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CODE DU TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CODE DU TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

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CODE DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations [...]

De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail...

05 mars 2013

#risques électriques #obligations #électricité #maître d’ouvrage

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...

20 févr. 2019

#Préavis #gestion sociale #droit du travail #versement indemnités.

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L136-1">article L. 136-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule :

« Des...

22 févr. 2022

#statut général des fonctionnaires #chsct #service de santé au travail #conditions de travail

Prendre son repas sur son lieu de travail

La prise des repas au travail peut se faire sous de nombreuses formes : restaurant interadministratif, à l’extérieur, sur place… Dans le cadre...

02 oct. 2020

#repas #repos #hygiène #local #restaurant

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

21 mars 2022

#Registre santé #droit de retrait #Covid-19

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...

24 mars 2022

#tableau de calcul #annualisation #temps de travail

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.

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22 févr. 2022

#hygiène et sécurité #médecin du travail #aptitude aux fonctions

Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet,...

24 mars 2022

#police municipale #travail #horaires #repos #amplitude horaire

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant [...]

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit...

03 déc. 2014

#établissements recevant du public #locaux de travail

Temps de travail

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L611-2">article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités...

21 avr. 2022

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Articles de codes et décret à prendre en compte lors de la rédaction du [...]

Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé...

20 févr. 2020

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Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de...

18 janv. 2021

#prise en charge #transports collectifs #pass Navigo #carte orange

Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs...

21 févr. 2022

#fonctions publiques hospitalières #chsct #conditions de travail #hygiène et sécurité

Le télétravail et le travail à domicile

Le télétravail ou le travail à domicile est une forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, qui utilise les nouvelles technologies,...

08 mars 2022

#télétravail #travail à domicile #document unique.

La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail :...

18 déc. 2015

#responsabilité #pénal #civil #accident #autorité territoriale #délégation de pouvoir #autorité #compétence