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circulation-provisoire dans les ressources documentaires

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Synthèse de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire

Cette synthèse permet une prompte compréhension concernant la rédaction de la fiche de circulation provisoire.

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire délivrée…

Ce document est un modèle d’autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire, délivré par le maire. Il contient les éléments essentiels à indiquer pour cette formalité.

08/01/2024

#Site funéraire #Cercueil
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Certificat d’immatriculation provisoire

Le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler en France uniquement pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. En voici un spécimen.

18/07/2022

#Véhicule
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Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne vient lui déclarer la découverte d’un nouveau-né, pour conférer à cet…

22/04/2020

#Acte de naissance
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Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation ou la crémation d’un corps.Les familles endeuillées disposent dans certaines communes…

02/01/2024

#Site funéraire #Cercueil
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Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux

La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité de contrôle sur la dangerosité et les conditions de circulation des…

15/01/2014

#Contrôle de légalité #Chiens dangereux
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Infractions prévues par le Code des transports en matière de…

Cet outil permet d’identifier clairement les 5 libellés d’infractions de la compétence du policier municipal en matière de circulation, arrêt et stationnement dans une cour de gare du domaine public…

08/09/2020

#Stationnement
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
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Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens…

Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines…

09/06/2011

#Chiens dangereux
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Fiche de circulation provisoire

Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle technique et les champs à remplir.

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Le plan de circulation

Toute collectivité possède par nature des bâtiments disséminés dans un périmètre géographique plus ou moins étendu, rendant les déplacements en véhicules obligatoires. Certains bâtiments ont un périmètre clos où différents…

20/09/2017

#Plan de déplacement #Stratégie de communication
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Plaques d’immatriculation provisoire

Découvrez ce modèle de plaque d’immatriculation provisoire et dans quel cas elle est autorisée.

18/07/2022

#Véhicule
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Notification d’exclusion provisoire

Cette lettre-type d’exclusion provisoire de l’établissement est adressée aux parents par le chef d’établissement.

27/11/2022

#Punition
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Acte provisoire de naissance d’un enfant trouvé

Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé.

22/04/2020

#Acte de naissance
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Autorisation provisoire de sortie de fourrière

Cette autorisation de sortie de fourrière (provisoire) sera utilisée dans le cadre de la prescription/réquisition de mise en fourrière. Ce document pourra également être présenté par le contrevenant afin d’effectuer…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction