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cfe dans l'actualité
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Article
Prise en charge d'une partie de la CFE par les communes :…
Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant… -
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Les auto-entrepreneurs encore exonérés de CFE en 2012
Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc… -
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Sur le recalcul de la CFE, la CGPME estime avoir été "entendue"
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé mardi 27 novembre 2012 avoir été "entendue" sur la question de la contribution… -
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Fiscalité : la CGPME proteste contre "l'explosion" de la CFE
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dénoncé mardi 13 novembre 2012 une "explosion" de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement…
cfe dans les ressources documentaires
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
02/10/2023
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
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Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
14/03/2021
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise – Personne physique
10/09/2014
Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
24/11/2020
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
25/04/2017
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
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