# CENTRE ACTION SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CENTRE ACTION SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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CENTRE ACTION SOCIALE dans les ressources documentaires

CENTRE ACTION SOCIALE : Action sociale

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Accueillir le public en insertion

Vitrine de la structure et première étape d’une collaboration, l’accueil doit donner confiance, renseigner et orienter efficacement le [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil public #accueillir public

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

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CENTRE ACTION SOCIALE : Ressources humaines

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19 . [...]

05 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cas contact #Covid-19

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, votre collectivité est particulièrement attentive à la situation sociale de [...]

29 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#action sociale #rémunération

Réaliser un rapport d’orientation RH

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, toutes les collectivités territoriales doivent inscrire l’ élaboration des lignes [...]

18 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#rapport d’orientation #GRH

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CENTRE ACTION SOCIALE : Services à la population

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

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CENTRE ACTION SOCIALE : Santé

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers , leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#qualité #actes

Les enquêtes nationales des événements indésirables en santé (Eneis)

Les enquêtes Eneis ont permis de mesurer la fréquence des événements indésirables graves (EIG) apparus pendant une hospitalisation , ayant [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Santé

#Enquêtes nationales des événements indésirables en santé (ENEIS) #événements indésirables graves

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de [...]

17 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

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CENTRE ACTION SOCIALE : Culture & communication

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Identifier les acteurs à associer à la définition d’une politique culturelle

La définition d’une politique culturelle implique préalablement de déterminer les besoins et les attentes pour ensuite identifier les acteurs [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#acteur #culture

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre . Ils occupent à eux seuls une large part du travail [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS)

Comprendre le rôle et les fonctions de l’élu délégué à la culture

L’élu délégué à la culture est devenu une personne clef pour le développement local . Il occupe une place importante au sein de la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#adjoint délégué #maire adjoint

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CENTRE ACTION SOCIALE : Éducation

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#motivation #implication

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Intégral Éducation

#filles #garçons

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arts #culture

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Intégral Éducation

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

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CENTRE ACTION SOCIALE : Aménagement des Territoires

Les missions de Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #ARI

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Passer à l’économie circulaire

Les collectivités territoriales ont la responsabilité directe de la gestion des déchets des ménages, et à ce titre en assument le coût [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie circulaire #écologie industrielle

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#centre-ville #centre-bourg

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CENTRE ACTION SOCIALE : Gouvernance Locale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régie municipale #autonomie financière

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#société d’économie mixte locale #SEML

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer «  tous actes de [...]

12 juin 2020  -  Gouvernance communale

#troubles du voisinage #nuisances

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CENTRE ACTION SOCIALE : Marchés publics

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction

Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#direction des finances #direction générale

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#Chantier propre #chantier vert

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du [...]

Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#expression du besoin #contrainte interne

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion par l’activité économique #handicap

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