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Le Code de la commande publique est disponible
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ont été… -
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Bercy publie les résultats de la consultation sur le projet de Code…
Pris en application de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le futur Code de la commande publique vise à rassembler,… -
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Bercy lance une consultation sur le projet de Code de la commande…
La réforme de la réglementation des marchés publics 2015-2016 avait pour objectif la préparation de l’adoption d’un grand Code de la commande publique unifiant les différentes textes… -
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Le Code de la commande publique est entré en application le 1er…
Le 31 mars 2019, la veille de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), ont été publiés au Journal officiel un décret, 16 arrêtés…
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
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Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
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Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
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Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
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07/03/2023
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Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…
02/11/2023
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
31/08/2023
Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
11/12/2023
Le nouveau Code général de la fonction publique
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