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Certificat d'urbanisme opérationnel

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Certificat d'urbanisme opérationnel dans l'actualité

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Certificat d'urbanisme opérationnel dans les ressources documentaires

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Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme
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Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les informations sur la constructibilité, les droits attachés à ce…

18/01/2023

#Certificat d'urbanisme
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À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a apporté des modifications…

17/03/2022

#Certificat d'urbanisme
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) vise à donner…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme
La collectivité doit délivrer un récépissé de demande, et répondre à cette demande dans un délai d’un mois pour un certificat informatif, et de deux mois pour un certificat opérationnel.…

22/01/2020

#Certificat d'urbanisme
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Délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la…

11/12/2017

#Certificat d'urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Ce formulaire indique les renseignements essentiels à fournir. Il permet d’effectuer une demande de renseignement d’urbanisme, de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et de savoir si…

19/01/2023

#Certificat d'urbanisme #Droit à l'information
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long…

21/03/2022

#Plan local d'urbanisme
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local.…

23/11/2017

#Règlement National d'Urbanisme
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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
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La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Délivrer le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.Dans une…

10/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien plan d’occupation des…

20/09/2022

#Plan local d'urbanisme

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