# CODE-DU-TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CODE-DU-TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

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CODE-DU-TRAVAIL dans les ressources documentaires

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations [...]

De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail...

05 mars 2013

#risques électriques #obligations #électricité #maître d’ouvrage

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...

20 févr. 2019

#Préavis #gestion sociale #droit du travail #versement indemnités.

Cumul d’emplois et durées du travail

En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi,...

21 févr. 2020

#durée légale du travail #limite de la durée légale #durées du travail maxi #cumul d’emplois

Prendre son repas sur son lieu de travail

La prise des repas au travail peut se faire sous de nombreuses formes : restaurant interadministratif, à l’extérieur, sur place… Dans le cadre...

02 oct. 2020

#repas #repos #hygiène #local #restaurant

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

05 janv. 2021

#Registre santé #droit de retrait #Covid-19

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...

06 mars 2020

#tableau de calcul #annualisation #temps de travail

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.

...

14 juil. 2016

#hygiène et sécurité #médecin du travail #aptitude aux fonctions

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...

16 déc. 2015

#services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP et aide à domicile #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit...

03 déc. 2014

#établissements recevant du public #locaux de travail

Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion...

22 juin 2012

#affect #émotion #travail #communication

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

03 juil. 2020

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et [...]

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées...

21 mars 2013

#responsabilité pénale #homicide #blessure #mise en danger #autorité territoriale

Articles de codes et décret à prendre en compte lors de la rédaction du [...]

Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé...

20 févr. 2020

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Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de...

25 juin 2020

#prise en charge #transports collectifs #pass Navigo #carte orange

La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail :...

18 déc. 2015

#responsabilité #pénal #civil #accident #autorité territoriale #délégation de pouvoir #autorité #compétence