COLLECTIVITÉ LOCALE
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Ressources documentaires
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Formation
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COLLECTIVITÉ LOCALE : actualités
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17 oct. 2016 - ref : 43367
Près d'une collectivité locale sur deux prévoit de réduire ses effectifs
et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2016 Près d'une collectivité locale sur deux (44...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, Mutualisation, Recrutement, Sondage -
27 nov. 2012 - ref : 4928
Les élus du Pays basque votent pour une collectivité locale basque
pour la création d'une collectivité locale basque spécifique, un mois après avoir fait naître... (Pyrénées-Atlantiques) à l'unanimité en faveur de la création "d'une collectivité...
Élus -
22 oct. 2013 - ref : 5896
Création de l'Agence France locale
officiellement naissance, mardi 22 octobre 2013, à l'Agence France locale (AFL),...
Finances locales, Collectivités territoriales, Décentralisation -
17 févr. 2012 - ref : 3874
Réforme territoriale et démocratie locale
sauver la démocratie locale et éviter des affrontements stériles qui ne débouchent que sur le succès... locale est au centre de la réforme des collectivités territoriales, comme l'atteste le titre... « Rénovation...
Administration, Réforme territoriale -
24 févr. 2011 - ref : 15314
Vers une préférence locale en matière agricole
à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. (Question écrite n° 16485 de Mme Nicole...
Achats -
29 mars 2011 - ref : 3296
Résultats du deuxième baromètre de la communication locale
le meilleur mode de réception de l'information locale pour 59 % des usagers, loin devant la distribution...
Communication, Collectivités territoriales, Réseaux sociaux -
20 oct. 2015 - ref : 31482
Le directeur général des services contractuel d'une collectivité locale peut-il être recruté directement en CDI ?
comptabilisée au titre de l'ensemble des services accomplis auprès de la même collectivité ou du même...
Statut, Agents non titulaires, Collectivités territoriales, DGS, Emploi fonctionnel -
16 mars 2012 - ref : 4254
Bientôt une motion de censure locale ?
ou d'un président de collectivité territoriale Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 22...
Élus -
19 avr. 2016 - ref : 37423
Une directive précise l'organisation de l'ingénierie locale
Désengagé de l'ingénierie locale depuis le 1er janvier 2014, avec la suppression... de la collectivité rapportée à la complexité des enjeux... Ils devront également prendre...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Communes, Départements, EPCI, Transfert de compétences
COLLECTIVITÉ LOCALE : ressources documentaires
COLLECTIVITÉ LOCALE : Finances et comptabilité
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24 mai 2018 - ref : 7244
L’Agence France locale
Connaître le fonctionnement et la structure de l’Agence France locale L’Agence France locale... dans la limite de leur encours de dette auprès de la filiale. Connaître la structure de l’Agence France locale......
AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 , toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités... financière de la collectivité et de l’ampleur des dégâts ; les projets d’investissement en matière......
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
31 mars 2014 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
degré d’autonomie vis-à-vis de sa collectivité de rattachement. Cependant, ses délibérations... public autonome, la caisse des écoles est très étroitement liée à sa collectivité de rattachement,... et d’autre. D’un...
partenaires, subventions, garanties d’emprunt -
ref : dtou6517
Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure
taxe locale de publicité extérieure... de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi de nombreuses collectivités préfèrent proposer...
affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire -
7 oct. 2017 - ref : 0515
Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité
l’actualisation sur un rythme régulier. Chaque collectivité appréciera le rythme qui lui paraît le plus approprié.... de la gestion publique locale – 2007 – Axe n° 3, vers la recherche de la performance :...
contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, pilotage stratégique, mesures correctrices -
7 oct. 2017 - ref : 0510
Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne
selon les besoins de la collectivité et les souhaits de la direction générale et des élus. La production... efficacement leur direction ou la collectivité et d’en rendre compte aux élus. La réalisation d’études......
budget, démarche de performance, économies, bonne gestion -
30 avr. 2014 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
de la collectivité en tenant compte de deux aspects majeurs et contradictoires : la complexité...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
25 sept. 2015 - ref : 8994
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?
Mettre en place la CLECT La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)... par le vice-président. Connaître les rôles de la CLECT Le rôle de la commission locale est double : élaborer......
EPCI, métropole, attribution de compensation, CLECT, charges, investissements -
24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation ; le prélèvement ou le reversement... de la collectivité et de l’ensemble des collectivités et, d’autre part, le montant des ressources de la région......
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle
COLLECTIVITÉ LOCALE : Administration locale
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28 mars 2014 - ref : 1956
Organiser une conférence de presse dans une collectivité locale
Collectivité territoriale... collectivités...
conférence de presse, journaliste, presse, communication, collectivités, dossier de presse -
19 déc. 2011 - ref : 2700
Organiser une conférence de presse dans une collectivité locale
Derrière les intervenants et notamment le maire, un calicot floqué du logo de la collectivité (portant éventuellement...
conférence de presse, point presse, relations presse, déjeuner de presse, relations publiques -
24 juin 2011 - ref : 0630
Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un champ d’action éducative
en fonction de la politique menée au sein de la collectivité en matière de relations sociales. A minima,... concernant le service pour toute la collectivité . Attention Si la consultation du document de cadrage......
organisation, management, gestion, service, projet, évaluation -
25 mars 2014 - ref : 6633
Les relations avec la collectivité
La collectivité peut exiger de maîtriser la communication concernant l’EPLE, avec des courriers parfois injonctifs... existent et fonctionnent. Les enseignants sont-ils prêts à accepter que la collectivité puisse... ...
décentralisation, collectivités, contractualisation -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
Savoir caractériser correctement une mutation Le changement de collectivité s’effectuant... dans une autre collectivité et celle de l’autorité territoriale qui retient sa candidature. L’ article 41 de la loi... évoquée....
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
26 déc. 2011 - ref : 3907
Organiser une consultation locale de la population
Décider de la consultation Ma collectivité peut-elle organiser une consultation... est tenu de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance. Sur quel sujet la collectivité... d’une collectivité...
démocratie locale, consultation, référendum -
8 sept. 2016 - ref : 4117
Comment organiser une consultation locale ?
de la collectivité (maire ou conseil municipal) envisagent de prendre pour régler les affaires relevant... demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.... d'une collectivité...
Consultation, référendum, élection, compétences, conseil municipal, citoyen -
10 avr. 2018 - ref : 4446
Élaboration d’une charte locale des Atsem
un projet de création d’une charte locale des Atsem est de rassembler tous les documents internes... de formation de la collectivité pour le cadre d’emplois des Atsem si un volet spécifique est prévu ( cf.... le souhaite ;...
charte, Atsem, charte locale, responsabilité enseignants -
25 juil. 2014 - ref : 4423
Créer une application mobile locale
De nouvelles attentes transforment ainsi les relations entre la collectivité et les citoyens. Face... de la communication locale nous fournit quelques chiffres intéressants. Globalement, les Français semblent utiliser......
mobilité, smartphone, téléchargement, téléphonie, numérique, développement
COLLECTIVITÉ LOCALE : Marchés publics
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22 juin 2017 - ref : 10438
L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire
des autres collectivités locales, nationales ou européennes, mais aussi un rôle de référent pour l’État et la Communauté... des collectivités territoriales ). La loi n° 2004-809 du 13 août...
aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire -
4 mars 2014 - ref : 6972
Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale
Connaître les différents acteurs de la vie locale L’assemblée délibérante constitue la pierre... la volonté des élus d’engager fortement la collectivité dans une démarche de développement durable impliquera... de la...
collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation -
ref : dtou633
Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
marchés publics d’assurances -
ref : dtou3144
Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités
Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités reposent principalement sur la légalité... de l’exploitation de bois, la gestion durable des forêts, la santé, le développement des filières locales...
éco-responsabilité, bois de construction, achat durable -
ref : dtou1564
Historique et descriptif des marchés de nettoyage des locaux
au sein de votre collectivité, recense les informations relatives à l’évaluation de l’approche responsable...
historique, approche responsable, marchés de nettoyage -
16 mars 2017 - ref : 10429
L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales
Elles sont créées par une collectivité locale ou un groupement de collectivités, avec au moins un actionnaire... mixte sont des sociétés de droit privé dans lesquelles une collectivité publique,... pas...
in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique. -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
est fondé à demander à la collectivité toute pièce complémentaire nécessaire à l’appréciation convenable...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
13 déc. 2016 - ref : 9932
Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales
de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social... groupement de commandes composé de collectivités territoriales... collectivités...
commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,... y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre......
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO
COLLECTIVITÉ LOCALE : Ressources humaines
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5 févr. 2014 - ref : 5645
Le harcèlement dans la collectivité
( cf . '>Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination... la hiérarchie/la collectivité en rédigeant un courrier expliquant précisément la situation ( cf . '>Modèle... des...
harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail -
24 mai 2017 - ref : 10748
La signalisation dans la collectivité
est le neuvième et dernier des principes de prévention. La signalisation dans la collectivité entre dans ce champ d’action... ou réactualiser la signalisation dans la collectivité ne peut se faire sans la participation...
signalisation, affichage, information -
12 mai 2016 - ref : 2225
Accueillir un stagiaire dans la collectivité
de la collectivité locale ainsi que ses codes de culture ; rédiger, lorsqu’il est demandé, le rapport... ou le mémoire dans les délais prévus. La collectivité locale s’engage...
convention de stage, gratification, stagiaire -
21 mars 2016 - ref : 9447
Coordonner plusieurs CHSCT dans votre collectivité
d’une collectivité et d’un ou de plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés ; d’une communauté... '>délibération collectivités et '>délibération établissements rattachés et collectivité ).... ...
CHSCT, coordination, mise en place -
24 mars 2018 - ref : 9031
Les ressources du CHSCT en collectivité
et ce, en délégation avec un ou plusieurs représentants de la collectivité ( art. 40 du décret n° 85-603... dans la collectivité au sein de laquelle ils sont élus. Cela peut toutefois être prévu et intégré dans le règlement......
CHSCT, mission, enquête, visite, temps de mission, expert -
5 mars 2013 - ref : 5730
L’accueil sécurité dans la collectivité
associés. Adapter l’accueil à la collectivité et au type d’emploi des agents Vous devez vous adapter... en fonction de la taille de la collectivité et des circonstances (c’est-à-dire du caractère des risques......
accueil, formation, sécurité -
25 nov. 2011 - ref : 2355
Établir un règlement intérieur dans la collectivité
Comprendre l’importance de l’instauration d’un règlement intérieur dans la collectivité... indiquer, si ce n’est pas fait, dans un document spécifique la déclinaison dans la collectivité... à des dispositions figurant...
règlement, règlement intérieur, règles de fonctionnement, organisation -
18 oct. 2011 - ref : 2273
Installer un intranet de collectivité
d’un portail intranet au sein de sa collectivité est un projet éminemment mixte qui fait appel à autant... aux besoins de la collectivité et des utilisateurs du portail ; un comité de pilotage :......
intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs. -
27 mars 2013 - ref : 5633
Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité
dans toute collectivité de plus de 200 agents, cette condition est remplie. Après l’entrée en vigueur... différé du décret n° 85-603) : dans chaque collectivité ou établissement employant......
CHSCT, création, comité technique paritaire
COLLECTIVITÉ LOCALE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou173
Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association
de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions,...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
12 sept. 2012 - ref : 4695
Créer une télévision locale participative
télévision locale viendrait formaliser une activité de production audiovisuelle existante et tournée... rural via l’outil vidéo ; valorisation du territoire par le biais d’une télévision locale... que la télévision...
télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif -
24 mai 2018 - ref : 7154
Accorder le projet avec la politique locale « petite enfance »
de la structure. Les choix d’une collectivité territoriale d’avoir une politique « petite enfance »... le type de familles accueillies. Inscrire la structure dans la politique locale...
politique petite enfance, territoire, projet social, contrat urbain de cohésion sociale, politique institutionnelle -
18 sept. 2015 - ref : 8940
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
qui permettront aux personnes atteintes de handicap d’être plus à leur aise. Par exemple, si la collectivité... à cette seule condition que la collectivité acceptera de déléguer au CCAS/CIAS tout ou partie de ses projets......
handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité -
2 juil. 2014 - ref : 6745
Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités
des besoins, malgré la demande principale centrée sur « la place en crèche », la collectivité... n’est pas toujours adaptée aux contraintes des familles (amplitudes horaires, horaires atypiques). Ainsi, la collectivité......
politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
mis à disposition gracieusement, très occasionnellement, par une collectivité locale, par exemple,...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
26 janv. 2015 - ref : 8252
Comprendre le panorama associatif local
associative ou des services financiers de votre collectivité, la base de données de la maison des associations... des renseignements pour connaître les associations locales, délégations ou antennes qui agissent sur votre...
association, panorama, enjeux, analyse -
23 mars 2017 - ref : 0611
Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
dispositif local d’accompagnement... Vérifier si votre demande peut faire l’objet d’un dispositif local d’accompagnement (DLA... récemment par le Mouvement associatif –, et parfois par des acteurs locaux,...
dispositif local d’accompagnement, financement structures, économie sociale et solidaire, appui structures, accompagnement structures, entreprises -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
d’insertion) au sein de leur collectivité et proposent un parcours de formation et de qualification... mettent en place des documents déclinant leur politique locale en termes d' habitat ( cf. ... sur le département...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP
COLLECTIVITÉ LOCALE : Établissements de santé
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16 févr. 2016 - ref : 7945
Les commissions administratives paritaires locales et départementales
administrative paritaire locale est créée dès que l’effectif des agents relevant de cette commission... morale et dépendant d’une même collectivité publique ou d’un même établissement public, l’assemblée... délibérante...
FPH, dialogue social, syndicats, gestion de la carrière des agents, commission administrative paritaire -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations d’absence... territoriales ) lui permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la collectivité... ne peuvent...
élu local, autorisation d’absence, élections -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
à une collectivité territoriale ; mais les particularismes des métiers hospitaliers et de l’organisation...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
élus locaux... collectivités territoriales... dont bénéficient les agents hospitaliers, élus locaux. Les « compteurs » doivent être suivis...
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
comme représentant d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ou la loi locale d’Alsace-Moselle... ou départemental, ou d’une collectivité territoriale ». Ce congé avec traitement est accordé...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
Le principe de spécialité Alors qu’une collectivité locale a jusqu’à présent une compétence générale... Demeurait le lien organique : la présence forte de représentants de la collectivité...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
12 oct. 2017 - ref : 4880
La laïcité
Dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël... est un principe général du droit depuis 1998 ( CE, 18 févr. 1998, n o 171851, Section locale......
respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Personnels concernés Champ et modalités d’application La collectivité employeur est assujettie... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur...
régime spécial, Sécurité sociale -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
dans les territoires d’outre-mer, dans une collectivité territoriale d’outre-mer ou à l’étranger sont redevables... de solidarité La collectivité employeur a des obligations concernant les délais de versement, la...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité
COLLECTIVITÉ LOCALE : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Intégration fonctionnaire d'Etat dans une collectivité
F.mur-RH
Quelles sont les modalités d'intégration directe d'un fonctionnaire d'Etat dans une collectivité... locale ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Intégration fonctionnaire d'Etat dans une collectivité
Sebastien.L
Quelles sont les modalités d'intégration directe d'un fonctionnaire d'Etat dans une collectivité... locale ?...
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RH territoriales 13 févr. 2013
local déjeuner
EVillet
Bjr, Est-ec que qqun peut me dire si la collectivité doit mettre à disposition de ses agents...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
