Code du travail fonction publique
Code du travail fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles… -
Article juridique
Où en est la réforme du code de la fonction publique ?
Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme… -
Article
Pénibilité au travail dans la fonction publique territoriale
Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, deux propositions de réforme relatives à la pénibilité… -
Article
Retour sur les conditions de travail dans la fonction publique avant la…
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques vient de publier une étude détaillant les conditions de travail dans la fonction publique en 2019.
Code du travail fonction publique dans les ressources documentaires
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Le service de santé au travail
26/04/2022
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
18/01/2022
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
27/02/2022
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
01/03/2022
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
17/03/2022
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
19/03/2023
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...