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CNIL dans les ressources documentaires

Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...

20 févr. 2020

#courrier #e-mail #mention légale #Cnil #fichier

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...

05 janv. 2021

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #référentiels #processus

Registre des activités de traitement

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...

31 mai 2021

#RGPD #Cnil #responsable du traitement des données

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles

Délibération de la Cnil n° 00-015 du 21 mars 2000

Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes...

20 févr. 2020

#Cnil #biométrie #empreintes digitales #cantine scolaire #restauration scolaire

Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les principes et les modalités de traitement...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #information #consentement #qualité #conservation #rectification #effacement #limitation #opposition #transfert

Délibération de la Cnil relative à la mise en place des ENT

RU-003 - délibération n° 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’Éducation...

15 oct. 2020

#ENT #Cnil #données personnelles #accès

Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les principes et les modalités de traitement...

05 janv. 2021

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #information #consentement #qualité #conservation #rectification #effacement #limitation #opposition #transfert

Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et [...]

Le directeur du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit veiller au respect de la législation en matière de collecte...

16 avr. 2014

#informatique #données personnelles #secret professionnel #communication #transparence

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #référentiels #processus

Communiquer des informations cadastrales au public

Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...

16 févr. 2012

#cadastre #information #public #document administratif #relevé de propriété #CADA

Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité....

20 févr. 2020

#fichier #déclaration #courriel #traitement de données #Cnil

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil...

21 sept. 2018

#protection #services à la personne #données personnelles #conformité #bonnes pratiques #règlement européen

Note d’information de la Cnil

Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...

05 janv. 2021

#données hébergées #données personnelles #dossier résident informatisé #Cnil #Informatique et Libertés #sécurité #confidentialité #droits

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi...

02 juil. 2021

#RGPD #protection des données #données à caractère personnel #Cnil #droit d’accès #droit d’opposition #droit de rectification #droit à l’effacement #délégué à la protection des données #DPO #DPD #faille de sécurité

Clauses types relatives à la protection des données

Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées...

27 mai 2021

#clauses #RGPD #traitement des données #obligations du fournisseur

Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de...

02 févr. 2017

#Communication politique #liste électorale #CNIL #CADA

La mise en place du RGPD en Ehpad

Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement...

21 mai 2021

#RGPD #Ehpad #obligations