CCAG Fournitures courantes et services
CCAG Fournitures courantes et services dans l'actualité
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Article
Services à la personne: la Cour des comptes recommande de "cibler" les…
La Cour des comptes a recommandé jeudi 10 juillet de cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur des services à la personne, qui recouvrent actuellement une large… -
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L'État doit clarifier les missions de ses services en régions selon la…
Les services déconcentrés de l'État dans les régions doivent être recentrés sur leurs missions prioritaires, pour mieux tenir compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales, estime la Cour des comptes… -
Article
Le secteur des services funéraires manque de transparence selon la Cour des…
Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6 février 2019 la Cour des comptes, qui recommande à l'État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la… -
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Hôpital : la Cour des comptes pour la "fermeture nocturne" des petits…
Les services d'urgence "à l'activité insuffisante" doivent "évoluer" par "tous les leviers disponibles", quitte à permettre "des fermetures nocturnes aujourd'hui non autorisées", estime la Cour des comptes dans…
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Article
15/04/2019 ManagementLa Cour des comptes appelle les services d'incendie et secours…
Maîtriser les dépenses de personnel, professionnaliser la gestion des ressources humaines, recentrer les missions des services d'incendie et de secours (Sdis)... : la Cour des comptes formule dix recommandations pour améliorer… -
Article
13/10/2023 Santé
Le privé doit davantage participer au service public hospitalier, selon…
Le législateur doit lever les obstacles qui empêchent les cliniques privées de participer au service public hospitalier, comme l'accueil 24 heures sur 24, a estimé jeudi 12 octobre 2023 le premier président de la Cour…
CCAG Fournitures courantes et services dans les ressources documentaires
Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
22/04/2021
Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG-FCS
22/04/2021
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…
06/12/2023
Marchés publics de fournitures courantes et services
28/05/2018
CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de…
26/11/2023
Règlement de la consultation d’un marché de fournitures courantes et…
26/11/2023
Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et systèmes…
27/12/2019
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
06/12/2023
Organiser le service municipal de l’éducation
19/04/2021
Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
01/02/2024
Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture…
17/03/2024
Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
27/12/2019
Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché…
16/09/2021
Distinguer le CCAG-MOE des autres CCAG
06/03/2023
Accueillir des volontaires du service civique
20/12/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...