Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
24 mars 2022
Le célibat est l’état d’une personne en âge d’être mariée mais qui ne l’est pas et ne l’a jamais été.
La preuve du célibat est assez facile à...
22 nov. 2013
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
06 janv. 2023
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
24 mars 2022
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
20 janv. 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
06 janv. 2023
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
06 mai 2022
L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le...
07 mai 2020
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
06 janv. 2023
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
24 mars 2022
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
27 avr. 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
06 janv. 2023
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
24 mars 2022
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20 janv. 2022
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06 janv. 2023
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20 janv. 2022
Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier...
07 mai 2020
Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir...
13 janv. 2021
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