CODE DU TRAVAIL
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Ressources documentaires
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Formation
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CODE DU TRAVAIL : actualités
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17 mars 2015 - ref : 24837
Le recours à l’intérim est soumis au code des marchés publics
soumis aux règles d’emploi de la fonction publique. Les dispositions du code des marchés publics... intervenant dans le champ du travail temporaire. Texte de référence : Question écrite n° 14695, Réponse JO...
Commande publique -
10 mars 2009 - ref : 14578
Jérôme Grand d’Esnon : un code plus lisible
ce n’est pas dangereux. La prochaine étape : l’ouverture publique des enveloppes ». Un code... le temps indiqué dans le plan de relance. « Ce travail demande quatre à cinq années....
Commande publique -
4 sept. 2012 - ref : 16304
La préférence nationale, compatible avec le code des marchés publics ?
des marchés publics. Des aménagements possibles Le droit communautaire et le code des marchés publics... faisant majoritairement des travailleurs handicapés au sens du code du travail. Mais pour étendre ce type de dispositif...
Commande publique, Marchés réservés -
6 janv. 2017 - ref : 45646
Médecine du travail
Le texte actualise les dispositions du Code du travail relatives aux missions... et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter... décembre 2016 relatif à la modernisation...
Santé et sécurité au travail -
30 janv. 2013 - ref : 16588
Les comités d’hygiène et de sécurité doivent-ils respecter le code des marchés publics ?
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics... ou privées non soumises au code des marchés publics Le marché d’un comité d’hygiène, de sécurité... et des...
Procédures, CHSCT -
24 juil. 2013 - ref : 16914
Le code des marchés publics est-il un bon outil pour promouvoir l’égalité hommes-femmes ?
Le code prévoit déjà la possibilité de prendre en compte des objectifs étrangers à la commande... publique C’est le I de l’article 53 du code des marchés publics qui prévoit que le marché... a été condamnée au pénal...
Commande publique -
12 juin 2012 - ref : 16176
Champ d'application du code : attention aux prestataires intermédiaires !
Parmi les 14 hypothèses énoncés à l'article 3 du code figurent, par exemple,... mandataires, tels que des agences immobilières sont, en revanche, des contrats de services soumis au code... onéreux, au sens...
Commande publique -
29 juil. 2015 - ref : 29159
Nouvelle ordonnance marchés publics : quelles incidences sur le champ d’application du code ?
de subvention, ou les contrats de travail ne sont pas des marchés publics (art. 7). Il en va de même des contrats...
Commande publique, Réforme du Code des marchés publics -
22 avr. 2016 - ref : 37412
Fonction publique et Code du travail
; les autres agents étant régis par le Code du travail. Les agents recrutés avant l’édiction... de ces dispositions pourront demander à relever du Code...
Statut
CODE DU TRAVAIL : ressources documentaires
CODE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité
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5 sept. 2019 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
selon l’opération budgétaire souhaitée : le protocole Indigo titre prévoit un code nature obligatoire... collectifs. Ce code permet de gérer la pluralité de débiteurs (en particulier dans les rôles massifs).... ...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
23 oct. 2019 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
du patrimoine et sa mise à jour La première difficulté du travail d’inventaire consiste à bien identifier... d’éléments d’actif ; unicité : un seul code par immobilisation (toutefois, il faut faire......
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
27 mai 2019 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
Cet identifiant transmis par la DGFiP est composé d’un code pays (FR), d’une clé de contrôle et d’un code... Le prélèvement demande un travail de préparation qui nécessite que les recettes concernées...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
les compétences fixées par le présent code pour une autre catégorie d’établissements publics de coopération... les compétences fixées par le présent code pour les communautés d’agglomération ou les communautés de communes,......
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
à renforcer les compétences et l’employabilité, ainsi qu’à moderniser l’éducation, la formation et le travail... sur le portail des participants ( Participant Portal ) en vue de l’obtention d’un code d’identification...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
à l'article D. 2196-7 du code de la commande publique. Remarque Depuis le décret n° 2016-33 du 20... par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières. » L'article L....
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
et assimilés. De plus, l’ article L. 5214-16 du même code dispose que la communauté de communes exerce... 2333-76 du présent code ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue à l’ article 1520 du Code......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
éloignement...) peut constituer un levier dans la mesure où le travail de rapprochement des équipes peut apporter... une solution positive à ces personnels concernant les locaux. A noter Le travail de recensement......
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
à l’exécution du contrat de travail s’exerce, en tout ou partie, dans une ZFU-TE. L’établissement implanté... de travail ( Cass. civ. 2 e , 5 juin 2008, Société Killic , req. n o 06-21494 , RDSS 2008,......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales
CODE DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
concernant le dossier médical en santé au travail ( DMST Dossier médical... en santé au travail ). Les recommandations définissent......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
Cadre d'exercice Un médecin spécialisé en santé au travail intervient dans un cadre... le service de santé au travail Les services de santé au travail interentreprises assurent... du...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
fait partie du groupe des rétrovirus, c'est-à-dire que son code génétique est constitué d' ARN... alors qu'au préalable 70 % des contaminés étaient des hommes. VIH et travail... à leur...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... la politique...
CODE DU TRAVAIL : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
concernant le dossier médical en santé au travail ( DMST Dossier médical... en santé au travail ). Les recommandations définissent......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
Cadre d'exercice Un médecin spécialisé en santé au travail intervient dans un cadre... le service de santé au travail Les services de santé au travail interentreprises assurent... du...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
fait partie du groupe des rétrovirus, c'est-à-dire que son code génétique est constitué d' ARN... alors qu'au préalable 70 % des contaminés étaient des hommes. VIH et travail... à leur...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... la politique...
CODE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination... de rémunération. Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement pour un poste égal ou un travail......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux Convention... de travail doit être rédigé par enfant accueilli . Pour tout autre enfant accueilli d’une même famille,......
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... . '>Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes......
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
30 mai 2017 - ref : 10760
Évaluer et prévenir le stress au travail
à des typologies qui ont été repérées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)... Stress au travail Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que...
RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS -
ref : dtou1058
Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail
L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique...
modification du code du travail, mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
6 mai 2019 - ref : 13001
S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail
dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu... de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Accord national......
QVT, Ehpad, conditions de vie au travail, bien-être, santé, qualité -
ref : dtou70
Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs
du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1 et L. 4121-2...
santé des travailleurs, risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, santé au travail, articles Code du Travail protégeant travailleurs -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement... par le Code du travail : accroissement temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle précisément......
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE
CODE DU TRAVAIL : Marchés publics
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15 févr. 2019 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal... Ce dispositif est prévu par le Code du travail , qui dispose que toute personne qui conclut un contrat... de documents (pièces...
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
19 sept. 2019 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé,... appelé plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
19 sept. 2019 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Connaître les pouvoirs de l’inspecteur du travail pour constater le travail dissimulé... Le plus souvent, le constat d’une situation de travail dissimulé sur un chantier du BTP se fait à l’occasion......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
19 sept. 2019 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... a l’obligation...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
ref : dtou187
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères
du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro...
entreprises étrangères, article D. 8222-7 du Code du travail, lutte contre le travail dissimulé -
13 mai 2019 - ref : 12017
Article R. 2152-4 du Code de la commande publique
qu’elle contrevient en matière de droit de l’environnement, de droit social et de droit du travail aux obligations... aux obligations applicables dans les domaines du droit de l’environnement, social et du travail établies......
offre anormalement basse, coût proposé, contrôle de l’offre, justifications de l’offre anormalement basse, OAB, sous-traitance -
12 févr. 2019 - ref : 11443
Article L. 2113-13 du Code de la commande publique
d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’ article L. 5132-4 du Code du travail... et L. 2113-13 Code du travail , article L. 5132-4 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet... par le travail...
insertion, entreprises adaptées, Esat, entreprises de l’économie sociale et solidaire -
25 janv. 2019 - ref : 11671
Article L. 3113-2 du Code de la commande publique
économique mentionnées à l’ article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes,... d’entreprises adaptées, de services d’aide par le travail ou encore de structures d’insertion par l’activité... à...
concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes -
25 janv. 2019 - ref : 11670
Article L. 3113-1 du Code de la commande publique
article L. 5213-13 du Code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés... de concession au profit d’entreprises adaptées, de services d’aide par le travail ou encore...
concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes
CODE DU TRAVAIL : Établissements de santé
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23 juil. 2019 - ref : 13056
Médecins du travail
spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation... exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé......
médecin du travail, indemnité complémentaire -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... au travail sont régies par les articles D. 4626-2 et D. 4626-5 du Code du travail .... pour...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 janv. 2016 - ref : 9067
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail
anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis... nécessitent des vêtements de travail spéciaux ou devant se doter de chaussures particulières peuvent prétendre... Le...
indemnité, chaussures, vêtement de travail -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
La définition du temps de travail additionnel Le TTA est régi par plusieurs arrêtés relatifs... présente également un '>modèle de contrat de temps de travail additionnel , qui peut être signé... à dix demi-journées...
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
étendues, comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail .... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
Les attributions du CTE en matière de conditions de travail Les attributions du CTE,... est obligatoirement consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment... les programmes...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (articles R. 4626-22 et suivants... du Code du travail ). Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation .......
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
23 juil. 2019 - ref : 13070
Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... par les entreprises de travail temporaire. En plafonnant le montant journalier des dépenses susceptibles......
travail temporaire, praticiens mis à disposition, praticien intérimaire, intérim
CODE DU TRAVAIL : Ressources humaines
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...
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14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
23 juil. 2019 - ref : 13056
Médecins du travail
spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation... exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé......
médecin du travail, indemnité complémentaire -
17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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23 mars 2013 - ref : 5673
Le travail sur écran
Implanter le poste de travail Il est indispensable de tenir compte de l’ambiance... de travail : L’ambiance thermique : le travail sur écran étant par nature statique, les agents... et les éblouissements,...
ordinateur, écran, clavier, travail sur écran -
17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl9439063
L'organisation du travail
Règlement des horaires variables Organisation du travail... négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).... relatif à l'aménagement...
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17 févr. 2020 - ref : sl2618583
Temps de travail
du 26 janvier 1984 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique renvoie pour l’essentiel... de travail dans la fonction publique d’État. Son article 1 indique en effet que les règles relatives......
CODE DU TRAVAIL : Administration locale
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22 janv. 2015 - ref : 8246
Prévenir le harcèlement au travail
Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... Historiquement, nous devons à un psychologue du travail suédois, Heinz Leymann, l’une des premières études......
harcèlement moral -
22 janv. 2020 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de la personne qui en est victime. On parle : d’ accident de travail dans le secteur privé ; d’ accident... de...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme -
11 juil. 2011 - ref : 1726
Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux
Connaître la durée légale du temps de travail applicable aux policiers municipaux La durée... du temps de travail est envisagée ici selon les sous-divisions logiques en commençant par la durée... annuelle, puis par...
police municipale, travail, horaires, repos, amplitude horaire -
23 déc. 2011 - ref : 3342
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
Le principe de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires L’exigence... termes de travail de nuit ou de temps de pause). Le régime d'aménagement et de réduction du temps... de travail...
temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation -
17 juin 2019 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
et à la liste de leurs responsables. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... de nouvelles élections professionnelles. Engager la réflexion sur le temps de travail Organisation du temps......
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
29 sept. 2014 - ref : 0745
Instituer une bonne relation de travail entre le service municipal de l’éducation et l’adjoint à l’éducation
en vertu de l’article L. 411‑1 du Code de l’éducation ( cf. '>L’adjoint à l’éducation,... juridique Code de l’éducation : article L. 411‑1 Bibliographie Oudot F...
relations, service municipal de l’éducation, adjoint à l’éducation, élu, cadre, synergie -
19 sept. 2019 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... a l’obligation...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
11 déc. 2014 - ref : 8186
Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques
dans les unités de travail pour évaluer les risques et les éléments de maîtrise existants. Pour en faciliter... dans les unités de travail si les risques ont diminué ou augmenté. Le DUER implique cet incessant travail......
santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité -
13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection de la santé... pour la désignation des représentants des personnels. La question du temps de travail Le personnel est repris......
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité
CODE DU TRAVAIL : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Articles du code du travail
I.B-mpublic
Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...
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Marchés publics 3 mars 2013
Articles du code du travail
G.Morel
Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...
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Marchés publics 6 mars 2013
Liste des salariés article D.8254-2 du code du travail
I.B-mpublic
La liste des salariés à laquelle fait référence l'article D.8254-2 du code du travail est-elle... Non. Les dispositions de l'article D.8254-2 du Code du travail ne prévoient la production...
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