Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail...
05 mars 2013
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...
20 févr. 2019
En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi,...
21 févr. 2020
La prise des repas au travail peut se faire sous de nombreuses formes : restaurant interadministratif, à l’extérieur, sur place… Dans le cadre...
02 oct. 2020
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...
05 sept. 2018
21 févr. 2020
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...
05 janv. 2021
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
06 mars 2020
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.
...
14 juil. 2016
En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...
16 déc. 2015
Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit...
03 déc. 2014
L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion...
22 juin 2012
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
03 juil. 2020
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées...
21 mars 2013
Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé...
20 févr. 2020
Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de...
25 juin 2020
En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail :...
18 déc. 2015
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
> Télécharger
27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
> Télécharger
25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
> Télécharger
