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picto ress-doc

code-de-la-commande-publique dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto marches-publics

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

07/12/2022

#Code de la commande publique #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage
picto action-sociale

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
picto amenagement-des-territoires

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent…

14/09/2020

#Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable

En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du…

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories d’achats exclues de son champ d’application ?Cette fiche…

21/10/2023

#Définition des besoins #Nomenclature achat
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande…

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique (CCP) ou de celles relatives aux contrats de…

07/03/2023

#Définition des besoins #Nomenclature achat
picto sante

Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code…

L’efficience du service public hospitalier est étroitement liée à la disponibilité des équipements, consommables et services nécessaires au bon fonctionnement des établissements de santé.La crise sanitaire a naturellement été le…

13/01/2023

#Dispositif médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…

Les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 ont provoqué de nombreuses dégradations et destructions de bâtiments et équipements publics. Dans ce cadre, et notamment eu…

02/11/2023

#Passation du marché
picto marches-publics

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable

Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto marches-publics

Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sa partie législative et du décret…

11/12/2023

#Code de la commande publique #Maître d'ouvrage #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Le nouveau Code général de la fonction publique

Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
picto marches-publics

Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…

Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
picto marches-publics

Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de…

Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet,…

19/07/2022

#Définition des besoins #Achat durable