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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...

15 sept. 2020

#définition du besoin #cahier des charges #expression du besoin #règlement de consultation #appel d’offres #commande publique #contrat public #économie circulaire #mise en concurrence #critères de sélection #diagramme d’Ishikawa #méthode QQOQCC #méthode 5 P

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

17 févr. 2020

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre...

04 nov. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage publique #loi MOP

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

19 oct. 2020

#convention #mandat #maîtrise d’ouvrage

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories...

19 mars 2021

#droits exclusifs #recherche-développement #exclusions #« In house » #quasi-régie

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

13 oct. 2020

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....

17 sept. 2020

#développement durable #commande publique #achat public #marché public #dossier de consultation des entreprises #DCE #critères de sélection #critères d’attribution #critère environnemental #clause d’insertion sociale #label écologique #achat durable #économie circulaire

Tableau d’évaluation annuelle de la commande publique durable

Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été...

20 févr. 2020

#commande publique durable #achat durable #évaluation annuelle

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....

07 oct. 2019

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #participation du public #convention d’Aarhus #démocratie environnementale

Articles de codes et décret à prendre en compte lors de la rédaction du [...]

Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé...

20 févr. 2020

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