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Ccag fcs dans les ressources documentaires

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Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG-FCS

La réception des fournitures courantes livrées au titre d’un marché public faisant référence au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) fait partie des opérations d’approvisionnement. C’est une étape importante de…

22/04/2021

#CCAG #Marché de fournitures
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Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de…

22/04/2021

#CCAG #Marché de fournitures
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Distinguer le CCAG-MOE des autres CCAG

Les nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés et sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Avant cette date, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas l’objet d’un…

06/03/2023

#CCAG #Maître d'œuvre
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Se repérer dans le CCAG-MOE

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés le 30 mars 2021 et sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Jusqu’à présent, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas…

01/11/2022

#CCAG #Maître d'œuvre
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CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

Vous souhaitez disposer d’une protection juridique dans la rédaction de vos marchés mais vous n’êtes pas en mesure de définir les conditions contractuelles pour certains achats. Dans ce cas, vous…

21/03/2022

#CCAG
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Sommaire du CCAG-MOE

Ce sommaire détaille tous les chapitres et les articles du CCAG Maîtrise d’œuvre, entré en vigueur le 1er avril 2021, et vous permet de mieux appréhender ce dernier et de faciliter…

02/11/2022

#CCAG #Maître d'œuvre
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Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en…

Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité prévues par les différents CCAG en vigueur : point de départ des pénalités, mise en demeure, formule, exonérations.

07/10/2022

#Indemnisation #CCAP
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Modèle de clause d’un CCAP récapitulant l’ensemble des dérogations au…

Cette clause (ici un modèle à compléter) liste les articles du CCAG auxquels il a été dérogé. Elle devra être insérée dans le CCAP.

10/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
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Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…

La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Les nouveaux CCAG offrent…

07/11/2021

#CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles
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Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il fait office de conditions générales d’achat, déclinées pour chaque…

09/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…

L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice…

29/11/2023

#Indemnisation #Marché de travaux
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Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier est conclu par des entreprises groupées.…

15/05/2023

#Groupement d'entreprises #Exécution financière du marché
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Faire établir et transmettre les PV de chantier

Le procès-verbal (PV) de réunion de chantier est un outil de communication fondamental lors du déroulement des travaux. En cas de contentieux (pendant ou après les travaux), même s’il n’a…

05/02/2019

#Procès-verbal #Marché de travaux
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Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre, parce qu’ils débouchent sur la conception d’un ouvrage, la remise d’études, sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits…

11/05/2021

#CCAG #Achat de prestations intellectuelles