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CODE DU TRAVAIL

Le recours à l’intérim est soumis au code des marchés publics

soumis aux règles d’emploi de la fonction publique. Les dispositions du code des marchés publics... intervenant dans le champ du travail temporaire. Texte de référence : Question écrite n° 14695, Réponse JO...

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Le médecin du travail

janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail CTRAV... la médecine du travail agricole et seulement elle. Néanmoins il reste possible, pour ces médecins... du travail en milieu agricole, sous réserve d'une durée d'exercice suffisant, d'obtenir cette qualification... La qualification en médecine du travail peut être accordée par la commission de qualification médecine du travail...

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CODE DU TRAVAIL : actualités

CODE DU TRAVAIL : ressources documentaires

CODE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

CODE DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail

CODE DU TRAVAIL : Santé

CODE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

CODE DU TRAVAIL : Marchés publics

CODE DU TRAVAIL : Établissements de santé

CODE DU TRAVAIL : Ressources humaines

  • 19 août 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  • 14 juil. 2016 - ref : 8690

    Le médecin du travail

    Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...

    hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions
  • 23 juil. 2019 - ref : 13056

    Médecins du travail

    spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation... exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé......

    médecin du travail, indemnité complémentaire
  • 19 août 2019 - ref : sl3893078

    Le tabac au travail

    Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...

  • 23 mars 2013 - ref : 5673

    Le travail sur écran

    Implanter le poste de travail Il est indispensable de tenir compte de l’ambiance... de travail : L’ambiance thermique : le travail sur écran étant par nature statique, les agents... et les éblouissements,...

    ordinateur, écran, clavier, travail sur écran
  • 19 août 2019 - ref : sl3893078

    L'alcool au travail

    sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...

  • 19 août 2019 - ref : sl3893078

    Les drogues au travail

    La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  • 19 août 2019 - ref : sl2618583

    Temps de travail

    du 26 janvier 1984 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique renvoie pour l’essentiel... de travail dans la fonction publique d’État. Son article 1 indique en effet que les règles relatives......

  • 19 août 2019 - ref : sl9439063

    L'organisation du travail

    Règlement des horaires variables Organisation du travail... négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).... relatif à l'aménagement...

CODE DU TRAVAIL : Administration locale

CODE DU TRAVAIL : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Articles du code du travail

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Articles du code du travail

    G.Morel

    G.Morel

    Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Liste des salariés article D.8254-2 du code du travail

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La liste des salariés à laquelle fait référence l'article D.8254-2 du code du travail est-elle... Non. Les dispositions de l'article D.8254-2 du Code du travail ne prévoient la production...

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