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Caution personnelle et solidaire

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Caution personnelle et solidaire dans l'actualité

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Caution personnelle et solidaire dans les ressources documentaires

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Modèle d’acte de caution personnelle et solidaire (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle d’acte de cautionnement garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant par l’entrepreneur principal (art. L. 2193-14 du Code de commande publique). En effet, l’entreprise…

08/04/2022

Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la caution. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

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Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un…
Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement…

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire…

23/11/2022

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de…
L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance. Ce modèle, à compléter,…

08/04/2022

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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Caution personnelle et solidaire

22/04/2021

#Assurance des marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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La finance solidaire
« La finance solidaire recherche à établir un lien entre les personnes qui font fructifier leur épargne de manière solidaire et celles qui entreprennent des activités utiles à la lutte contre…

23/06/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou non au service. Ce débat sur le…

21/05/2015

#Faute #Responsabilité
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Concevoir l’espace du personnel et des services
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des…

05/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Mobiliser les financements solidaires
Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Panorama des initiatives solidaires
Cet outil présente chacune des initiatives évoquées dans la fiche. Il offre une approche synoptique précieuse pour toute personne désireuse de mieux connaître les ressources susceptibles d’aider les familles en…

13/12/2010

#Association #Économie sociale et solidaire
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Mobiliser les initiatives solidaires
Les initiatives alternatives fonctionnent selon le principe de réciprocité (« donner-recevoir »). Peu connues, celles-ci s’inscrivent au cœur de la solidarité. Trois types d’initiatives solidaires se distinguent : le troc : échange de biens,…

13/12/2010

#Association #Économie sociale et solidaire
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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