Cession de terrain
Cession de terrain dans l'actualité
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Article
Les communes ne pourront plus exiger la cession gratuite de terrains
Une commune pouvait imposer au propriétaire de lui céder gratuitement une part du terrain, pour l'affecter à certains usages publics.… -
Article
Le régime de la cession de créance expliqué par Bercy
Le mécanisme de la cession de créances permet au titulaire d’un marché public de céder les paiements dus par un… -
Article
Trouver des terrains pour construire sur la commune
À long terme, des réserves foncières potentielles existent pour réaliser des opérations d'urbanisme. Les élus doivent apprendre à chercher ces terrains et en évaluer le prix avec justesse. -
Article
Un nouveau titulaire peut-il renoncer à la cession d’un marché ?
En cas de changement de titulaire, la cession du marché est subordonnée à un acte consensuel par lequel le cocontractant…
Cession de terrain dans les ressources documentaires
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
24/04/2019
Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
24/04/2019
Le terrain commun du cimetière
25/01/2021
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
28/05/2020
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
10/04/2017
La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
19/01/2023
Les inhumations en terrain privé
12/06/2019
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
16/05/2021
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Cession des immeubles des collectivités territoriales
18/01/2023
Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables
16/06/2023
Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
17/09/2019
Une offre pour chaque métier
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