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Article
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature…
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché. -
Article
Les règles gouvernant la signature électronique des marchés
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix,… -
Article
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge sur la difficulté pour les entreprises, notamment… -
Article
Lancement d'un projet pilote e-santé dans le Grand Est
Piloté par le Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-santé, Pulsy, le programme e-Parcours, bouquet de services numériques de coordination facilitant la prise en charge du patient et…
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Accompagner les citoyens dans l’e-administration
07/09/2016
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
La légalisation de signature
14/01/2021
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Délivrer le certificat d’hérédité
10/11/2015
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Rédiger le certificat d’hérédité
04/11/2015
Certificat d’hérédité
05/11/2015
Certificat d’hérédité
11/11/2015
Certificat administratif
14/06/2022
Une offre pour chaque métier
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