La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est...
28 oct. 2020
Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement...
06 juin 2016
Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier...
20 févr. 2020
Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel...
23 juil. 2020
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le...
19 mars 2019
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale à titre individuel. Elle...
20 févr. 2020
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
25 avr. 2014
Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a...
23 janv. 2012
Prévu dans les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et précisé dans le décret n° 2008-830 du 22...
24 févr. 2017
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).
20 févr. 2020
Les personnes-ressources remplissent chaque fiche individuelle d’observation afin de permettre aux secours d’avoir une information précise sur chaque...
20 févr. 2020
04 juil. 2018
À travers des exposés, des retours d’expérience, des analyses journalistiques, et des fiches-conseils, ce livre blanc propose une vision vivante et contemporaine d’un phénomène qui modifie la structuration originelle du droit français [...]
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26 nov. 2013
Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Quelle réponse apporter aux agents en amont [...]
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