Cnil
Cnil dans l'actualité
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Article
Montreuil sanctionnée par la Cnil pour avoir publié des données sur internet
La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reçu un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir… -
Article
Des outils de la CNIL sur la géolocalisation
Au menu de sa dernière « édition spéciale de l'actu », un journal pour les 14-18 ans, la Commission nationale de l'informatique et… -
Article
Cnil et biométrie du contour de la main
La Cnil autorise la reconnaissance du contour de la main pour l'accès aux locaux. -
Article
Le milieu éducatif est une cible privilégiée pour la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), lors de la présentation de son rapport d'activité le 17 juin dernier,…
Cnil dans les ressources documentaires
Délibération de la Cnil n° 00-015 du 21 mars 2000
02/08/2017
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière…
28/06/2023
Délibération de la Cnil relative à la mise en place…
10/03/2014
Clauses types relatives à la protection des données
17/05/2021
Analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978…
20/09/2022
Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles…
11/06/2018
Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents…
11/06/2018
Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles des…
11/06/2018
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...