CCAS MAIRIE
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Ressources documentaires
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Formation
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CCAS MAIRIE ?
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CCAS MAIRIE : actualités
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29 août 2018 - ref : 69020
Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
CCAS... Établissement public administratif, le CCAS est administré par un conseil... d'administration qui est présidé par le maire et qui, dès sa constitution, élit......
Administration, CCAS, Collectivités territoriales, Délégation de compétence -
2 sept. 2011 - ref : 8256
Les Centres communaux d'action sociale (CCAS) inquiets pour leur avenir
CCAS... en 1986, les CCAS sont chargés par exemple des aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées... , des maisons de retraite... "Rendre facultative la création d'un CCAS est une fausse bonne...
Insertion, CCAS -
9 avr. 2014 - ref : 7156
Renouvellement du conseil d'administration des CCAS : mode d'emploi
administratif, le CCAS est géré par un CA composé : - Du maire, qui en est le président de droit ; Et... CCAS... « Qui dit nouvelles équipes municipales, dit nouveaux CCAS », rappelle...
Élus, CCAS, Collectivités territoriales -
13 oct. 2011 - ref : 8354
Les quatre CCAS lauréats du Prix de l'innovation sociale locale 2011
du CCAS girondin est né sous l'impulsion combinée du chef étoilé Thierry Marx et du maire... CCAS... communaux d'action sociale (CCAS). Les quatre CCAS lauréats...
Insertion, CCAS -
21 janv. 2019 - ref : 77249
Grande-Synthe va mettre en place un "minimum social garanti"
de Grande-Synthe soit 3 700 personnes, a indiqué la mairie dans un communiqué.... 2019 La mairie de Grande-Synthe (Nord) va mettre en place à partir de mars...
Insertion, CCAS, Minima sociaux, Pauvreté, Précarité -
5 juin 2018 - ref : 66209
Seine-et-Marne : des parents d'élèves approuvent l'uniforme à l'école
élèves du CP au CM2 sont potentiellement concernés. La mairie va lancer un appel d'offres... d'une consultation organisée par la mairie LR de cette ville de Seine-et-Marne,...
Éducation, Devoir de neutralité, Discriminations, École, Égalité des chances -
16 janv. 2013 - ref : 5072
Expulser un enfant de la cantine est inadmissible, selon le gouvernement
avec la plus grande fermeté », le procédé utilisé par la mairie d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques). «...
Enfance et famille, Collectivités territoriales, Défenseur des droits, Personnes vulnérables, Restauration scolaire -
24 déc. 2015 - ref : 34137
Bordeaux distribue le surplus des cantines scolaires à des associations d'aide alimentaire
plus tard, la mairie a reconduit l'opération pour toute l'année scolaire 2015-2016, en augmentant le nombre...
Développement durable, Collectivités territoriales, Déchets, École, Restauration scolaire -
17 mars 2010 - ref : 13980
Marange-Silvange : un déjeuner diététique et adapté
avec une heure limite d’arrivée à la mairie de Marange-Silvange établie à 8h. La ville... arrivent d’abord en mairie et qu’ensuite nous devons les porter chez les personnes âgées, tous les jours....
Appel d'offres, CCAS, Entreprises
CCAS MAIRIE : ressources documentaires
CCAS MAIRIE : Finances et comptabilité
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18 juin 2019 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
CCAS... CCAS... La coexistence d’un CCAS et d’un CIAS Au niveau intercommunal, lorsqu’un établissement public... d’intérêt communautaire lui sont transférées de plein droit. Enfin, les CCAS...
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
16 juil. 2019 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
opérationnels et financiers. Le centre communal d’action sociale (CCAS) Cet organisme existe de plein droit... ), il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune (ou par le président......
partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
historiques sont en partie liées aux fonctions du maire agissant comme représentant de l’État dans la commune... aux pouvoirs de police du maire. On notera que parmi ces compétences historiques, les attributions......
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
ou communautaire lui sont ouverts : dans ce cas, il peut être maire ou président d’EPCI. Références... Abréviations et acronymes CCAS : centre communal d’action sociale CFE : centre...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil
CCAS MAIRIE : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
CCAS MAIRIE : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
à une collectivité territoriale ; il s’agit notamment des CCAS... ). Il en va notamment ainsi pour le maire, pour le Président du Conseil général et pour le Président du Conseil régional... que les...
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
à une collectivité territoriale ; il s’agit notamment des CCAS... ). Il en va notamment ainsi pour le maire, pour le Président du Conseil général et pour le Président du Conseil régional... que les...
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
CCAS MAIRIE : Action sociale et solidaire
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7 mai 2012 - ref : 4245
Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic…
CCAS... mairie... , en sera atténuée. Les élus locaux et les représentants des CCAS ou des CIAS Les élus locaux... et les représentants des CCAS ou des CIAS (élus ou fonctionnaires)...
acteurs locaux, CCAS, mairie, Clic -
26 mai 2016 - ref : 9854
Créer une newsletter pour votre CCAS/CIAS
Définir le contenu de la newsletter de votre CCAS/CIAS Élaborer une newsletter nécessite... , pour peu que vous soigniez certains détails (signature, incrustation du logo du CCAS/CIAS ou de l’intercommunalité, photo......
newsletter, communication, promotion, public, information -
18 avr. 2014 - ref : 7536
Organiser une journée portes ouvertes du CCAS/CIAS
des aspects liés à l’organisation : les déclarations éventuelles en mairie et aux services...
journée portes ouvertes, transparence, promotion, communication, métiers du social, public -
1 avr. 2014 - ref : 7663
Mettre en place des enquêtes qualitatives dans son CCAS/CIAS
de la mairie pour rassurer les personnes interrogées sur le bien-fondé de l’enquête, notamment s’il s’agit...
conduite d’entretiens, enquêtes, observation de terrain, communication -
26 avr. 2018 - ref : 7670
Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
est déposé en mairie , en même temps que la demande de permis de construire. Le délai d’instruction...
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements -
26 avr. 2018 - ref : 9566
Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
dans les magazines des mairies, intercommunalités, CCAS ou CIAS, un dépliant prêt à imprimer, pour diffusion... que votre CCAS/CIAS organise et favorisez une rencontre avec votre élu(e) ou votre maire......
don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources -
17 déc. 2015 - ref : 9381
La révolution du métier de cadre de CCAS/CIAS
Le cadre de l’action sociale d’un CCAS/CIAS, un ingénieur ingénieux Le cadre de CCAS... des procédures administratives de nos CCAS/CIAS ! Faire mieux avec moins est donc un énorme challenge......
métier, manager, profil de poste, enjeux sociaux, pilotage, stratégie -
23 janv. 2016 - ref : 9422
Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS
pour l’ensemble de votre CCAS/CIAS, et plus largement de votre collectivité ; le cabinet du maire... ’est tout particulièrement le public par excellence des CCAS/CIAS. Recenser les supports de communication La mise... ( cf . '>...
communication, handicap, compréhension, universalité, Falc -
22 nov. 2016 - ref : 9421
Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS
www.amiens.fr : site de la mairie d’Amiens, où télécharger la Charte de la démocratie locale...
usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative
CCAS MAIRIE : Marchés publics
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24 mai 2017 - ref : 10391
Hypothèses de reprise de la concession funéraire
et l’heure de la visite est affiché, un mois avant, à la mairie et à la porte du cimetière ( CE, 5 mai... sont affichés, durant un mois (avec renouvellement des affiches après 15 jours), aux portes de la mairie...
arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation -
26 avr. 2019 - ref : 10385
Création des concessions funéraires
maire... est normalement impossible, sauf si le contrat de concession est modifié d’un commun accord entre le maire... . Et qui accorde les concessions ? Le plus souvent il s’agit du maire,...
cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire -
23 mai 2017 - ref : 10389
Obligations du concessionnaire
du montant dû, et le maire en qualité d’ordonnateur à émettre l’ordre de recette correspondant constitué... par un titre de perception. Le maire ne peut donc accepter le fractionnement de la créance de la collectivité......
concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire -
19 mars 2019 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
, Commune de Miramas , req. n° 05-19269 ). Il en résulte qu’un emprunt souscrit par le maire... à leur gestion, font partie des tâches que le conseil municipal peut déléguer au maire. Ainsi, ce texte indique......
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
police du maire... JCP 1963. II. n° 13227, note P.-E. Luce). En effet et en principe, le maire... Le maire ne pourrait exiger, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la construction...
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
de défaillance du maire et de ses services au regard de la police de conservation, d’utilisation et de protection... lorsque le maire refuse le droit d’inhumer une personne dans une concession funéraire, alors même......
attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières -
23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
, un acte de substitution doit être conclu entre l’ancien concessionnaire (le donateur), le maire... et le nouveau concessionnaire (le donataire). Le maire ne peut refuser l’opération que pour des moyens tirés... de...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
(maire, président de communauté de communes, président d’un conseil général…) pour motiver l’ensemble... d’insertion (ACI), portés par des associations, des collectivités locales ou leurs CCAS (centres communaux...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
CCAS MAIRIE : Établissements de santé
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6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
des CCAS (se renseigner auprès de la mairie) ou de la MDPH et de ses antennes. Auprès du conseil... -il adresser les demandes ? Pour les personnes âgées, s’adresser aux CCAS ou des antennes...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
29 avr. 2019 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
CCAS... d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et informer de son dépôt le maire de la commune...
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque -
9 mars 2018 - ref : 4753
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé
peuvent être déposés dans les centres de Sécurité sociale, les mairies, les centres communaux et intercommunaux... d’action sociale (CCAS/CIAS), les organismes associatifs agréés ou les établissements de santé...
régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Un attaché territorial est illégalement licencié pour insuffisance professionnelle par le maire de Sablé-sur... du CCAS et celles de la communauté de communes. Cet alourdissement du profil de poste n’a pas permis...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
CCAS MAIRIE : Ressources humaines
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14 oct. 2019 - ref : sl9416702
La création d'emploi
à la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie... l'emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants...
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18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
La communication du dossier est donnée au siège de la mairie ou de l’établissement. L’agent a le droit d’en prendre...
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
14 oct. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
» Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes... de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée... de secrétaire...
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14 oct. 2019 - ref : sl2620649
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
intercommunal c/ Mairie de Rouen, req. n° 126152 ). Il n’est pas obligatoire... de chaque agent (CADA, 17 décembre 1998, Maire de Saint-Brevin-les-Pins). Dans ces documents......
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14 oct. 2019 - ref : sl2620649
Dialogue social
intercommunal c/ Mairie de Rouen, req. n° 126152 ). Il n’est pas obligatoire... de chaque agent (CADA, 17 décembre 1998, Maire de Saint-Brevin-les-Pins). Dans ces documents......
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19 juin 2019 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
sous-directeur des administrations parisiennes ; DGS d’une mairie d’arrondissement dont la population...
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts -
14 oct. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
à la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie... l'emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants...
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14 oct. 2019 - ref : sl2618583
Durée du temps de travail : régime général
de veille pourvue d’un lit ( 296746 CE, 19 décembre 2007, CCAS Moutiers-les-Mauxfaits...
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14 oct. 2019 - ref : sl9448991
Le déroulement de la carrière
). Le pouvoir de notation appartient donc uniquement à l'autorité territoriale qui peut être soit le maire... , le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité,...
CCAS MAIRIE : Administration locale
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23 janv. 2017 - ref : 10511
Communiquer efficacement autour des activités des CCAS
CCAS... Bien identifier le rôle et les missions des CCAS Le centre communal d’action sociale... . Depuis 1986, chaque commune, quelle que soit sa strate démographique, était tenue de créer un CCAS....
solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public -
28 oct. 2011 - ref : 2390
Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?
d’affichage en mairie et tout autre moyen , du prochain renouvellement du conseil d’administration...
CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
concernés (ville-EPCI-CCAS/CIAS). La convention doit être signée par le maire de la commune, le président... et de l’organisation administrative effective de votre ville/intercommunalité et de votre CCAS/CIAS,...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
17 déc. 2018 - ref : 1245
Organiser l’accueil dans le service de l’état civil
vers le service de l’état civil dès son entrée en mairie L’orientation des usagers repose en partie... soit par réservation sur un outil de prise de rendez-vous autonome, sur le site Internet de la mairie ou sur une...
horaires d’ouverture, orientation, gestion des files d’attente, rendez-vous, identification du personnel -
17 janv. 2017 - ref : 5051
Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles
en mairie et à l’Inspection académique La loi oblige toute personne désirant pratiquer l’instruction... de déclaration à adresser par la famille à la mairie du domicile Madame, Monsieur, J’ai l’honneur......
scolarisation, à domicile, démarches, contrôles, mode d’emploi, sanctions -
7 juin 2011 - ref : 1601
Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors
entre les services techniques, le service de police municipale et l’accueil au public en mairie avec un niveau... en place un partenariat avec la mairie qui doit être centralisatrice, le centre communal d’action sociale...
seniors, prévention, sécurité, attentes -
28 sept. 2015 - ref : 0742
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?
tripartite entre l’école, la mairie et les associations. Le rôle de la direction de l’éducation est alors... entre le projet d’école et le PEL. N’imposez pas aux directeurs d’écoles l’implication de la mairie......
projet éducatif local, sorties scolaires, socle commun de compétences, PEL, projet d’école -
21 juil. 2014 - ref : 3844
Gérer la démission d’un conseiller municipal
de la Réunion , n° 181509 ) ; déposer un double du tableau à la mairie et à la sous-préfecture....
démission, conseiller municipal, remplacement, liste -
21 mai 2019 - ref : 5758
Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
et la mairie s’acquitte, voire les rembourse, des frais engagés lorsque le défunt est dépourvu de ressources...
décès, mort, défunt, obsèques, enterrement, mairie
CCAS MAIRIE : forum
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Action Sociale 12 nov. 2013
Question sur les comptes rendus de CCAS
philibert.adamon
de réunions ne doivent pas être rendus publics. Seuls les élus du CCAS (dont le maire en sa qualité... Bonjour, j'ai une question sur les comptes rendus de CCAS : est ce qu'il est obligatoire... de président du CCAS) peuvent avoir connaissance des décisions prises....
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Action Sociale 2 juil. 2014
Vice-préseident CCAS
Rioux-AS
Le vice-président du CCAS est il obligatoirement un élu ? merci d'avance pour vos réponses.... par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement...
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Action Sociale 15 juil. 2014
Vice-président CCAS
Romain.P
Le vice-président du CCAS est il obligatoirement un élu ? merci d'avance pour vos réponses.... [quote=9017]D’accord. Et un CCAS peut-il comporter 2 vices-présidents ? Merci encore ! [/quote... un vice-président qui le préside en l'absence du maire....
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Conseil
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