COLLECTIVITÉ LOCALE

COLLECTIVITÉ LOCALE : ressources documentaires

COLLECTIVITÉ LOCALE : Finances et comptabilité

• 24 mai 2018 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  Connaître le fonctionnement et la structure de l’Agence France locale L’Agence France locale... dans la limite de leur encours de dette auprès de la filiale. Connaître la structure de l’Agence France locale......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 , toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités... financière de la collectivité et de l’ampleur des dégâts ; les projets d’investissement en matière......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  degré d’autonomie vis-à-vis de sa collectivité de rattachement. Cependant, ses délibérations... public autonome, la caisse des écoles est très étroitement liée à sa collectivité de rattachement,... et d’autre. D’un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• ref : dtou6517

  Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

  taxe locale de publicité extérieure... de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi de nombreuses collectivités préfèrent proposer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire

• 7 oct. 2017 - ref : 0515

  Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

  l’actualisation sur un rythme régulier. Chaque collectivité appréciera le rythme qui lui paraît le plus approprié.... de la gestion publique locale – 2007 – Axe n° 3, vers la recherche de la performance :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, pilotage stratégique, mesures correctrices

• 7 oct. 2017 - ref : 0510

  Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne

  selon les besoins de la collectivité et les souhaits de la direction générale et des élus. La production... efficacement leur direction ou la collectivité et d’en rendre compte aux élus. La réalisation d’études......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, démarche de performance, économies, bonne gestion

• 12 déc. 2018 - ref : 0543

  Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

  de la collectivité en tenant compte de 2 aspects majeurs et contradictoires : la complexité de la matière...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, service, positionnement, organisation, règlement financier

• 25 sept. 2015 - ref : 8994

  Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

  Mettre en place la CLECT La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)... par le vice-président. Connaître les rôles de la CLECT Le rôle de la commission locale est double : élaborer......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, métropole, attribution de compensation, CLECT, charges, investissements

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation ; le prélèvement ou le reversement... de la collectivité et de l’ensemble des collectivités et, d’autre part, le montant des ressources de la région......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

COLLECTIVITÉ LOCALE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou173

  Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association

  de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  télévision locale viendrait formaliser une activité de production audiovisuelle existante et tournée... rural via l’outil vidéo ; valorisation du territoire par le biais d’une télévision locale... que la télévision...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 13 déc. 2018 - ref : 7296

  Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité

  , satisfaits et s’il existe des leviers de réponse au niveau local ? À déterminer les points forts... qualitative et d’animation de la démarche à une personne qui restera peu de temps au sein de la collectivité......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  analyse des besoins sociaux, observation sociale, dynamiques sociales, projet social de territoire

• 24 mai 2018 - ref : 7154

  Accorder le projet avec la politique locale « petite enfance »

  de la structure. Les choix d’une collectivité territoriale d’avoir une politique « petite enfance »... le type de familles accueillies. Inscrire la structure dans la politique locale...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, territoire, projet social, contrat urbain de cohésion sociale, politique institutionnelle

• 18 sept. 2015 - ref : 8940

  S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité

  qui permettront aux personnes atteintes de handicap d’être plus à leur aise. Par exemple, si la collectivité... à cette seule condition que la collectivité acceptera de déléguer au CCAS/CIAS tout ou partie de ses projets......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  des besoins, malgré la demande principale centrée sur « la place en crèche », la collectivité... n’est pas toujours adaptée aux contraintes des familles (amplitudes horaires, horaires atypiques). Ainsi, la collectivité......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 21 mai 2014 - ref : 1998

  Assurer vos locaux et biens meubles

  mis à disposition gracieusement, très occasionnellement, par une collectivité locale, par exemple,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles

• 26 janv. 2015 - ref : 8252

  Comprendre le panorama associatif local

  associative ou des services financiers de votre collectivité, la base de données de la maison des associations... des renseignements pour connaître les associations locales, délégations ou antennes qui agissent sur votre...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  association, panorama, enjeux, analyse

• 23 mars 2017 - ref : 0611

  Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  dispositif local d’accompagnement... Vérifier si votre demande peut faire l’objet d’un dispositif local d’accompagnement (DLA... récemment par le Mouvement associatif –, et parfois par des acteurs locaux,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dispositif local d’accompagnement, financement structures, économie sociale et solidaire, appui structures, accompagnement structures, entreprises

COLLECTIVITÉ LOCALE : Marchés publics

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  des autres collectivités locales, nationales ou européennes, mais aussi un rôle de référent pour l’État et la Communauté... des collectivités territoriales ). La loi n° 2004-809 du 13 août...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 4 mars 2014 - ref : 6972

  Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale

  Connaître les différents acteurs de la vie locale L’assemblée délibérante constitue la pierre... la volonté des élus d’engager fortement la collectivité dans une démarche de développement durable impliquera... de la...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation

• ref : dtou633

  Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics d’assurances

• ref : dtou3144

  Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités

  Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités reposent principalement sur la légalité... de l’exploitation de bois, la gestion durable des forêts, la santé, le développement des filières locales...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  éco-responsabilité, bois de construction, achat durable

• ref : dtou1564

  Historique et descriptif des marchés de nettoyage des locaux

  au sein de votre collectivité, recense les informations relatives à l’évaluation de l’approche responsable...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  historique, approche responsable, marchés de nettoyage

• 16 mars 2017 - ref : 10429

  L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales

  Elles sont créées par une collectivité locale ou un groupement de collectivités, avec au moins un actionnaire... mixte sont des sociétés de droit privé dans lesquelles une collectivité publique,... pas...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique.

• 18 oct. 2018 - ref : 10454

  Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

  à un contrat de droit public Les contrats de prêt passés entre une collectivité locale... par la collectivité de recourir à l’impôt ne constitue-t-elle pas une clause exorbitante, voire un régime exorbitant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité

• 5 déc. 2018 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  locale dans ce domaine. Analyse Les emprunts désintermédiés Généralités sur le concept d’emprunts... d’un financement participatif. Plus concrètement, l’emprunt désintermédié désigne celui qu’une collectivité......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 24 janv. 2019 - ref : 10463

  Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

  de se prêter de l’argent entre elles, sans intermédiaire bancaire.Par principe, lorsqu’une collectivité... et est dans l’impossibilité de solliciter une autre collectivité territoriale. Néanmoins, les prêts entre collectivités......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire

COLLECTIVITÉ LOCALE : Établissements de santé

• 16 févr. 2016 - ref : 7945

  Les commissions administratives paritaires locales et départementales

  administrative paritaire locale est créée dès que l’effectif des agents relevant de cette commission... morale et dépendant d’une même collectivité publique ou d’un même établissement public, l’assemblée... délibérante...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  FPH, dialogue social, syndicats, gestion de la carrière des agents, commission administrative paritaire

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations d’absence... territoriales ) lui permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la collectivité... ne peuvent...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  à une collectivité territoriale ; mais les particularismes des métiers hospitaliers et de l’organisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• ref : dtou2810

  Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune

  élus locaux... collectivités territoriales... dont bénéficient les agents hospitaliers, élus locaux. Les « compteurs » doivent être suivis...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  comme représentant d’une association régie par la loi du 1 er  juillet 1901 ou la loi locale d’Alsace-Moselle... ou départemental, ou d’une collectivité territoriale  ». Ce congé avec traitement est accordé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  Le principe de spécialité Alors qu’une collectivité locale a jusqu’à présent une compétence générale... Demeurait le lien organique : la présence forte de représentants de la collectivité...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 12 oct. 2017 - ref : 4880

  La laïcité

  Dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël... est un principe général du droit depuis 1998 ( CE, 18 févr. 1998, n o  171851, Section locale......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

• 8 févr. 2018 - ref : 9187

  Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

  Personnels concernés Champ et modalités d’application La collectivité employeur est assujettie... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, Sécurité sociale

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  dans une collectivité territoriale d’outre-mer ou à l’étranger sont redevables de cette cotisation. En revanche,... de solidarité La collectivité employeur a des obligations concernant les délais de versement,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

COLLECTIVITÉ LOCALE : Ressources humaines

• 24 mai 2017 - ref : 10748

  La signalisation dans la collectivité

  est le neuvième et dernier des principes de prévention. La signalisation dans la collectivité entre dans ce champ d’action... ou réactualiser la signalisation dans la collectivité ne peut se faire sans la participation...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  signalisation, affichage, information

• 7 févr. 2019 - ref : 5645

  Le harcèlement dans la collectivité

  ( cf .  '>Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination... la hiérarchie/la collectivité en rédigeant un courrier expliquant précisément la situation ( cf .  '>Modèle... des...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  de la collectivité locale ainsi que ses codes de culture ; rédiger, lorsqu’il est demandé, le rapport... ou le mémoire dans les délais prévus. La collectivité locale s’engage...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

• 21 mars 2016 - ref : 9447

  Coordonner plusieurs CHSCT dans votre collectivité

  d’une collectivité et d’un ou de plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés ; d’une communauté... '>délibération collectivités et '>délibération établissements rattachés et collectivité ).... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, coordination, mise en place

• 24 mars 2018 - ref : 9031

  Les ressources du CHSCT en collectivité

  et ce, en délégation avec un ou plusieurs représentants de la collectivité ( art. 40 du décret n° 85-603... dans la collectivité au sein de laquelle ils sont élus. Cela peut toutefois être prévu et intégré dans le règlement......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, mission, enquête, visite, temps de mission, expert

• 5 mars 2013 - ref : 5730

  L’accueil sécurité dans la collectivité

  associés. Adapter l’accueil à la collectivité et au type d’emploi des agents Vous devez vous adapter... en fonction de la taille de la collectivité et des circonstances (c’est-à-dire du caractère des risques......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil, formation, sécurité

• 18 oct. 2011 - ref : 2273

  Installer un intranet de collectivité

  d’un portail intranet au sein de sa collectivité est un projet éminemment mixte qui fait appel à autant... aux besoins de la collectivité et des utilisateurs du portail  ; un comité de pilotage  :......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs.

• 25 nov. 2011 - ref : 2355

  Établir un règlement intérieur dans la collectivité

  Comprendre l’importance de l’instauration d’un règlement intérieur dans la collectivité... indiquer, si ce n’est pas fait, dans un document spécifique la déclinaison dans la collectivité... à des dispositions figurant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  règlement, règlement intérieur, règles de fonctionnement, organisation

• 27 mars 2013 - ref : 5633

  Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité

  dans toute collectivité de plus de 200 agents, cette condition est remplie. Après l’entrée en vigueur... différé du décret n° 85-603) : dans chaque collectivité ou établissement employant......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, création, comité technique paritaire

COLLECTIVITÉ LOCALE : Administration locale

• 28 mars 2014 - ref : 1956

  Organiser une conférence de presse dans une collectivité locale

  collectivités... Collectivité territoriale...

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  conférence de presse, journaliste, presse, communication, collectivités, dossier de presse

• 19 déc. 2011 - ref : 2700

  Organiser une conférence de presse dans une collectivité locale

  Derrière les intervenants et notamment le maire, un calicot floqué du logo de la collectivité (portant éventuellement...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  conférence de presse, point presse, relations presse, déjeuner de presse, relations publiques

• 24 juin 2011 - ref : 0630

  Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un champ d’action éducative

  en fonction de la politique menée au sein de la collectivité en matière de relations sociales. A minima,... concernant le service pour toute la collectivité . Attention Si la consultation du document de cadrage......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  organisation, management, gestion, service, projet, évaluation

• 25 mars 2014 - ref : 6633

  Les relations avec la collectivité

  La collectivité peut exiger de maîtriser la communication concernant l’EPLE, avec des courriers parfois injonctifs... existent et fonctionnent. Les enseignants sont-ils prêts à accepter que la collectivité puisse... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  décentralisation, collectivités, contractualisation

• 25 janv. 2017 - ref : 10600

  La mutation d’une collectivité à une autre

  Savoir caractériser correctement une mutation Le changement de collectivité s’effectuant... dans une autre collectivité et celle de l’autorité territoriale qui retient sa candidature. L’ article 41 de la loi... évoquée....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement

• 26 déc. 2011 - ref : 3907

  Organiser une consultation locale de la population

  Décider de la consultation Ma collectivité peut-elle organiser une consultation... est tenu de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance. Sur quel sujet la collectivité... d’une collectivité...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démocratie locale, consultation, référendum

• 8 sept. 2016 - ref : 4117

  Comment organiser une consultation locale ?

  de la collectivité (maire ou conseil municipal) envisagent de prendre pour régler les affaires relevant... demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.... d'une collectivité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Consultation, référendum, élection, compétences, conseil municipal, citoyen

• 18 déc. 2018 - ref : 12771

  L’Agence France locale

  la totalité du capital et en dirigent le conseil d’administration. Chaque collectivité locale... des collectivités locales, devenue en 2013 l’ Agence France locale . Cette réflexion était notamment menée......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil d’administration, conseil de surveillance

• 10 avr. 2018 - ref : 4446

  Élaboration d’une charte locale des Atsem

  un projet de création d’une charte locale des Atsem est de rassembler tous les documents internes... de formation de la collectivité pour le cadre d’emplois des Atsem si un volet spécifique est prévu ( cf.... le souhaite ;...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  charte, Atsem, charte locale, responsabilité enseignants