# COLLECTIVITE-LOCALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COLLECTIVITE-LOCALE » mises à disposition de la fonction publique.

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COLLECTIVITE-LOCALE dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

20 févr. 2020

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Comment accueillir un ministre dans sa collectivité locale ?

La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité.

Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains...

05 mai 2011

#accueil #mairie #ministre #département #région

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité...

05 juin 2020

#déchets #verre #carton #papier #papier de bureau #piles et accumulateurs #tri sélectif #tri des déchets #filières sélectives #recyclage #collecte #traitement #ramassage

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...

07 sept. 2016

#signature #convention #réception #collectivités #partenariat

Organiser un référendum local

Pour renforcer la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales d’organiser...

26 déc. 2011

#démocratie locale #référendum #consultation

Conclure des partenariats avec les télévisions locales

Conclure des partenariats avec les télévisions locales peut revêtir deux formes différentes. Les villes ont la possibilité de créer des canaux...

15 mai 2015

#achat d’espace #publicité #audiovisuel #partenariat #relations publiques #canal local

La « Recommandation Nutrition » du groupe d’étude des marchés de [...]

Ce document présente les recommandations du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) relatives à l’équilibre des...

20 févr. 2020

#repas #équilibre nutritionnel #composition des repas #nutrition

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

Modèle de délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

06 mars 2020

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une [...]

Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...

22 oct. 2020

#collaborateur de cabinet #emplois discrétionnaires #recrutement #directeur de cabinet #conseiller technique #politique #mandat

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

20 févr. 2020

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel