L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...
02 juin 2021
Ce modèle peut être utilisé pour aviser le maire de la commune dans laquelle sont domiciliés les parents de la naissance de leur enfant.
07 mai 2020
Cet outil présente un modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association.
21 févr. 2020
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....
20 déc. 2018
Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » (CCAS...
28 oct. 2011
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation...
06 juil. 2020
L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses...
21 déc. 2017
La mise en accessibilité des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est souvent comprise comme étant l’adaptation...
23 janv. 2016
Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers...
20 févr. 2020
L’ordinateur, et plus encore le téléphone portable, ont révolutionné notre façon de penser, d’étudier, et notre rapport aux autres. De nouveaux usages...
23 nov. 2016
L’arborescence proposée dans ce document est celle qui a été présentée par le CCAS d’Amiens lors du vote du budget primitif 2017. Cette arborescence...
20 févr. 2020
Grâce à cet outil, vous pourrez établir votre discours pour la célébration d’un mariage dans votre mairie.
20 févr. 2020
« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut...
25 mars 2016
Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS, après renouvellement des mandats municipaux, sur la base...
21 févr. 2020
Ce modèle de PowerPoint permet de faire connaître le fonctionnement du CCAS/CIAS, les caractéristiques de la ville et les enjeux sociaux du territoire....
20 févr. 2020
Le benchmarking a pour finalités l’identification et l’utilisation des meilleures pratiques des autres centres communaux/intercommunaux...
16 avr. 2014
Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des solutions pragmatiques à vos questions sociales en partant de l’écoute des besoins et problèmes...
25 févr. 2019
En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...
20 févr. 2020
15 avr. 2021
Optimiser les ressources, innover en matière de commande publique, choisir ses priorités d'action seront parmi les mots d'ordre des CCAS pour cette année et inévitablement les années à venir.
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03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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