CCAS MAIRIE

CCAS MAIRIE : ressources documentaires

CCAS MAIRIE : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  CCAS... CCAS... La coexistence d’un CCAS et d’un CIAS Au niveau intercommunal, lorsqu’un établissement public... d’intérêt communautaire lui sont transférées de plein droit. Enfin, les CCAS...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  Le centre communal d’action sociale (CCAS) Cet organisme, dont la création est obligatoire... dans chaque collectivité, est administré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune (ou... ) ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  historiques sont en partie liées aux fonctions du maire agissant comme représentant de l’État dans la commune... aux pouvoirs de police du maire. On notera que parmi ces compétences historiques, les attributions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  ou communautaire lui sont ouverts : dans ce cas, il peut être maire ou président d’EPCI. Références... Abréviations et acronymes CCAS  : centre communal d’action sociale CFE : centre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

CCAS MAIRIE : Action sociale et solidaire

• 7 mai 2012 - ref : 4245

  Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic…

  CCAS... mairie... , en sera atténuée. Les élus locaux et les représentants des CCAS ou des CIAS Les élus locaux... et les représentants des CCAS ou des CIAS (élus ou fonctionnaires)...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  acteurs locaux, CCAS, mairie, Clic

• 26 mai 2016 - ref : 9854

  Créer une newsletter pour votre CCAS/CIAS

  Définir le contenu de la newsletter de votre CCAS/CIAS Élaborer une newsletter nécessite... , pour peu que vous soigniez certains détails (signature, incrustation du logo du CCAS/CIAS ou de l’intercommunalité, photo......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  newsletter, communication, promotion, public, information

• 18 avr. 2014 - ref : 7536

  Organiser une journée portes ouvertes du CCAS/CIAS

  des aspects liés à l’organisation : les déclarations éventuelles en mairie et aux services...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  journée portes ouvertes, transparence, promotion, communication, métiers du social, public

• 1 avr. 2014 - ref : 7663

  Mettre en place des enquêtes qualitatives dans son CCAS/CIAS

  de la mairie pour rassurer les personnes interrogées sur le bien-fondé de l’enquête, notamment s’il s’agit...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  conduite d’entretiens, enquêtes, observation de terrain, communication

• 26 avr. 2018 - ref : 7670

  Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

  est déposé en mairie , en même temps que la demande de permis de construire. Le délai d’instruction...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements

• 26 avr. 2018 - ref : 9566

  Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

  dans les magazines des mairies, intercommunalités, CCAS ou CIAS, un dépliant prêt à imprimer, pour diffusion... que votre CCAS/CIAS organise et favorisez une rencontre avec votre élu(e) ou votre maire......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources

• 17 déc. 2015 - ref : 9381

  La révolution du métier de cadre de CCAS/CIAS

  Le cadre de l’action sociale d’un CCAS/CIAS, un ingénieur ingénieux Le cadre de CCAS... des procédures administratives de nos CCAS/CIAS ! Faire mieux avec moins est donc un énorme challenge......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  métier, manager, profil de poste, enjeux sociaux, pilotage, stratégie

• 23 janv. 2016 - ref : 9422

  Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS

  pour l’ensemble de votre CCAS/CIAS, et plus largement de votre collectivité ; le cabinet du maire... ’est tout particulièrement le public par excellence des CCAS/CIAS. Recenser les supports de communication La mise... ( cf .  '>...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, handicap, compréhension, universalité, Falc

• 22 nov. 2016 - ref : 9421

  Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS

  www.amiens.fr   : site de la mairie d’Amiens, où télécharger la Charte de la démocratie locale...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative

CCAS MAIRIE : Marchés publics

• 23 mai 2017 - ref : 10386

  Délivrance des concessions funéraires

  auprès de la mairie la délivrance d’une concession de 36 m 2 (les concessions habituellement...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  compétence discrétionnaire, conseil municipal, droit à concession, forme de la concession, maire

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  et l’heure de la visite est affiché, un mois avant, à la mairie et à la porte du cimetière ( CE, 5 mai... sont affichés, durant un mois (avec renouvellement des affiches après 15 jours), aux portes de la mairie...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 23 mai 2017 - ref : 10389

  Obligations du concessionnaire

  du montant dû, et le maire en qualité d’ordonnateur à émettre l’ordre de recette correspondant constitué... par un titre de perception. Le maire ne peut donc accepter le fractionnement de la créance de la collectivité......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire

• 16 nov. 2018 - ref : 10455

  Conclusion du contrat de prêt

  , AJDA 2007 p. 118, D . 2007 p. 301). Il en résulte qu’un emprunt souscrit par le maire... à leur gestion, font partie des tâches que le conseil municipal peut déléguer au maire. Ainsi, ce texte indique......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  police du maire... JCP 1963. II. n° 13227, note P.-E. Luce). En effet et en principe, le maire... Le maire ne pourrait exiger, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la construction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  de défaillance du maire et de ses services au regard de la police de conservation, d’utilisation et de protection... lorsque le maire refuse le droit d’inhumer une personne dans une concession funéraire, alors même......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  , un acte de substitution doit être conclu entre l’ancien concessionnaire (le donateur), le maire... et le nouveau concessionnaire (le donataire). Le maire ne peut refuser l’opération que pour des moyens tirés... de...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 23 mai 2017 - ref : 10385

  Création des concessions funéraires

  maire... Si le maire délivre les concessions, ce n’est qu’en vertu d’une délégation du conseil municipal... entre le maire et le ou les concessionnaires. La concession de famille, quant à elle,...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  les dispositions de ce contrat, qui n’est ni précaire ni révocable, le maire devra faire trancher le litige... lieu à un plein contentieux extracontractuel. En cas de carence du maire dans l’exercice de son pouvoir......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

CCAS MAIRIE : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  des CCAS (se renseigner auprès de la mairie) ou de la MDPH et de ses antennes. Auprès du conseil... -il adresser les demandes ? Pour les personnes âgées, s’adresser aux CCAS ou des antennes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 3 juil. 2018 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  CCAS... d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et informer de son dépôt le maire de la commune...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 9 mars 2018 - ref : 4753

  La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

  peuvent être déposés dans les centres de Sécurité sociale, les mairies, les centres communaux et intercommunaux... d’action sociale (CCAS/CIAS), les organismes associatifs agréés ou les établissements de santé...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  Un attaché territorial est illégalement licencié pour insuffisance professionnelle par le maire de Sablé-sur... du CCAS et celles de la communauté de communes. Cet alourdissement du profil de poste n’a pas permis...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

CCAS MAIRIE : Ressources humaines

• 18 août 2016 - ref : 5905

  Discipline des agents contractuels

  La communication du dossier est donnée au siège de la mairie ou de l’établissement. L’agent a le droit d’en prendre...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  sous-directeur des administrations parisiennes ; DGS d’une mairie d’arrondissement dont la population...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 2 mars 2018 - ref : 6327

  Calculer les indemnités de fonction des élus

  maire... adjoint au maire... et les fonctions suivantes un '>barème spécifique  : communes (maire, adjoint au maire et conseiller... , hormis pour l’indemnité du maire (voir infra ). La '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  a été jugé trop court ( CE, 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 ). En revanche... une commission composée : du maire ou du président (ou d’un adjoint au maire/vice-président) ;......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 26 nov. 2016 - ref : 2285

  Suspendre un agent à titre conservatoire

  « Considérant que par arrêté en date du 17 mai 1996, le maire de … a suspendu sur le fondement... des dispositions susvisées Mlle X, attachée territoriale exerçant les fonctions de secrétaire de mairie......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  suspension, mesure conservatoire, faute grave, incarcération

• 4 févr. 2014 - ref : 6723

  Placement en retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à ses fonctions

  2010, CCAS de la commune de Salon-de-Provence , n° 08MA02350 et CAA Bordeaux, 28 juin 2010... pour une période de six mois ; que, saisi par le maire de la commune, le comité médical départemental a......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, invalidité, retraite, commission de réforme

• 23 avr. 2018 - ref : 2620

  Identifier les missions du comité technique (CT)

  que le seul emploi administratif de la commune (secrétaire de mairie) voyait sa durée hebdomadaire de travail... de travail sur les risques psychosociaux ; règlement intérieur des CCAS ; délégation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  conditions de travail, hygiène, organisation du service, régime indemnitaire, temps de travail, emploi

• 5 juil. 2017 - ref : 2208

  Recruter sur un emploi fonctionnel

  qui la composent. Pour les autres établissements publics (CCAS, syndicats intercommunaux ou mixtes, centres... une délégation de signature du maire ou du président au profit de ce nouveau collaborateur. La délégation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature

CCAS MAIRIE : Administration locale

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  CCAS... Bien identifier le rôle et les missions des CCAS Le centre communal d’action sociale... . Depuis 1986, chaque commune, quelle que soit sa strate démographique, était tenue de créer un CCAS....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  d’affichage en mairie et tout autre moyen , du prochain renouvellement du conseil d’administration...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• ref : dtou2192

  Modèle d’annonce ou de lettre

   Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, conseil d’administration, désignation des membres

• ref : dtou2190

  Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS

  Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS... CCAS... CCAS...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, conseil d’administration, désignation des membres

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  concernés (ville-EPCI-CCAS/CIAS). La convention doit être signée par le maire de la commune, le président... et de l’organisation administrative effective de votre ville/intercommunalité et de votre CCAS/CIAS,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 17 déc. 2018 - ref : 1245

  Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

  vers le service de l’état civil dès son entrée en mairie L’orientation des usagers repose en partie... soit par réservation sur un outil de prise de rendez-vous autonome, sur le site Internet de la mairie ou sur une...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  horaires d’ouverture, orientation, gestion des files d’attente, rendez-vous, identification du personnel

• 17 janv. 2017 - ref : 5051

  Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

  en mairie et à l’Inspection académique La loi oblige toute personne désirant pratiquer l’instruction... de déclaration à adresser par la famille à la mairie du domicile Madame, Monsieur, J’ai l’honneur......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation, à domicile, démarches, contrôles, mode d’emploi, sanctions

• 7 juin 2011 - ref : 1601

  Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors

  entre les services techniques, le service de police municipale et l’accueil au public en mairie avec un niveau... en place un partenariat avec la mairie qui doit être centralisatrice, le centre communal d’action sociale...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  seniors, prévention, sécurité, attentes

• 28 sept. 2015 - ref : 0742

  Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?

  tripartite entre l’école, la mairie et les associations. Le rôle de la direction de l’éducation est alors... entre le projet d’école et le PEL. N’imposez pas aux directeurs d’écoles l’implication de la mairie......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  projet éducatif local, sorties scolaires, socle commun de compétences, PEL, projet d’école