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Article
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect… -
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Obtenir des certificats d'économie d'énergie
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire. -
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Certificats d'économies d'énergie : le doublement de l'objectif acté pour 2018-2020
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant… -
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Un nouveau rapport commandé pour évaluer les certificats d'économies d'énergie
Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue lundi 10 mars 2014, confirmant…
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18/02/2022 Développement durable
Éclairage, PME, numérique : de nouveaux objectifs pour les certificats…
Le dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), qui oblige les énergéticiens à financer des opérations en ce sens, concernera désormais aussi l'éclairage public, la sobriété numérique ou encore…
certificat-d-economie-d-energie dans les ressources documentaires
Utiliser les certificats d’économies d’énergie
15/07/2014
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
19/01/2023
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
07/02/2018
Communiquer pour inciter aux économies d’énergie
20/12/2023
Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)
20/09/2021
Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, les…
16/06/2021
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son…
16/10/2014
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Schéma énergie primaire – énergie finale
19/05/2021
Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics
26/02/2024
Inauguration d’un parc d’éoliennes
15/11/2011
Une offre pour chaque métier
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