Chance sérieuse
Chance sérieuse dans l'actualité
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Article
Une offre irrégulière interdit toute indemnité pour perte de chance sérieuse d’obtenir…
Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une… -
Article
Pas d’indemnisation de la perte de la chance sérieuse si le marché…
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat - et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute… -
Article
Responsabilité médicale et perte de chance : le doute profite au demandeur
Par un arrêt du 26 mai 2010, le Conseil d'Etat a renversé la charge de la preuve de la perte… -
Article
Une nouvelle convention avec l’État pour les Écoles de la 2e chance
L’État réaffirme son engagement financier envers les Écoles de la 2e chance (E2C) pour la période 2016-2018.
Chance sérieuse dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une perte de chance ?
08/06/2015
Comment ouvrir et inaugurer une école de la deuxième chance…
24/04/2013
Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance
19/07/2020
Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation :…
19/07/2023
Ouverture d’une école de la seconde chance
07/09/2016
Les subventions européennes relatives à l’emploi
17/10/2021
Lettre de mission du référent établissement d’une Cordée de la…
31/05/2023
Avis d’appel à candidatures pour la rétrocession d’un droit au…
04/05/2020
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
05/05/2014
Charte « Sport scolaire et handicap »
08/07/2022
Modèle de courrier positif suite à la consultation du casier…
18/06/2017
Données chiffrées extraites notamment du rapport des députés Salles-Durand
20/02/2020
La fiche Avenir et les attendus Licence
07/07/2021
Une offre pour chaque métier
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