Certificat de célébration civile
Certificat de célébration civile dans l'actualité
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Article
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible…
La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil" et est adressée… -
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L'Observatoire de la laïcité favorable à un "parrainage civil et républicain"
L'Observatoire de la laïcité suggère d'obliger les municipalités à célébrer un "parrainage civil et républicain" pour les citoyens qui le souhaitent, tout comme de proposer… -
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Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect… -
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Obtenir des certificats d'économie d'énergie
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire.
Certificat de célébration civile dans les ressources documentaires
Certificat de célébration civile de mariage
13/06/2018
Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité
17/09/2018
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Célébration d’un mariage civil
11/05/2011
Célébrer le mariage
13/06/2018
Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…
21/11/2013
Police funéraire : certificat et acte de décès
13/11/2022
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…
22/04/2022
Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
05/05/2014
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Déroulé de la célébration de mariage
13/06/2018
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...