Cessions à titre onéreux
Cessions à titre onéreux dans l'actualité
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Article
Le régime de la cession de créance expliqué par Bercy
Le mécanisme de la cession de créances permet au titulaire d’un marché public de céder les paiements dus par un… -
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Achat de titres de paiement : les seuils de passation des marchés…
La question de l’appréciation des seuils pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant est une problématique pour… -
Article
Titres d'identité sécurisés : le projet de loi de finances rectificative détaille…
La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes de délivrance de titres… -
Article
Un nouveau titulaire peut-il renoncer à la cession d’un marché ?
En cas de changement de titulaire, la cession du marché est subordonnée à un acte consensuel par lequel le cocontractant…
Cessions à titre onéreux dans les ressources documentaires
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable des cessions d’immobilisations
14/04/2022
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Transfert à titre gratuit en cascade
18/09/2022
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
20/04/2013
Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
13/04/2022
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
17/03/2022
Exemple de titre de recettes
14/11/2022
Émissions de titres de recettes et structures intercommunales
04/06/2021
Porter le titre d’architecte
11/01/2016
L’émission des titres de recettes
13/11/2022
Mise à la réforme de biens – hors M4
13/06/2022
Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
24/04/2019
Une offre pour chaque métier
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