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Certificat médical de décès

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Certificat médical de décès dans l'actualité

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Certificat médical de décès dans les ressources documentaires

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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
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Police funéraire : certificat et acte de décès
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
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Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa…

19/07/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Formulaire de certificat médical unique
Formulaire à remplir de certificat médical unique destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH.

20/05/2022

#Allocations #Personne handicapée

Certificat médical destiné à être joint à la demande de…
Ce certificat médical est destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

26/12/2010

#ESAT #Travailleur handicapé
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Certificat de non-admission
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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La responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats…
La sage-femme, dans le cadre de son exercice professionnel, peut être amenée à rédiger des certificats et attestations pour ses patients. Bien que cette compétence lui soit reconnue, la sage-femme…

12/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Sage-femme
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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L’accès au dossier médical par la personne mandatée par le…
L’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment…

04/01/2021

#CADA #Dossier médical
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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens…

17/12/2017

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier
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Les voies de recours en cas de non-accès au dossier…
Les établissements de santé sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7 du Code de la…

14/01/2024

#Dossier médical #CADA #CNIL
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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est inconnu.

19/07/2022

#Acte de décès
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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.

19/07/2022

#Acte de décès

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