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CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE DE SIGNATURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE DE SIGNATURE » mises à disposition de la fonction publique.

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CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE DE SIGNATURE dans les ressources documentaires

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi,...

22 mai 2020

#dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #gestion électronique des documents #archivage

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, [...]

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...

19 déc. 2019

#rejet des offres #notification #candidats non retenus #délai de suspension #motivation des rejets #rapport d’analyse des offres #critères d’analyse des offres

Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir,...

13 janv. 2014

#emploi #discrimination #jeunes #quartier populaire #emploi franc

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

26 juil. 2021

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Certificat d’immatriculation

Ce document présente un certificat d’immatriculation dans sa version actuelle ainsi que la nomenclature et la signification des différents éléments...

26 sept. 2021

#certificat d’immatriculation #carte grise #titre sécurisé

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...

16 févr. 2019

#certificat d’urbanisme #CUa #certificat d’urbanisme informatif #certificat de simple information #renseignement d’urbanisme #droits à construire #taxes d’urbanisme #cristallisation des situations

Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...

16 juil. 2014

#certificat d’économies d’énergie #certificat blanc

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de jumelage

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la...

20 févr. 2020

#carton #invitation #cérémonie #signature #jumelage #repas officiel

Certificat de capacité de cynotechnicien pour le dressage de chiens au mordant

Ce document présente un modèle de certificat attestant la capacité de son titulaire au dressage de chiens aux mordants. Il permet à ce dernier...

02 juin 2021

#certificat de capacité #chien #formation #moniteur #formateur #entraînement

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...

25 juil. 2018

#taxes #participations #CU informatif #CU pré-opérationnel #autorisation d’urbanisme #certificat tacite #servitudes

Ouvrages et revues (imprimés électroniques) : l'évolution des supports de presse

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.

Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...

26 sept. 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport #certificat de non-admission

Rédiger le certificat d’hérédité

La délivrance de certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et...

06 nov. 2015

#certificat d’hérédité #hérédité #ayants droit #héritiers #acte de notoriété #acte de notoriété héréditaire

Délivrer le certificat d’hérédité

La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et...

12 nov. 2015

#certificat d’hérédité #hérédité #ayants droit #héritiers #acte de notoriété #acte de notoriété héréditaire

Préparer les délégations de signature et de pouvoir

Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour...

18 mai 2016

#Délégation #Signature #Pouvoir #Compétence #Pouvoir adjudicateur

Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...

14 sept. 2017

#décès #acte d’état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d’organes #don du corps