CIVIS
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Ressources documentaires
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Formation
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CIVIS ?
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CIVIS : actualités
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26 mars 2010 - ref : 6448
Le montant de l'allocation dans le cadre du Civis est revalorisé
° 2010-321 du 22 mars 2010, les jeunes bénéficiaires du Civis peuvent se voir... dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) Le décret n° 2010......
Insertion -
3 févr. 2011 - ref : 7824
5 500 jeunes vont expérimenter le revenu contractualisé d'autonomie (RCA)
au CIVIS disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires du contrat...
Insertion -
23 févr. 2011 - ref : 3240
Le Programme national de rénovation urbaine entre dans sa seconde phase
Le Conseil interministériel des villes (CIV) du 18 février, tenu sous la présidence... : emploi, sécurité, éducation, prévention de la délinquance. Concernant l'emploi, le CIV a acté... de santé, le CIV...
Urbanisme, Adoption -
21 nov. 2011 - ref : 3924
La fin du double nom séparé par un double tiret
de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret...
Administration, État civil -
10 mai 2011 - ref : 3416
Mise en œuvre des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale
le cadre de l’expérimentation que le comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011 a décidé... la politique de la ville". Lors du dernier CIV, la feuille de route de chacun des ministères concernés... doit...
Urbanisme, Politique de la ville -
20 janv. 2017 - ref : 45970
Pas d'avocat au conseil de discipline du lycée
de sanction. Texte de référence : Cass. Civ 1, 11.1.2017, B 15-28.581 Copyright © AFP : « Tous droits...
Jeunesse, Drogue, École, Procédure disciplinaire, Stupéfiants, Vie scolaire -
31 oct. 2014 - ref : 9436
La prestation compensatoire tient compte de tous les revenus
professionnelle, soulignent par ailleurs les juges. Texte de référence : Cass. Civ 1, 22...
Enfance et famille -
6 nov. 2013 - ref : 10012
Entretenir la mémoire des quartiers populaires
du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013...
Administration, Politique de la ville -
20 sept. 2013 - ref : 13372
Le collège a le droit de refuser la réinscription d'un élève
pour l'établissement (Cass. Civ 1, 11 septembre 2013, n° 921). Copyright © AFP : « Tous droits...
Éducation, Sanction
CIVIS : ressources documentaires
CIVIS : Finances et comptabilité
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20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
de travail ( Cass. civ. 2 e , 5 juin 2008, Société Killic , req. n o 06-21494 , RDSS 2008... G. Vachet ; Cass. civ. 2 e , 2 octobre 2008, Société Gidef , req. n o 07-17936... l’établissement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
SA Nation Énergie ; Cass., civ. 1 re , 25 mars 1997, n° 95-15.234, Commune des Orres c... de la Réunion Cass., civ. 1 re , 25 mars 1997, n° 95-15.234, Commune des Orres c/ SA Société......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
de la jurisprudence administrative au regard de la rigueur de la délimitation du classement des ZRR ( Cass. 2 e civ... ., 16 févr. 2012, n° 10-26695, Urssaf du Gers ; Cass. 2 e civ., 10 mai 2012, n° 11-16395, Urssaf......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
des prescriptions d’urbanisme en matière de stationnement devant les juridictions judiciaires ( Cass. civ. 3...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
5 déc. 2017 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
à 1 500 €, le ticket édité doit obligatoirement être signé par le client ( C. civ., art. 1341 ). Le régisseur...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
CIVIS : Administration locale
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12 sept. 2018 - ref : 3783
Demander son inscription sur la liste électorale
des ordures ménagères ( Cass. 2 e civ., 21 février 2002, n° 01-60854, Bull. civ. II , n° 20... contribution ( Cass. 2 e civ., 10 mars 1971, n° 71-60116, Bull. civ. II , n° 101 )....
Français établis hors de France, qualité d’électeur, attache avec la commune, liste électorale, commission administrative, inscription -
24 déc. 2011 - ref : 3785
Contester une radiation sur la liste électorale
(Cass. civ. 2 e , 11 mars 1993, n° 93-60114 , Bull. civ. II , n° 99). Le juge ne recherchera... dispose d’un délai de recours de dix jours à compter de la notification ( Cass. civ. 2 e , 27 mai...
liste électorale, radiation, commission administrative, double inscription, inscriptions multiples -
20 déc. 2011 - ref : 3918
Exercer un droit de réponse dans la presse
dans un article ( Cass. civ. 2, 27 janvier 1993, n° 95-15158 ). Pour l'exercer, il n'est pas nécessaire d'avoir,... . civ. 1, 11 juin 2009, n° 08-12295 ) ; que l'exercice du droit de réponse peut être limité......
droit de réponse, presse, publication, écrit périodique, journal -
28 déc. 2011 - ref : 3784
Contester une inscription sur la liste électorale
( Cass. civ. 2 e , 11 mars 1993, n° 93-60114 , Bull. civ. II , n° 99). Le juge ne recherchera... à compter de la notification ( Cass. civ. 2 e , 27 mai 2004, n° 00985 ). Lorsque la notification......
liste électorale, inscription, commission administrative, tiers électeur, attache avec la commune -
11 janv. 2012 - ref : 2763
Traiter le cas des mineurs dans les publications locales
avait procédé à une publication de cette image sans l’autorisation des parents (Cass., 1 re civ... relative à un droit de la personnalité, tel que le droit à l’image » (Cass., 1 re civ., 27 mars... par les...
image, mineurs, affiche, photographie, bulletin municipal, droit à l’image -
23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
Cass., 25 mars 1958, Py , Bull. civ. p. 139, n° 178 ; hypothèse rare... à la famille que si la concession n’a pas encore été utilisée ( Cass. civ., 4 décembre 1967, Dame... Dupression ,...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
29 oct. 2011 - ref : 2054
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
. civ. 2 e , 8 janvier 1992, SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq , n° 90-17.870... pas limitatif et qu’il pouvait donc concerner la création d’ouvertures comme celle de terrasses (Cass. civ 3... e , 29 novembre...
permis de construire, déclaration préalable, PLU, mitoyenneté, vues, servitudes -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
de travail ( Cass. civ. 2 e , 5 juin 2008, Société Killic , req. n o 06-21494 , RDSS 2008... G. Vachet ; Cass. civ. 2 e , 2 octobre 2008, Société Gidef , req. n o 07-17936... l’établissement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
11 janv. 2012 - ref : 2764
Maîtriser l’utilisation de l’image des biens
civ., 5 juillet 2005, n° 02-21452 , M lles Marie-Laure et Marie-France X…... de celui qui l’occupe ( Cass., 2 e civ., 5 juin 2003, n° 02-12853 , M. Nicolas X… c/ société......
image, bien, immeuble, voie publique, photographie, reproduction
CIVIS : Marchés publics
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26 avr. 2017 - ref : 10377
Régime juridique du bail à construction
( Cass. civ. 3 e , 21 juin 1977, SARL « Établissement du Port Neuf » , Bull. civ. III... . R. S. ; TC, 19 janvier 2004, M. Pierrat c/ Commune de Wildenstein , Bull. civ....
autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé -
23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
Cass., 25 mars 1958, Py , Bull. civ. p. 139, n° 178 ; hypothèse rare... à la famille que si la concession n’a pas encore été utilisée ( Cass. civ., 4 décembre 1967, Dame... Dupression ,...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
, 29 novembre 1960, Caron-Potentier , Gaz. Pal. 1961, 1, p. 124 ; Cass. civ., 1 re... , 22 février 1972 , D. 1972 p. 513, note R. Lindon ; Cass. civ., 1 re , 15 mars......
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
11 sept. 2018 - ref : 0200
Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
que le pouvoir adjudicateur ou le maître d’ouvrage a connaissance de cette sous-traitance ( Cass., 3 e civ., 21... de soutenir que vous ignoriez l’existence du sous-traitant (Cass., 3 e  civ., 2 oct. 2002,...
sous-traitance, acceptation et agrément des conditions de paiement, sous-traitance occulte -
17 août 2017 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
/ Société Sovac et a., req. n° 88-14925 ; Bull. civ. IV . n° 97, D. 1990 p. 494, note A... c/ M. Cordes, req. n° 83-15441 ; Bull. civ. IV. n° 30 ; JCP 1986. II n° 20591, note P... -14035...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
23 mai 2017 - ref : 10384
Définition et identification juridique de la concession funéraire
du titulaire d’une concession funéraire », note sous Cass. civ., 1 re , 29 mai 2001, Camy , JCP 2002... . Il est hors du commerce : il est donc incessible et inaliénable ( Cass. civ., 11 avril 1938...
acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public -
11 mai 2018 - ref : 10534
L’arbitrage interne. Effets et portée de la sentence arbitrale
peut être invoquée par et contre le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui ( Cass. civ. 1 re... I. 125, note R. Drago ; Cass. civ. 1 re , 5 janvier 1965 , JCP 1965. II. n° 14038,......
opposabilité, exequatur, appel, juridiction compétente -
26 avr. 2017 - ref : 10379
Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)
donc du droit rural, pour la gestion de leur domaine privé ( Cass. civ. 1 re , 20 janvier 2010, Commune... d’Ozoir-la-Ferrière , req. n° 08-18108 ; Cass. civ. 1 re , 6 juillet 2011, Société coopérative......
bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
. civ. 2 e , 11 juillet 2013, n° 12-21.554 (la remise de l'attestation URSSAF ne suffit... (délit de travail dissimulé en cas d'emploi d'anciens salariés comme auto-entrepreneurs) Cass. civ......
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance
CIVIS : Ressources humaines
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7 sept. 2015 - ref : 8878
Présentation des juridictions prud’homales
. civ. V, n° 91, p. 70) ; des fonctionnaires qui exercent auprès d’un employeur... . civ . V, n° 276, p. 200). En revanche, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat... duquel...
prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire -
25 mars 2013 - ref : 5956
Secret professionnel
(Cass. crim., 20 janvier 1976), ou son domicile ( Cass. civ. 1 re , 19 mars 1991... . soc., 20 novembre 1980, n° 78-41236 Cass. civ. 1 re , 19 mars 1991...
secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation, infraction pénale, document administratif, faute -
26 févr. 2014 - ref : 6473
Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
. A noter La déclaration d’accident n’est soumise à aucune autre formalité particulière ( Cass. civ... , et non une obligation ( Cass. civ., 8 janvier 2009, M. X c/ Société Saint-Louis sucre , req. n° 07-15676...
accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant -
7 sept. 2015 - ref : 8879
Procédure devant les juridictions prud’homales
qu’elle dérive du même contrat de travail ( Cass. soc., 28 septembre 2004, n° 02-45201 , Bull. civ... , Bull. civ. V, n° 211). Tentative de conciliation Préliminaire obligatoire... , nº 97-42419...
prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine -
31 janv. 2018 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
comme responsable , et donc à lui imputer tous les frais ( Cass. civ., 24 septembre 2009, n° 08... -17168, Arcelormittal Atlantique et Lorraine c/ Cram d’Alsace-Moselle ; Cass. civ., 21 octobre 2010, n° 09...
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion -
7 juin 2018 - ref : 8802
Congés pour accident ou maladie professionnelle
-14917 , Bull. civ . ass. plén. n° 3, p. 5). Temps de travail – Il s’agit du temps normal... de trajet sera refusée ; voir en ce sens : Cass. civ. 2, 9 décembre 2003, Bull . II...
accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé -
30 août 2015 - ref : 3464
Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
autour des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et confié au fonds de garantie... de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens, qui ne peuvent être indemnisées par les CIVI...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque -
25 mars 2014 - ref : 2296
Indemniser un agent victime
d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou au service d’aide au recouvrement des victimes...
victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences -
18 août 2015 - ref : 8865
Régime de l’intérim
la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire en cas de manquement à cette obligation ( Cass. civ. 1... , 2 mai 1989, n° 87-14980 ; Cass. civ., 26 février 1991, n° 88-15333...
intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission
CIVIS : Action sociale et solidaire
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10 juin 2015 - ref : 0255
Accueillir et orienter un jeune en insertion
dans le cadre du programme CIVIS (contrat d’insertion à la vie sociale) Pôle emploi Cap emploi (travailleurs...
orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ -
ref : dtou680
Panorama des contrats aidés
CIVIS...
contrats aidés, CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
e civ., 11 octobre 2007, n° 06-16.921 ). Estimant que cette décision va au-delà de la volonté... à l’exonération ( Cass., 2 e civ., 11 juin 2009, n° 08-14.920 ). L’exonération ne s’applique... pas non plus lorsque...
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
4 juin 2014 - ref : 4134
La responsabilité juridique du directeur d’établissement
une maison de retraite, voir : Cass. civ., 15 décembre 2011, GMF c. EURL Les Opalines , pourvoi n° 10... Cass. civ., 16 juin 2005, pourvoi n° 03-19705 : responsabilité retenue d’une maison......
responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait -
24 nov. 2017 - ref : 0512
Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)
CIVIS... a signé un un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (ex-Civis...
EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD -
3 juin 2014 - ref : 1115
L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité et précautions
de cassation (Cass. soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n° 386 ; pourvoi n° 94-13187) :...
intervention mandataire, encadrement des intervenants à domicile, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance au public fragile -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
dans les parcours contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou habitant dans des quartiers relevant...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
4 avr. 2012 - ref : 4156
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur public)
du 9 janvier 1986 modifiée Cass. soc., 10 juillet 2002, n° 00-42368 Cass. civ., 1 er juillet 2003, n...
entretien, évaluation, objectifs, performance, compétences, suivi -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
CIVIS : Établissements de santé
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25 mars 2015 - ref : 8069
Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?
d’une responsabilité de nature contractuelle (Cass. civ., 20 mai 1936, Mercier , DP 1936. I. 88, concl... d’une faute médicale (Cass. civ. 1 re , 1 er avril 1968, Bull. n° 112 ; D, 1968,...
responsabilité civile, contrat médical, contrat de soins, contrat d’hébergement, faute contractuelle, faute délictuelle -
7 juil. 2015 - ref : 8120
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?
, Cass. civ., 1 re , 20 mai 1936). La faute consistera dans l’écart observé entre l’acte... entre l’acte fautif et le préjudice qu’elle a subi (Cass. civ., 1 re , 7 décembre 1999). En cas... inévitable »...
faute médicale, faute technique, faute d’humanisme, acte illicite -
5 avr. 2018 - ref : 11091
Les préjudices patrimoniaux
médicale (judiciaire ou amiable ; Cass., 2 e  civ., 12 sept. 2013, n° 12-20750 ) ou... , désormais, du forfait hospitalier ( Cass., 2 e  civ., 3 mai 2006, n° 05-12617 ). Le poste......
réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac » -
11 mai 2016 - ref : 9760
La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?
pas sans appréhension de se laisser enfoncer une aiguille dans l’orbite » (Cass. civ., 13 mai 1959 ; Bull... . civ. I, n° 240, p. 202 ; D. 1959, somm. 107). Dans un sens comparable, la...
indépendance, liberté de prescription, responsabilité -
5 avr. 2018 - ref : 11092
Les préjudices extrapatrimoniaux
, n° 10-82469 ). Le DFT intègre enfin le préjudice sexuel subi pendant cette période ( Cass., 2 e  civ.,... 11 déc. 2014, n° 13-28774 ) ainsi que le préjudice d’agrément temporaire ( Cass., 2 e  civ.,......
réparation, dommage corporel, préjudices extrapatrimoniaux, victime, nomenclature Dintilhac -
7 juil. 2015 - ref : 8682
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?
, entre autres : l’explosion d’une prothèse testiculaire ( Cass. civ., 1 re , 12 juillet 2012, req... ) ; les brûlures causées par un appareillage électrique ( Cass. civ., 1 re civ.,...
appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant -
28 nov. 2012 - ref : 4774
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
dont le patient ne peut être informé (Cass. civ. 1 re , 22 mai 2002, n° 00-19.817 et Cass. civ. 1 re... pour une biopsie. Le praticien était ici dans l’impossibilité de délivrer une information éclairée ( Cass....
autonomie, consentement à l’acte médical, entourage, impossibilité d’informer, information médicale, intérêt thérapeutique -
7 juil. 2015 - ref : 8073
La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé peut-elle être engagée en absence de faute ?
de la science » ( Cass. civ. 1 re , 6 juin 2000, req. n° 98-19295 ). Ainsi, leur responsabilité... ou de soins (Cass. civ. 1 re , 3 mars 1998) ; en matière de fourniture et d’utilisation......
responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, obligation de moyens, obligation de résultat, aléa thérapeutique, Oniam -
23 mars 2016 - ref : 4771
Le droit de la personne à être informée sur son état de santé
de la dignité de la personne humaine » ( Cass. civ. 1re, 9 octobre 2001, Franck X., n° 00-14... » et que « le corps humain est inviolable » ( Cass. civ. 1 re , 3 juin 2010, n° 09-13.591......
dignité de la personne humaine, autonomie, droit à l’information médicale, intégrité physique, inviolabilité du corps humain, personne de confiance
CIVIS : forum
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Action Sociale 19 mars 2013
formation compétences clés
philibert.adamon
des jeunes en CIVIS) au versement de leurs allocations. Les salariés en contrat aidé...
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Police - Sécurité - Sûreté 7 févr. 2015
Arrêté municipal stationnement des places réservées aux personnes handicapées
kotikk
de cassation classe les voies et parkings des centres commerciaux (Cass. 2ème civ. 14 décembre 2000, n°98-19312...
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RH territoriales 26 juin 2015
Prestations sociales et cotisations/contributions salaire
barcouzareau.j
dans un arrêt du 2 juin 2006 (Cass. civ. 2...
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