Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...
20 févr. 2020
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
16 févr. 2021
Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...
26 janv. 2015
Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.
02 juin 2021
L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...
23 janv. 2021
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...
16 avr. 2021
Conclure des partenariats avec les télévisions locales peut revêtir deux formes différentes. Les villes ont la possibilité de créer des canaux...
15 mai 2015
Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...
18 avr. 2018
21 mars 2013
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...
03 mars 2015
Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.
22 juin 2021
Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...
21 févr. 2020
À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat local :...
20 juin 2019
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...
21 sept. 2020
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...
08 sept. 2016
Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...
20 févr. 2020
La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant,...
20 févr. 2020
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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03 avr. 2020
Dans la gestion de crise, la communication occupe une large place. La fiche « Communiquer localement face à une crise sanitaire » rassemble des conseils - adaptables- dans ce domaine.
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21 mars 2012
Téléchargez sans tarder la présentation de Pratique des élections et de la vie politique locale, le nouveau service des Éditions Weka et profitez dès à présent de trois extraits gratuits.
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