cerfa-13912*01
cerfa-13912*01 dans l'actualité
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Article
Le SMIC est revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022
Du fait de la forte inflation, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente automatiquement le 1er août de 2,01 %. L'arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire… -
Article
État des risques naturels et technologiques : modification du modèle d'imprimé CERFA
Eu égard aux réformes intervenues ces dernières années en matière de prévention des risques naturels et technologiques, le modèle d'état des risques, publié par l'arrêté du 13 octobre 2005, et plusieurs fois actualisé,… -
Article
La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue
Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à… -
Article
Droits de préemption : un formulaire chasse l'autre
Par un arrêté du 13 avril 2012 paru au Journal officiel du 4 mai, le formulaire CERFA n° 10072*1, jusque-là utilisé par les vendeurs de biens…
cerfa-13912*01 dans les ressources documentaires
Imprimé Cerfa n° 12757*01 pour la déclaration d’un accueil avec…
07/07/2021
Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d’un accueil sans…
07/12/2020
Attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles –…
15/01/2014
Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au…
13/04/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
18/07/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
07/02/2022
Développer l’instruction numérique
18/10/2021
Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Déclaration de mise en location de logement (formulaire Cerfa n°…
18/03/2021
Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
24/08/2023
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
13/01/2023
Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
02/09/2020
Une offre pour chaque métier
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