Certificat de cessibilité
Certificat de cessibilité dans l'actualité
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Article
Le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance qu’il détient sur l’acheteur à un établissement de crédit ou à… -
Article
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect… -
Article
Obtenir des certificats d'économie d'énergie
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire. -
Article
Simplification du certificat médical pour la pratique sportive
Pour encourager la pratique du sport, le gouvernement a décidé d’alléger les règles concernant le certificat médical de non contre-indication sportive.
Certificat de cessibilité dans les ressources documentaires
Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté…
30/09/2020
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Délivrer le certificat d’hérédité
10/11/2015
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Rédiger le certificat d’hérédité
04/11/2015
Certificat d’hérédité
11/11/2015
Certificat d’hérédité
05/11/2015
Certificat administratif
14/06/2022
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
28/02/2019
Certificat d’immatriculation provisoire
18/07/2022
Demande de certificat d’urbanisme
22/01/2020
Certificat de non-admission
14/09/2021
Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…
02/06/2021
Une offre pour chaque métier
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