CODE MARCHÉ PUBLIC

Modification du code des marchés publics

 R.311-1 du code de la route, et les consultations supérieures aux seuils des procédures formalisées....

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Passer un marché public d’électricité

d’un marché public de fournitures, il est préférable de ne pas exiger cette autorisation spécifique au titre... et un seul titulaire), l’objet du marché public de fourniture d’électricité portera sur la fourniture... Depuis le 1 er juillet 2004, l’acheteur public d’électricité, en tant que consommateur final pour sa propre... consommation, peut conclure un marché avec un fournisseur de son choix conformément à l’article L. 331-1... Le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité À l’exception de quelques communes,...

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  • Ressources documentaires

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Propriétaire du code source d'un logiciel

    G.Morel

    G.Morel

    Qui est le propriétaire du code source d'un logiciel ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Articles du code du travail

    G.Morel

    G.Morel

    Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...

  • Marchés publics 26 sept. 2014

    Financement et marché public

    7000115786

    monsieur-niay-do

    du marché récupéré, il appartient à l'établissement financier de notifier la cession au comptable public... L'article 106 du Code permet au titulaire d'un marché de céder ou de nantir des créances résultant... du marché. La solution serait pour le loueur de matériel de céder son marché à l'établissement financier,...

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