#

CO TRAITANT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CO TRAITANT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

CO TRAITANT dans les ressources documentaires

Registre des activités de traitement

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...

31 mai 2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics,...

04 avr. 2019

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant

Surveillance de la glycémie chez un diabétique traité

Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...

05 janv. 2021

#Maladie #Soins

Traiter les réclamations des résidents et des familles

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement...

18 oct. 2012

#Stratégie de communication #Indicateur de qualité

Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers [...]

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...

25 mai 2021

Traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web

Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...

20 févr. 2020

#NTIC #Magazine

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...

26 sept. 2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

...

02 juin 2021

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...

17 juin 2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...

12 mai 2021

#Maître d'œuvre #Sous-traitant

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang...

23 nov. 2022

#Exécution financière du marché #Sous-traitant

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat...

31 août 2022

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi...

02 juil. 2021

#Droit à l'information #CNIL #Loi et réglementation #Information du patient

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.

Si, par principe, un candidat est libre...

17 avr. 2019

#Candidature au marché public #Sous-traitant

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant

Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses...

12 oct. 2022

#Responsabilité #Sous-traitant

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975  a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations...

16 sept. 2021

#Sous-traitant #Appel d'offres

Co-évaluer les projets personnalisés

Cet outil propose de cerner les différentes difficultés pour co-évaluer les projets personnalisés et d’identifier quelques méthodes pour mieux évaluer ensemble...

28 nov. 2022

#Indicateur de qualité #Protocole (méthode)

Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par les autorités

Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux...

07 sept. 2016

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)