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Cause environnementale

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Cause environnementale dans l'actualité

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Cause environnementale dans les ressources documentaires

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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Tableau comparatif des trois formes d’étiquetage : écolabels, autodéclarations environnementales,…
Ce tableau compare les trois formes d’étiquetage c’est-à-dire les écolabels, les auto-déclarations environnementales et les écoprofils ou profil environnemental produit (PEP) sur différents points : étiquetage, normes, intervention des parties, objectifs…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.Les…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Étude d'impact
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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Performance (qualité) #Responsabilité sociale et environnementale
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La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation architecturale et technique de toutes les constructions publiques, mais également des…

23/09/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de travaux
picto culture-et-communication

Inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public
À l’occasion de l’inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public de sa commune, un maire prononce un discours soulignant le sens de cette démarche écocitoyenne. Parce que…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
picto marches-publics

Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?
Très tôt, l’étiquetage environnemental a été classé en une typologie reconnue au niveau international, qui a donné lieu à plusieurs textes normatifs dans la série ISO 14020. Ces textes ont…

17/05/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Appel d'offres
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des…
Environ 95 % de l’impact environnemental d’un mobilier de bureau en bois est lié à la phase de production (extraction des matières premières, usinage, transformation et montage). Les 5 % restants sont…

19/01/2024

#Achat durable #Marché de fournitures
picto ressources-humaines

Construire un arbre des causes
Construire un arbre des causes est un moyen simple et efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et surtout, rechercher les mesures de prévention…

18/09/2022

#Accident de travail #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF…
Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité réseau distribution France (ERDF). C’est l’occasion de…

10/05/2011

#Réseaux de fluides #Discours

Le cycle de vie d'un produit : un bon indicateur…
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’un produit ou d’un service permet d’évaluer les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie et apparaît ainsi comme un bon indicateur des…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de services
picto ressources-humaines

Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette méthode permet d’analyser et d’identifier les causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées, vous pourrez définir les mesures de prévention…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
picto culture-et-communication

Insertion d’un référentiel ou d’une caractéristique environnementale dans les critères…
En dehors des critères spécifiques de performance environnementale, il existe d’autres façons de traduire sa volonté de prise en compte de l’environnement. L’utilisation de critères de choix « habituels » (coût d’utilisation,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer la protection de l’agent mis en cause
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

08/03/2022

#Protection fonctionnelle #Agent

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

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