CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL : ressources documentaires

CODE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  selon l’opération budgétaire souhaitée : le protocole Indigo titre prévoit un code nature obligatoire... collectifs. Ce code permet de gérer la pluralité de débiteurs (en particulier dans les rôles massifs).... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  de la DGFiP, qui devra être installé sur le poste de travail de l’agent. Le portail gestion publique... dans INDIGO Le code « collectivité » comporte trois caractères numériques dans les fichiers... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 12 déc. 2016 - ref : 0481

  Mise en place d’inventaires mobiliers

  du patrimoine et sa mise à jour La première difficulté du travail d’inventaire consiste à bien identifier... d’éléments d’actif ; unicité  : un seul code par immobilisation ; permanence  :......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  les compétences fixées par le présent code pour une autre catégorie d’établissements publics de coopération... les compétences fixées par le présent code pour les communautés d’agglomération ou les communautés de communes,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 27 mai 2019 - ref : 5135

  Les modes de règlement des recettes

  Cet identifiant transmis par la DGFiP est composé d’un code pays (FR), d’une clé de contrôle et d’un code... Le prélèvement demande un travail de préparation qui nécessite que les recettes concernées...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  à renforcer les compétences et l’employabilité, ainsi qu’à moderniser l’éducation, la formation et le travail... sur le portail des participants ( Participant Portal ) en vue de l’obtention d’un code d’identification...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  à l'article D. 2196-7 du code de la commande publique. Remarque Depuis le décret n° 2016-33 du 20... par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières.  » L'article  L....

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  et assimilés. De plus, l’ article L. 5214-16 du même code dispose que la communauté de communes exerce... 2333-76 du présent code ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue à l’ article 1520 du Code......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  éloignement...) peut constituer un levier dans la mesure où le travail de rapprochement des équipes peut apporter... une solution positive à ces personnels concernant les locaux. A noter Le travail de recensement......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

CODE DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail

• 19 août 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  concernant le dossier médical en santé au travail ( DMST Dossier médical... en santé au travail ). Les recommandations définissent......

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3871371

  Missions du médecin du travail

  Cadre d'exercice Un médecin spécialisé en santé au travail intervient dans un cadre... le service de santé au travail Les services de santé au travail interentreprises assurent... du...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  fait partie du groupe des rétrovirus, c'est-à-dire que son code génétique est constitué d' ARN... alors qu'au préalable 70 % des contaminés étaient des hommes. VIH et travail... à leur...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... la politique...

  RH publiques > Médecine du travail

CODE DU TRAVAIL : Santé

• 19 août 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  concernant le dossier médical en santé au travail ( DMST Dossier médical... en santé au travail ). Les recommandations définissent......

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3871371

  Missions du médecin du travail

  Cadre d'exercice Un médecin spécialisé en santé au travail intervient dans un cadre... le service de santé au travail Les services de santé au travail interentreprises assurent... du...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  fait partie du groupe des rétrovirus, c'est-à-dire que son code génétique est constitué d' ARN... alors qu'au préalable 70 % des contaminés étaient des hommes. VIH et travail... à leur...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... la politique...

  RH publiques > Médecine du travail

CODE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination... de rémunération. Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement pour un poste égal ou un travail......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux Convention... de travail doit être rédigé par enfant accueilli . Pour tout autre enfant accueilli d’une même famille,......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... .  '>Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 30 mai 2017 - ref : 10760

  Évaluer et prévenir le stress au travail

  à des typologies qui ont été repérées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)... Stress au travail Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux «  Les conditions... dans lesquelles les salariés exercent leur travail et la capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent......

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• ref : dtou1058

  Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail

  L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modification du code du travail, mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• 6 mai 2019 - ref : 13001

  S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

  dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu... de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte.  » ( Accord national......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  QVT, Ehpad, conditions de vie au travail, bien-être, santé, qualité

• ref : dtou70

  Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs

  du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1 et L. 4121-2...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  santé des travailleurs, risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, santé au travail, articles Code du Travail protégeant travailleurs

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement... par le Code du travail : accroissement temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle précisément......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

CODE DU TRAVAIL : Marchés publics

• 15 févr. 2019 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal... Ce dispositif est prévu par le Code du travail , qui dispose que toute personne qui conclut un contrat... de documents (pièces...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 22 oct. 2018 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  Connaître les pouvoirs de l’inspecteur du travail pour constater le travail dissimulé... Le plus souvent, le constat d’une situation de travail dissimulé sur un chantier du BTP se fait à l’occasion......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... a l’obligation...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• ref : dtou187

  Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

  du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  entreprises étrangères, article D. 8222-7 du Code du travail, lutte contre le travail dissimulé

• 13 mai 2019 - ref : 12017

  Article R. 2152-4 du Code de la commande publique

  qu’elle contrevient en matière de droit de l’environnement, de droit social et de droit du travail aux obligations... aux obligations applicables dans les domaines du droit de l’environnement, social et du travail établies......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre anormalement basse, coût proposé, contrôle de l’offre, justifications de l’offre anormalement basse, OAB, sous-traitance

• 12 févr. 2019 - ref : 11443

  Article L. 2113-13 du Code de la commande publique

  d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’ article L. 5132-4 du Code du travail... et L. 2113-13 Code du travail , article L. 5132-4 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet... par le travail...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  insertion, entreprises adaptées, Esat, entreprises de l’économie sociale et solidaire

• 25 janv. 2019 - ref : 11671

  Article L. 3113-2 du Code de la commande publique

  économique mentionnées à l’ article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes,... d’entreprises adaptées, de services d’aide par le travail ou encore de structures d’insertion par l’activité... à...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes

• 25 janv. 2019 - ref : 11670

  Article L. 3113-1 du Code de la commande publique

  article L. 5213-13 du Code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés... de concession au profit d’entreprises adaptées, de services d’aide par le travail ou encore...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes

CODE DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 23 juil. 2019 - ref : 13056

  Médecins du travail

  spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation... exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... au travail sont régies par les articles D. 4626-2 et D. 4626-5 du Code du travail .... pour...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 janv. 2016 - ref : 9067

  Indemnité de chaussures et de vêtements de travail

  anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis... nécessitent des vêtements de travail spéciaux ou devant se doter de chaussures particulières peuvent prétendre... Le...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, chaussures, vêtement de travail

• 27 févr. 2012 - ref : 3602

  Comment contrôler le temps de travail additionnel ?

  La définition du temps de travail additionnel Le TTA est régi par plusieurs arrêtés relatifs... présente également un '>modèle de contrat de temps de travail additionnel , qui peut être signé... à dix demi-journées...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins

• 4 avr. 2017 - ref : 8211

  Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... de travail en vertu du principe d’égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement... pathologique,...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité

• 20 mai 2015 - ref : 8669

  Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail

  Les attributions du CTE en matière de conditions de travail Les attributions du CTE,... est obligatoirement consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment... les programmes...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents

• 14 juil. 2016 - ref : 8691

  Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements

  au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (articles R. 4626-22 et suivants... du Code du travail ). Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation .......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical

• 23 juil. 2019 - ref : 13070

  Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... par les entreprises de travail temporaire. En plafonnant le montant journalier des dépenses susceptibles......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  travail temporaire, praticiens mis à disposition, praticien intérimaire, intérim

CODE DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 19 août 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... du travail doivent : être titulaires du certificat d’études spéciales (CES) ou du diplôme d’études... comme spécialistes...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 23 juil. 2019 - ref : 13056

  Médecins du travail

  spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation... exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 mars 2013 - ref : 5673

  Le travail sur écran

  Implanter le poste de travail Il est indispensable de tenir compte de l’ambiance... de travail : L’ambiance thermique : le travail sur écran étant par nature statique, les agents... et les éblouissements,...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  ordinateur, écran, clavier, travail sur écran

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 août 2019 - ref : sl2618583

  Temps de travail

  du 26 janvier 1984 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique renvoie pour l’essentiel... de travail dans la fonction publique d’État. Son article 1 indique en effet que les règles relatives......

  RH publiques > Protection sociale

• 19 août 2019 - ref : sl9439063

  L'organisation du travail

  Règlement des horaires variables Organisation du travail... négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).... relatif à l'aménagement...

  RH publiques > Modèles commentés

CODE DU TRAVAIL : Administration locale

• 22 janv. 2015 - ref : 8246

  Prévenir le harcèlement au travail

  Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... Historiquement, nous devons à un psychologue du travail suédois, Heinz Leymann, l’une des premières études......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  harcèlement moral

• 28 janv. 2019 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de la personne qui en est victime. On parle :...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 11 juil. 2011 - ref : 1726

  Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

  Connaître la durée légale du temps de travail applicable aux policiers municipaux La durée... du temps de travail est envisagée ici selon les sous-divisions logiques en commençant par la durée... annuelle, puis par...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, travail, horaires, repos, amplitude horaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3342

  Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

  Le principe de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires L’exigence... termes de travail de nuit ou de temps de pause). Le régime d'aménagement et de réduction du temps... de travail...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation

• 17 juin 2019 - ref : 9919

  Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

  et à la liste de leurs responsables. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... de nouvelles élections professionnelles. Engager la réflexion sur le temps de travail Organisation du temps......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité

• 29 sept. 2014 - ref : 0745

  Instituer une bonne relation de travail entre le service municipal de l’éducation et l’adjoint à l’éducation

  en vertu de l’article L. 411‑1 du Code de l’éducation ( cf.  '>L’adjoint à l’éducation,... juridique Code de l’éducation  : article L. 411‑1 Bibliographie Oudot F...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  relations, service municipal de l’éducation, adjoint à l’éducation, élu, cadre, synergie

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... a l’obligation...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 11 déc. 2014 - ref : 8186

  Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques

  dans les unités de travail pour évaluer les risques et les éléments de maîtrise existants. Pour en faciliter... dans les unités de travail si les risques ont diminué ou augmenté. Le DUER implique cet incessant travail......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité

• 13 juin 2016 - ref : 9825

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection de la santé... pour la désignation des représentants des personnels. La question du temps de travail Le personnel est repris......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité