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CENTRE ACTION SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CENTRE ACTION SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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CENTRE ACTION SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » (CCAS...

28 oct. 2011

#CCAS #action sociale #CIAS #logement #aides d’urgence #pouvoirs #délégation

Formalisation d’une fiche action

La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique...

24 sept. 2020

#budget prévisionnel #dépenses #recettes #financeurs #charges

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Fiche de suivi des actions

Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats...

21 févr. 2020

#action #indicateurs de suivi #objectif #cadre #fiche #énergie #eau #déchet #écocommunication

Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville

Avec le développement de nouveaux médias, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit penser autrement ses outils d’information...

13 avr. 2016

#Internet #communication #transparence #information #participation #promotion #e-administration

Réaliser une analyse des besoins sociaux pour les communes de moins de 10 [...]

Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) a modifié...

15 juin 2017

#ABS #projet #observation sociale #recueil qualitatif #analyse partagée

Contractualiser les relations avec les associations à caractère social

Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte...

26 avr. 2018

#association #convention #efficience #subvention #convention d’objectifs

Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :

  • interroge en permanence sa pratique ;
  • ...

08 juin 2012

#évaluation interne #évaluation continue #évaluation qualité #services à la personne #services autorisés #services sociaux et médico-sociaux #projet d’établissement #projet de service

Connaître les spécificités d’un ALSH en centre social

Les gestionnaires des ALSH sont très variés : communes, intercommunalités, associations… Ils peuvent être rattachés...

14 sept. 2016

#centre social #CAF #projet social

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Check-list des réseaux de l’éducation populaire

Le concept de l’éducation populaire se révèle flou aux yeux des acteurs culturels qui le limitent souvent à l’animation et à la pratique en amateur....

03 nov. 2020

#éducation populaire #jeunesse #émancipation #œuvres laïques #MJC #CEMEA

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr