#

Cautionnement

picto actu

Cautionnement dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Cautionnement dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
picto marches-publics

Modèle d’acte de caution personnelle et solidaire (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle d’acte de cautionnement garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant par l’entrepreneur principal (art. L. 2193-14 du Code de commande publique). En effet, l’entreprise…

08/04/2022

picto marches-publics

Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire…

23/11/2022

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
picto marches-publics

Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de…
L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance. Ce modèle, à compléter,…

08/04/2022

Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la caution. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

picto marches-publics

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…
Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

09/12/2021

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un…
Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement…

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto finances-et-comptabilite

La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
picto marches-publics

Caution personnelle et solidaire

22/04/2021

#Assurance des marchés publics #Défaillance de l'entreprise
picto education

Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable
Les agents comptables des EPLE sont nommés, après information préalable de la collectivité de rattachement, par le ministre chargé de l'Éducation nationale parmi les personnels de l’administration de l’Éducation nationale…

09/01/2022

#Gestion comptable #Gestion financière et fiscale
picto marches-publics

Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant. Vous pouvez recourir à ce dispositif facultatif dans le…

28/02/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto finances-et-comptabilite

Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

13/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de convention de séjour sur une aire d’accueil des…
Par cette convention il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État du matériel mis à disposition,…

30/09/2019

#Aire d'accueil des gens du voyage #Convention
picto education

État des lieux pour logement de fonction
Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut…

24/07/2017

picto marches-publics

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches…

21/10/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés