CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL : ressources documentaires

CODE DU TRAVAIL : Administration locale

• 22 janv. 2015 - ref : 8246

  Prévenir le harcèlement au travail

  Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... Historiquement, nous devons à un psychologue du travail suédois, Heinz Leymann, l’une des premières études......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  harcèlement moral

• 11 juil. 2011 - ref : 1726

  Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

  Connaître la durée légale du temps de travail applicable aux policiers municipaux La durée... du temps de travail est envisagée ici selon les sous-divisions logiques en commençant par la durée... annuelle, puis par...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, travail, horaires, repos, amplitude horaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3342

  Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

  Le principe de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires L’exigence... termes de travail de nuit ou de temps de pause). Le régime d'aménagement et de réduction du temps... de travail...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation

• 5 févr. 2014 - ref : 5401

  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  du travail (charge de travail, rythme, pénibilité) ; l’environnement physique du travail... (température, éclairage, aération, bruit, poussière…) ; l’aménagement des postes de travail......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  hygiène, santé, sécurité, conditions de travail, dialogue social, représentants du personnel

• 27 juil. 2016 - ref : 9919

  Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

  de leurs responsables. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail La création... professionnelles. Engager la réflexion sur le temps de travail Organisation du temps de travail...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité

• 29 sept. 2014 - ref : 0745

  Instituer une bonne relation de travail entre le service municipal de l’éducation et l’adjoint à l’éducation

  en vertu de l’article L. 411‑1 du Code de l’éducation ( cf.  '>L’adjoint à l’éducation,... juridique Code de l’éducation  : article L. 411‑1 Bibliographie Oudot F...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  relations, service municipal de l’éducation, adjoint à l’éducation, élu, cadre, synergie

• 11 déc. 2014 - ref : 8186

  Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques

  dans les unités de travail pour évaluer les risques et les éléments de maîtrise existants. Pour en faciliter... dans les unités de travail si les risques ont diminué ou augmenté. Le DUER implique cet incessant travail......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité

• 19 avr. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... a l’obligation...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 13 juin 2016 - ref : 9825

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection de la santé... pour la désignation des représentants des personnels. La question du temps de travail Le personnel est repris......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité

CODE DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 12 mai 2016 - ref : 6551

  Médecins du travail

  Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté... du travail. Repères Personnels concernés Le médecin du travail d’un établissement public de santé... de 6 mois...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... au travail sont régies par les articles D. 4626-2 et D. 4626-5 du Code du travail .... pour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 janv. 2016 - ref : 9067

  Indemnité de chaussures et de vêtements de travail

  anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis... nécessitent des vêtements de travail spéciaux ou devant se doter de chaussures particulières peuvent prétendre... Le...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, chaussures, vêtement de travail

• 27 févr. 2012 - ref : 3602

  Comment contrôler le temps de travail additionnel ?

  La définition du temps de travail additionnel Le TTA est régi par plusieurs arrêtés relatifs... présente également un '>modèle de contrat de temps de travail additionnel , qui peut être signé... à dix demi-journées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 20 mai 2015 - ref : 8669

  Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail

  Les attributions du CTE en matière de conditions de travail Les attributions du CTE,... est obligatoirement consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment... les programmes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents

• 14 juil. 2016 - ref : 8691

  Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements

  au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (articles R. 4626-22 et suivants... du Code du travail ). Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation .......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical

• 15 déc. 2017 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... doivent également satisfaire à un certain nombre d’autres conditions particulières dont l’entreprise de travail......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

CODE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination... de rémunération. Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement pour un poste égal ou un travail......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux Convention... de travail doit être rédigé par enfant accueilli . Pour tout autre enfant accueilli d’une même famille,......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... .  '>Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 30 mai 2017 - ref : 10760

  Évaluer et prévenir le stress au travail

  à des typologies qui ont été repérées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)... Stress au travail Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux «  Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• ref : dtou1058

  Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail

  L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modification du code du travail, mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• ref : dtou70

  Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs

  du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1 et L. 4121-2...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  santé des travailleurs, risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, santé au travail, articles Code du Travail protégeant travailleurs

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement... par le Code du travail : accroissement temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle précisément......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 20 juin 2017 - ref : 1142

  Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

  l'inter-vacation comme un temps de travail effectif Le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre... d'un lieu de travail à un autre (par exemple entre 2 clients successifs) est qualifié de '>temps de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail

CODE DU TRAVAIL : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal... Ce dispositif est prévu par le Code du travail , qui dispose que toute personne qui conclut un contrat... de documents (pièces...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  Connaître les pouvoirs de l’inspecteur du travail pour constater le travail dissimulé... Le plus souvent, le constat d’une situation de travail dissimulé sur un chantier du BTP se fait à l’occasion......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 19 avr. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... a l’obligation...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• ref : dtou187

  Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

  du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  entreprises étrangères, article D. 8222-7 du Code du travail, lutte contre le travail dissimulé

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 25 avr. 2016 - ref : 3957

  Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable

  sur la non-prise en compte d’objectifs de développement durable. Attention Le travail de préparation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, Code des marchés publics, Stratégie Nationale de Développement Durable, marché à procédure adaptée, accord-cadre, marchés réservés

• 18 mai 2016 - ref : 0022

  Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics

  d’une clé à deux chiffres et chaque « item » un code à quatre chiffres. Les deux premiers chiffres... du code de votre item seront ceux de la clé de la famille associée. Si la famille « équipements... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils

• 18 oct. 2016 - ref : 10124

  Article 36 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services... d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

CODE DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 4 avr. 2018 - ref : 9358

  Médecins du travail

  qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur... ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  médecine préventive, indépendance, rôle de surveillance, rôle de conseil, contrat type

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 12 mai 2016 - ref : 6551

  Médecins du travail

  Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté... du travail. Repères Personnels concernés Le médecin du travail d’un établissement public de santé... de 6 mois...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 23 mars 2013 - ref : 5673

  Le travail sur écran

  Implanter le poste de travail Il est indispensable de tenir compte de l’ambiance... de travail : L’ambiance thermique : le travail sur écran étant par nature statique, les agents... et les éblouissements,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  ordinateur, écran, clavier, travail sur écran

• 11 août 2015 - ref : 8773

  Temps de travail

  La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures... hebdomadaires , après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif. Le décompte du temps... de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail

• 12 avr. 2017 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart... Dans le secteur public, il ne peut être conclu que pour une durée limitée ( art. L. 6222-7 du Code du travail ;... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion... de travail. Analyse Conclusion du contrat de travail Décision d’attribution de l’aide à l’insertion... n’est...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 19 mars 2013 - ref : 5736

  La vérification et la maintenance des équipements de travail

  Faire l’inventaire exhaustif des équipements de travail Afin de s’assurer que les équipements... de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés sont équipés, installés, utilisés, réglés... de ces...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  vérification périodique, vérification obligatoire, maintenance, test, équipements de travail

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... au travail sont régies par les articles D. 4626-2 et D. 4626-5 du Code du travail .... pour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

CODE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  selon l’opération budgétaire souhaitée : le protocole Indigo titre prévoit un code nature obligatoire... collectifs. Ce code permet de gérer la pluralité de débiteurs (en particulier dans les rôles massifs).... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  de la DGFiP, qui devra être installé sur le poste de travail de l’agent. Le portail gestion publique... dans INDIGO Le code « collectivité » comporte trois caractères numériques dans les fichiers... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 24 mai 2014 - ref : 5135

  Les modes de règlement des recettes

  obligatoires (TIP, n° national d’émetteur attribué à la collectivité, n° de code du centre bancaire,... Cet identifiant transmis par la DGFiP est composé d’un code pays (FR), d’une clé de contrôle et d’un code......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement

• 12 déc. 2016 - ref : 0481

  Mise en place d’inventaires mobiliers

  du patrimoine et sa mise à jour La première difficulté du travail d’inventaire consiste à bien identifier... d’éléments d’actif ; unicité  : un seul code par immobilisation ; permanence  :......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  les compétences fixées par le présent code pour une autre catégorie d’établissements publics de coopération... les compétences fixées par le présent code pour les communautés d’agglomération ou les communautés de communes,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  à renforcer les compétences et l’employabilité, ainsi qu’à moderniser l’éducation, la formation et le travail... sur le portail des participants ( Participant Portal ) en vue de l’obtention d’un code d’identification...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes

• 22 févr. 2017 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  et assimilés. De plus, l’ article L. 5214-16 du même code dispose que la communauté de communes exerce... 2333-76 du présent code ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue à l’ article 1520 du Code... www.senat.fr via Travaux parlementaires >...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 23 févr. 2018 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  à ces derniers pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil... ou des services assujettis à la TVA nécessite la création d’un code service TVA. D’autre part, les opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  éloignement...) peut constituer un levier dans la mesure où le travail de rapprochement des équipes peut apporter... une solution positive à ces personnels concernant les locaux. A noter Le travail de recensement......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel