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Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa…

19/07/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Formulaire de certificat médical unique
Formulaire à remplir de certificat médical unique destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH.

20/05/2022

#Allocations #Personne handicapée

Certificat médical destiné à être joint à la demande de…
Ce certificat médical est destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

26/12/2010

#ESAT #Travailleur handicapé
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Le dossier médical partagé : un outil de coordination des…
Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, qui le place désormais sous…

12/12/2018

#Dossier médical
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La simulation en santé, un outil pédagogique innovant
Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode pédagogique moderne et incontournable dans le secteur de la santé, au sein…

18/02/2020

#Formation #Personnel médical hospitalier
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Certificat de non-admission
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Le directeur médical de crise, acteur central de la gestion…
Publié en 2019 par le ministère des Solidarités et de la Santé, le Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations exceptionnelles (plan…

17/05/2022

#Gestion de crise #Directeur
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La responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats…
La sage-femme, dans le cadre de son exercice professionnel, peut être amenée à rédiger des certificats et attestations pour ses patients. Bien que cette compétence lui soit reconnue, la sage-femme…

12/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Sage-femme
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels…
Initialement, le devoir de formation des professionnels médicaux était inscrit à l’article 11 du Code de déontologie médicale. En 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et…

12/02/2023

#Devoirs professionnels #Formation
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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens…

17/12/2017

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier
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Le conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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La responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical
Tout médecin, quelle que soit la forme de son activité professionnelle (salarié, agent public, libéral), se retrouve dans la situation de rédiger, pour les patients qu’il examine, des documents tels…

05/07/2021

#Responsabilité #Médecin

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