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CIVIS

Entretenir la mémoire des quartiers populaires

du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013...

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Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une vaccination ?

re  civ., 27 févr. 1952, JCP éd. G, 1952, II, 6870) ; fait de ne pas respecter... les prescriptions imprimées sur le flacon du produit à injecter (Cass. 1 re  civ., 23 févr. 1983... l’être en intramusculaire (Cass. 1 re  civ., 28 oct. 1974, Bull. civ. I, n° 283) ;... fait de ne pas respecter les règles ordinaires d’hygiène dans la réalisation de la piqure (Cass. 1 re  civ.,... 29 nov. 1989, Resp. civ. et assur. 1990, comm. 25) ; ou encore défaut de surveillance...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 17 févr. 2019

    droit à l'inhumation en concession perpétuelle de famille

    7000133217

    kotikk

    qui seront ensevelies à ses côtés (Cass. civ., 22 mai 1963, Cass. civ., 22 février 1972 : y compris en opérant un choix... de transférer par don ou par legs la disposition de la sépulture à un nouvel ayant droit  Cass., civ., 23...  octobre 1968), ou de réserver la sépulture à une branche de sa descendance (Cass., civ., 6 mars 1973...

  • Police - Sécurité - Sûreté 10 juil. 2019

    véhicule attaché au mobilier urbain

    policeCusset

    policeCusset

      mauvais état et celui-ci est attaché depuis plusieurs mois. Après passage au CIV le propriétaire n'habite...

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 juil. 2019

    véhicule attaché au mobilier urbain

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    policeCusset

      mauvais état et celui-ci est attaché depuis plusieurs mois. Après passage au CIV le propriétaire n'habite...

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