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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

(ANFH et CGOS) ; aux représentants auprès de l’Organisme gestionnaire du développement... pas aux obligations de motivations (CE, 8 mars 1996, Savary, Syndicat CFDT des services de santé et sociaux... de la Gironde ). CE, 8 mars 1996, Savary , Syndicat CFDT des services de santé et sociaux... CFDT des services de santé et sociaux de Gironde sont par conséquent fondés à soutenir que c’est à tort... dans les différents collèges : CGT : 8 sièges, CFDT : 3 sièges, FO : 1 siège, CGT :...

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