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Cnil dans les ressources documentaires

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Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
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Note d’information de la Cnil

Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers doivent être assurées. Le stockage et le…

17/10/2012

#Résident #Dossier médical
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Délibération de la Cnil n° 00-015 du 21 mars 2000

Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes digitales pour le contrôle de la présence des élèves au…

02/08/2017

#Restauration #École
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Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique…

Le directeur du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit veiller au respect de la législation en matière de collecte et de traitement d’informations à caractère personnel. Il est responsable pénalement…

15/04/2014

#CNIL #Loi et réglementation
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Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion : des formulaires de collecte de données, la participation…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
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Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière…

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi Cnil »). Le règlement communautaire 2016/679 du 27 avril 2016…

28/06/2023

#Droit à l'information #CNIL #Loi et réglementation #Information du patient
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Délibération de la Cnil relative à la mise en place…

RU-003 - délibération n° 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et créant un traitement de…

10/03/2014

#Administration électronique #Délibération
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Clauses types relatives à la protection des données

Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées par la Cnil.

17/05/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978…

Ce document propose une analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978 aux dispositifs de vidéoverbalisation, permettant ainsi de se positionner sur l’avis ou l’autorisation à détenir de la…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement
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Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles…

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles des agents de l’Ehpad.…

26/06/2018

#EHPAD #NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
picto sante

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles…

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles des agents de l’hôpital.…

11/06/2018

#Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation
picto sante

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents…

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données personnelles des agents par la direction…

11/06/2018

#Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation
picto action-sociale

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents…

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données personnelles des agents par le service…

26/06/2018

#EHPAD #NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
picto sante

Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles des…

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par…

11/06/2018

#Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation
picto action-sociale

Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du…

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par…

26/06/2018

#EHPAD #NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation