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La police intercommunale des transports

une police intercommunale en recrutant des agents de police municipale dans le but de les mettre... de coopération intercommunale (EPCI). Les agents de police municipale recrutés par ces structures... conservant ses pouvoirs de police. La création d’une police intercommunale des transports est soumise... intercommunale des transports Une police intercommunale dédiée aux transports en commun est un outil... D’autre part, une police intercommunale des transports permet de favoriser la mise en place d’une mutualisation...

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