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Certificat de célibat dans les ressources documentaires

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Comment établir le certificat de célibat ?

Le célibat est l’état d’une personne en âge d’être mariée mais qui ne l’est pas et ne l’a jamais été.La preuve du célibat est assez facile à produire lorsque le…

20/11/2013

#Célibat
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Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…

Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.

21/11/2013

#Célibat
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Certificat de célibat délivré par les autorités sénégalaises (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/07/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités marocaines

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités italiennes

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités algériennes

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

17/01/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités béninoises (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités mexicaines (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

22/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités malgaches (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

06/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités tunisiennes (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités philippines (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen de certificat de célibat chinois délivré par le consulat

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

26/05/2017

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité