Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...
23 mars 2022
La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si...
21 avr. 2022
Le terme d’administration électronique apparaît dans les années 2000. Il s’agit de mettre à profit les avancées technologiques afin d’améliorer le fonctionnement...
04 févr. 2022
21 févr. 2020
Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier...
09 mars 2022
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.
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21 juin 2021
Le livret unique de l’apprenant comporte une présentation du dispositif, des informations sur le centre de formation, le règlement intérieur de celui-ci,...
20 févr. 2020
Le compagnon d’un candidat à la VAE a besoin de garder la trace des entretiens menés et de ce qui a été traité. Dans le cas d’une VAE groupée, il a...
20 févr. 2020
Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel...
23 juil. 2020
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le...
19 mars 2019
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
25 avr. 2014
Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a participé...
03 mars 2022
Cette trame d’entretien peut servir en individuel, mais aussi en collectif. En fonction de l’aisance des participants, on utilisera la méthode des post-it...
28 avr. 2021
Prévu dans les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et précisé dans le décret n° 2008-830 du 22...
23 févr. 2017
Ce modèle convient lorsque la demande porte sur une maison individuelle ou ses annexes.
19 mai 2022
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).
28 mars 2022
Les personnes-ressources remplissent chaque fiche individuelle d’observation afin de permettre aux secours d’avoir une information précise sur chaque...
20 févr. 2020
Ce document présente un modèle de grille d’entretien individuel d’activité. Très efficace, il privilégie des étapes précises et garantit une durée...
20 févr. 2020
04 juil. 2018
À travers des exposés, des retours d’expérience, des analyses journalistiques, et des fiches-conseils, ce livre blanc propose une vision vivante et contemporaine d’un phénomène qui modifie la structuration originelle du droit français [...]
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26 nov. 2013
Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Quelle réponse apporter aux agents en amont [...]
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