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CODE MARCHÉ PUBLIC

Modification du code des marchés publics

 R.311-1 du code de la route, et les consultations supérieures aux seuils des procédures formalisées....

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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

(évolutions technologiques). Le code laisse une réelle liberté à l’acheteur public dans la rédaction... le Code de la commande publique prévoit également que l’acheteur public peut modifier le marché « ... l’acheteur public peut modifier le marché pour y ajouter des prestations supplémentaires sous réserve... du marché au sens de la jurisprudence communautaire. Toutefois, un acheteur public peut modifier le marché... annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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CODE MARCHÉ PUBLIC : actualités

CODE MARCHÉ PUBLIC : ressources documentaires

CODE MARCHÉ PUBLIC : Finances et comptabilité

CODE MARCHÉ PUBLIC : Santé et sécurité au travail

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Bases juridiques et réglementaires

    que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... et la filiation. Droit public et droit privé Il existe... dans deux...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3893078

    Infection par le VIH et travail

    fait partie du groupe des rétrovirus, c'est-à-dire que son code génétique est constitué d' ARN... médicaments mis sur le marché faisaient obstacle à l'action de la reverse transcriptase virale :... au moins...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    L. 1226-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : En cas de licenciement,... dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    L. 1226-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : En cas de licenciement,... dans un organisme privé ou public et qui est exposée à des risques de contamination par l'hépatite B... d'un...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Pratique de la vaccination

    du public et du corps médical. Les travaux les plus récents et la purification... ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exercent une activité professionnelle les exposant... ...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    de prévention effectués au titre des programmes prévus par l'article L. 1411-2 du même code ainsi que des frais... afférents aux examens prescrits en application de l'article L. 2121-1 du même code et aux vaccinations......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Vos questions – Nos réponses

    de prévention effectués au titre des programmes prévus par l'article L. 1411-2 du même code ainsi que des frais... afférents aux examens prescrits en application de l'article L. 2121-1 du même code et aux vaccinations......

CODE MARCHÉ PUBLIC : Santé

CODE MARCHÉ PUBLIC : Action sociale et solidaire

CODE MARCHÉ PUBLIC : Marchés publics

CODE MARCHÉ PUBLIC : Établissements de santé

CODE MARCHÉ PUBLIC : Ressources humaines

CODE MARCHÉ PUBLIC : Administration locale

CODE MARCHÉ PUBLIC : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Propriétaire du code source d'un logiciel

    G.Morel

    G.Morel

    Qui est le propriétaire du code source d'un logiciel ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Articles du code du travail

    G.Morel

    G.Morel

    Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...

  • Marchés publics 26 sept. 2014

    Financement et marché public

    7000115786

    monsieur-niay-do

    du marché récupéré, il appartient à l'établissement financier de notifier la cession au comptable public... L'article 106 du Code permet au titulaire d'un marché de céder ou de nantir des créances résultant... du marché. La solution serait pour le loueur de matériel de céder son marché à l'établissement financier,...

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