CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Le Centre hospitalier sud-francilien abandonne le partenariat public-privé

financiers « insuffisamment pris en compte ». Le PPP du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF)... nationale. La justice et le secteur hospitalier ont été les secteurs publics les plus utilisateurs de ce mode... emphytéotique administratif hospitalier fin 2003, soutenu fermement par la Direction des Hôpitaux de l’époque.... Suite à cette dénonciation de la Cour des comptes, le bail emphytéotique hospitalier du CHSF... une économie de 600 à 700 millions d’euros » en redonnant au centre hospitalier la propriété des murs...

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Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

de l’hôpital sud francilien », Dr. adm. , 2015, n° 3, p. 3-4 M.-H. Pero Augereau-Hue... « Professionnels », 2011 J.-P. Caffet, Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier...

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