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Célébration de mariage par un conseiller municipal

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Célébration de mariage par un conseiller municipal dans l'actualité

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Célébration de mariage par un conseiller municipal dans les ressources documentaires

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Arrêté de délégation pour la célébration d’un mariage par un…
Le maire peut déléguer par un arrêté une partie de ses fonctions. Ainsi, un conseiller municipal peut se retrouver assurer les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer un mariage.

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Célébration d’un mariage civil
Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
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Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Célébrer le mariage
Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer. Ce n’est…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
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Convoquer un conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être convoqué sous peine de…

06/03/2022

#Conseil municipal
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Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes
Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce…

19/09/2021

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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
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Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte que le maire rappelle l’importance…

05/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Comment faire fonctionner le conseil municipal ?
La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des…

19/03/2017

#Conseil municipal
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Réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil…
Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de la réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil municipal, qui consiste essentiellement en la mise en…

11/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Règlement intérieur du conseil municipal
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle de règlement intérieur du conseil municipal…

16/02/2020

#Règlement intérieur #Conseil municipal
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Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
En vertu du principe de libre administration, selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (Const., 4 oct. 1958, art. 72), c’est au conseil municipal qu’il revient de régler,…

10/02/2024

#Conseil municipal #Délégation de pouvoir
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Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…
Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité, absences répétées). Les procédures de remplacement seront différentes, non pas selon…

19/09/2021

#Conseiller municipal

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