Certificat d'arret de travail
Certificat d'arret de travail dans l'actualité
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Article
Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail... les nouvelles règles d'organisation du travail
Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail... voici les dernières modalités d'organisation du travail précisées par le ministère du Travail à la suite des annonces d'Emmanuel… -
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Sanctions financières pour les fonctionnaire qui n'envoient pas leur arrêt de travail…
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai… -
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Des arrêts de travail dérogatoires pour les parents d’enfants handicapés
Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement élargit les conditions de prescription des arrêts de travail aux parents d’enfants handicapés ne pouvant télétravailler. -
Article
Rémunération des agents publics pendant un arrêt de travail : aucun changement…
Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) pendant un arrêt de travail.
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Article
14/11/2016 Santé et sécurité au travail
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires renforcé à l'Assemblée,…
Les députés ont adopté jeudi 10 novembre, à l'initiative du gouvernement, un renforcement de la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les collectivités publiques, la ministre jugeant nécessaire que la fonction… - Article
Certificat d'arret de travail dans les ressources documentaires
Trame de certificat de travail
23/06/2020
Contrôler un agent en arrêt de travail
06/11/2023
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire
12/01/2017
Arrêté portant autorisation de travail à temps partiel
02/09/2022
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
24/11/2020
Traiter un arrêt de maladie ordinaire
22/03/2020
Contrôle médical des arrêts maladie
08/10/2023
Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…
19/04/2020
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
20/03/2024
L’éclairage des lieux de travail
14/12/2016
Comment déterminer le temps de travail additionnel ?
13/02/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...