Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Certificat de célébration civile dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Certificat de célébration civile de mariage

Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la délivrance d’un certificat de non-pacte civil…

17/09/2018

#PACS
picto services-a-la-population

Identifier le certificat de décès

L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
picto services-a-la-population

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
picto culture-et-communication

Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Célébrer le mariage

Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer. Ce n’est…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
picto services-a-la-population

Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…

Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.

21/11/2013

#Célibat
picto services-a-la-population

Police funéraire : certificat et acte de décès

L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
picto services-a-la-population

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers dont l’acte de naissance est conservé par un…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil

Dans le cadre de la protection administrative et juridique qu’il assure aux personnes ayant la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l’Office français de protection…

08/05/2014

#Réfugié #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…

Les autorités consulaires mexicaines ne délivrent plus de certificat de coutume. Une lettre d’information est tenue à la disposition des officiers d’état civil français à ce sujet. Ce spécimen vous…

22/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto services-a-la-population

La qualité d’officier de l’état civil

À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Déroulé de la célébration de mariage

La célébration du mariage par l’officier d’état civil répond à un déroulement précis. Pour respecter l’ordre de succession des différentes étapes, il peut être utile de se reporter à ce…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel