# CENTRE CCAS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CENTRE CCAS » mises à disposition de la fonction publique.

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CENTRE CCAS dans les ressources documentaires

CENTRE CCAS : Action sociale

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#réseau #bénévoles

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et [...]

La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#inventaire #efficience

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CENTRE CCAS : Services à la population

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#achats #prestation

Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit [...]

21 mai 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #mort

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#prêt #locaux

Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#qualité de l’air (QAI) #Grenoble

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

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CENTRE CCAS : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Supprimer un emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#suppression emploi #suppression poste

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#DGS #DGA

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#aide à domicile #agent social

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CENTRE CCAS : Gouvernance Locale

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en [...]

01 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commission #conseil municipal

L’EPCI et les politiques de santé

De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Sollicités par [...]

31 août 2018  -  Gouvernance intercommunale

#Politique de santé #répartition et exercice des compétences

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CENTRE CCAS : Marchés publics

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Conclusion du contrat de prêt

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont libres d’emprunter, sous réserve de respecter le droit budgétaire du [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de prêt #collectivités territoriales

Le régime des prix dans les marchés publics

Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère onéreux #deniers publics

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

Obligations du concessionnaire

Contrepartie normale de la détention de l’ensemble des droits attachés à la concession funéraire, d’autant plus qu’elle consiste en une [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions aménagées #gratuité d’une concession funéraire

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CENTRE CCAS : Aménagement des Territoires

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, [...]

06 mars 2020  -  Développement durable

#précarité énergétique #tarifs sociaux

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ACI #chantier d'insertion

Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie [...]

La récente évolution des plans climat, des PCET vers les PCAET, a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux. Cela [...]

26 sept. 2017  -  Développement durable

#diagnostic territorial #PCAET

Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe trois échelons territoriaux, dotés d’administrations distinctes ayant chacune des compétences définies : les [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#intercommunalité #communauté de communes

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CENTRE CCAS : Culture & communication

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#solidarité #action sociale

Communiquer efficacement auprès des seniors

En France, les chiffres de l’Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) démontrent que la durée de la vie s’allonge. [...]

18 sept. 2012  -  Communication locale

#senior #génération

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