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comite-dependance dans les ressources documentaires

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Modèle de délibération en comité technique paritaire

Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité technique paritaire est à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS. Ceci est une trame type, qui ne peut…

25/04/2018

#Délibération #Organisation des services
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Le comité social d’établissement (CSE)

En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

23/05/2022

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Le comité social territorial (CST)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

19/03/2023

#CHSCT
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Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de…

Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) fait intervenir du personnel afin d’exécuter une opération ou de participer à sa réalisation dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), quelles que soient…

18/09/2022

#Entreprise
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Animer le comité éditorial du magazine municipal

Le comité éditorial du magazine municipal, appelé également comité de rédaction ou de lecture, tient un rôle clé dans le management stratégique d’une collectivité : c’est en son sein que sont…

04/01/2012

#Magazine #Commune
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait le comité d’environnement social. Là où…

20/06/2019

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Création d’un comité « ville handicap »

La maire ou l’adjoint au maire chargé des affaires sociales prononce un discours à l’occasion de la création d’un comité « ville handicap ». Le moment est certes solennel, mais aussi chaleureux :…

09/05/2011

#Personne handicapée #Discours
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La Charte des droits et libertés de la personne âgée…

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur…

02/07/2018

#Personne âgée #Certification
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…

La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :la protection…

20/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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Évaluer le PEDT. Guide pratique départemental à l’usage du comité…

Ce guide pratique d'aide à l'évaluation du PEDT a six objectifs : aider les comités locaux de pilotage à évaluer leur PEDT, engager tous les acteurs du comité local de pilotage…

29/01/2017

#PEDT #Évaluation (méthode)