COMITE DÉPENDANCE

COMITE DÉPENDANCE : ressources documentaires

COMITE DÉPENDANCE : Finances et comptabilité

• 7 avr. 2017 - ref : 0375

  Déterminer sa dotation d’intercommunalité

  propre est fixée par le Comité des finances locales (CFL) (article L. 5211-29 du Code général... des collectivités territoriales ; cf.  '>Connaître le fonctionnement du comité des finances locales... du CIF...

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  EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties

• 17 mai 2018 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  ont même mis en place des effets multiplicateurs où le taux payé dans la seconde période dépendait... dépend alors de la variation de l’index économique concerné ou de la variation de l’écart entre 2 indices... d’un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  par l’assemblée délibérante de la commune et de l’EPCI après avis des comités techniques. Dans cette optique... de coopération. La délibération vise l’avis des comités techniques. Le projet de convention est annexé......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  par le territoire dépend : de l’écart du potentiel financier agrégé par habitant du territoire par rapport... de la valeur du point fixé par le Comité des finances locales de telle sorte que la somme... ...

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  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  , de leurs établissements publics ou de l’intercommunalité. Le périmètre de mutualisation dépend ainsi de la nature... doit être adoptée par l’assemblée délibérante de la commune et de l’EPCI après avis des comités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  de trésorerie de la collectivité, dépendant des soldes enregistrés dans les deux autres parties du bilan... . La dissolution implique la consultation du comité technique paritaire. Les emplois fonctionnels...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  dépendant du ministère de la Défense nationale. Les territoires ainsi qualifiés doivent être couverts... avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), créé en 2014. Elle participe au comité technique...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 avr. 2013 - ref : 5108

  L’engagement

  de l’ordonnateur n’est pas synonyme de capacité à engager, celle-ci dépendant par ailleurs de l’engagement.... consultation du comité des finances locales. » A noter Parmi les avantages de la tenue...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 5 janv. 2016 - ref : 8977

  Connaître les syndicats et leurs changements

  son intention de dissoudre le syndicat au président de celui-ci afin de recueillir l’avis du comité syndical... dépend des SDCI. Un calendrier précis est fixé par la loi NOTRe . Ces derniers doivent être fixés...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux

COMITE DÉPENDANCE : Administration locale

• 6 juin 2014 - ref : 7692

  Proposer un comité de suivi des rythmes scolaires

  comité de pilotage... Définir la fréquence et les objectifs du comité de suivi Le comité de suivi est une instance... du décret Hamon ayant assouplile décret Peillon depuis le 7 mai 2014, le comité de suivi desrythmes... .   '>...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réforme des rythmes, PEDT, comité de pilotage

• 26 déc. 2011 - ref : 3911

  Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

  plus intégratrice en réservant une partie de chaque réunion du conseil au comité. Bien qu’elles ne bénéficient... des membres du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement toute information nécessaire......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démocratie locale, arrondissement, association

• 13 sept. 2014 - ref : 5297

  Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)

  d’un comité de pilotage. Sa composition dépend pleinement du paysage local et de la volonté de décider... Constituer un comité de pilotage Le PSL rentre dans le cadre d’une démarche participative......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  projet, sport, OMS, assises locales, concertation

• 7 juin 2016 - ref : 8974

  Autonomie locale et coopération : le droit européen

  de l’Union européenne. Le Comité des régions et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux La place... européenne. Le Comité des régions et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sont des organes... . Le Comité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Conseil de l’Europe, Union européenne, principe de subsidiarité, aides locales, collectivités infra-étatiques, compétences

• 27 juil. 2016 - ref : 9919

  Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

  dans chaque établissement employant au moins 50 agents. Si l’EPCI emploie moins de 50 agents, il dépend du comité... professionnelles devront être organisées. Les comités techniques Un comité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité

• 20 mars 2014 - ref : 4649

  Faire distribuer le magazine par le personnel municipal

  aux logements collectifs dépendant de gardiens, de pass ou de codes changeants ; l’absence d’un réseau... ou encore un salaire augmenté sont des pistes. La mise en œuvre est fortement dépendante de la politique...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  journal municipal, stratégie de communication, distribution, service public

• 12 mai 2011 - ref : 1640

  Les offres de formation non institutionnelles

  par les formations dans les conditions prévues par les textes de référence. Le comité technique paritaire... % de la masse salariale. Une copie du plan de formation doit parvenir à la délégation régionale dont dépend......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  formation, CNFPT, organismes habilités

• 27 mai 2017 - ref : 10766

  Créer une maison de l’emploi

  comité de bassin d’emploi... ». Cette définition se rapproche de celle retenue dans les années 1980 pour créer les comités de bassins d’emploi.... proches) où coexistent une maison de l’emploi et un comité...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  comité technique... comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail... . La désignation des représentants du personnel aux comités techniques (CT), comités d’hygiène de sécurité......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

COMITE DÉPENDANCE : Marchés publics

• 23 févr. 2016 - ref : 9571

  Externaliser une activité

  à la continuité de l’activité du prestataire, aux répercussions internes de l’externalisation, à la dépendance... Anticiper une dépendance future à l’égard du prestataire  : Il est souvent difficile de changer......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  externalisation, marché de service, concession de service

• 3 févr. 2014 - ref : 7030

  Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du besoin

  qu’à moyen ou long terme (ex : dépendance de choix ultérieurs d’équipements ou solutions retenus... ne soient définitivement cristallisées. Veillez à ne pas accroître votre dépendance ultérieure vis-à-vis...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, contrainte interne, mise en concurrence

• 4 mars 2014 - ref : 7029

  Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet

  de gérer au mieux les pics de charge inhérents à la forte dépendance à ses « clients internes »...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  délai de passation de marché, gestion de projet, planification de projet, transversalité d’un projet, pilotage de projet

• 21 nov. 2016 - ref : 9520

  Les hypothèses de nullité du contrat

  contractuel, par lequel une commune a concédé à une société un droit réel sur une dépendance de son domaine... une dépendance du domaine public n’ayant fait l’objet d’aucun acte de déclassement méconnaît le principe...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  nullité du contrat, causes de nullité, vices du contrat, annulation du contrat, gravité, vice du consentement

• 22 janv. 2018 - ref : 10515

  Délais de la réclamation

  La durée du délai à l’expiration duquel il n’est plus possible de réclamer dépendait à la fois de la nature... dans le CCAP, dans le contrat lui-même ou ultérieurement un autre délai. Interruption Saisine d’un comité......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délai de réclamation, expiration du délai de réclamation, interruption du délai de réclamation, phase contentieuse

• 4 mars 2014 - ref : 6972

  Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale

  . : création de comité d’usagers, élaboration d’enquêtes de satisfaction), voire l’implication d’utilisateurs... en tenant compte des structures dépendantes de la collectivité territoriale De nombreuses structures dépendent...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation

• 25 févr. 2017 - ref : 10620

  Les procédures d’attribution des délégations de service public

  CT CT : Comité technique. Consultation préalable CCSPL CCSPL : Commission consultative... . La consultation du comité technique de la collectivité Celle-ci est requise lorsque le recours à la délégation......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  une nouvelle forme de solidarité avec les familles et en anticipant au passage les volontés du Comité... qui vont nous permettre d’aller des diagnostics indispensables vers les travaux. La réussite de cette démarche dépend...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 28 juin 2017 - ref : 3180

  Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

  , contrat avec un GEIQ…). Par la suite, il convient de mettre en place un comité de suivi qui réunira... territoire (par exemple, un bassin d’emploi) dépend en partie de leur convergence et notamment...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

COMITE DÉPENDANCE : Ressources humaines

• 25 avr. 2018 - ref : 2621

  Identifier les missions du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

  Connaître le fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail... Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , organe paritaire consultatif... qui suit les...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  conditions de travail, hygiène, santé physique, sécurité, accident de service, maladie professionnelle

• 27 nov. 2013 - ref : 6302

  Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

  une dépendance qui peut coûter cher, voire l’abandon de la démarche. Combien de documents uniques réalisés...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet

• 28 avr. 2015 - ref : 8652

  Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction

  et même le travail. Une addiction renvoie à une relation pathologique de dépendance entre un individu et un objet...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  alcool, drogue, addiction, médicament, comportement, sanction

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  répondraient à un besoin d’intérêt général et seraient placés dans un lien de dépendance étroit à l’égard...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 30 mai 2017 - ref : 10760

  Évaluer et prévenir le stress au travail

  Comportements d’accoutumance et de dépendance qui entraînent une compulsion à prendre une substance...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS

• 7 juin 2018 - ref : 8802

  Congés pour accident ou maladie professionnelle

  s’est produit dans une dépendance de l’entreprise où le chef d’établissement exerçait ses pouvoirs...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé

• 18 janv. 2018 - ref : 6548

  Moniteurs d’atelier

  inadaptés, en danger d’inadaptation ou en situation de dépendance accueillis au sein de l’établissement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  moniteur d’atelier, service social, service éducatif, projet éducatif, personnel socio-éducatif

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 23 déc. 2011 - ref : 3949

  La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

  du Comité médical un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites... . Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du Comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, longue maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail

COMITE DÉPENDANCE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5732

  Modèle de délibération en comité technique paritaire

  comité technique paritaire... Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité technique... , qui ne peut être reproduite en l'état, car totalement dépendante d'un contexte....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  réorganisation d’organigramme, comité technique paritaire, délibération

• 26 avr. 2018 - ref : 7327

  Créer un comité d’usagers du CCAS/CIAS

  . Ce calendrier dépend : du contexte local ; de la taille du comité d’usagers ;... Mesurer le non-recours et définir les publics à associer Le comité d’usagers doit permettre......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  participation, empowerment, concertation, transparence, public

• 20 juin 2012 - ref : 4131

  Négocier et renouveler une convention tripartite

  qui seront alloués au titre du soin et de la dépendance. L’évaluation de la dépendance (GMP) est effectuée... soins et dépendance ; ces paramètres seront ajustés au moment de leur validation définitive.... de tarification...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, évaluation, GMP, Pathos, dotation soin

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  à l’autre. Accompagner les personnes en situation de grande dépendance , Dunod, coll. « Action... de handicap ou de dépendance (rubrique « Droits et libertés » > « Charte – texte...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 15 mars 2012 - ref : 3988

  La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance

  à un accroissement de la dépendance qui nécessite une présence de plus en plus importante auprès des personnes,... de handicap ou de dépendance (rubrique « Droits et libertés »), rédigée par la commission des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ANESM, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, EHPAD, prévention

• 13 avr. 2017 - ref : 10712

  Se préparer aux enjeux de la Silver économie dans le secteur de l’aide à domicile

  technologies). Très vite, les entreprises et les services de la dépendance et de la santé ont compris l’intérêt... des différentes thématiques abordées par la Silver économie à l’instar de la retraite, de la dépendance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Silver économie, services à la personne, personnes âgées, travail, aide à domicile, technologies pour l’autonomie

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  à toute personne de 75 ans, sans prise en compte du niveau de dépendance et sans considération de ressources. L’aide... pensionnées du régime, qui répondent à des conditions de revenus et de niveau de dépendance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 24 avr. 2014 - ref : 7699

  Définir le calendrier de réalisation du projet social de territoire

  La construction du planning passe par la modélisation du réseau de dépendance entre tâches sous forme graphique....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  calendrier, planification, échéancier, anticipation, coordination

• 15 mai 2013 - ref : 4129

  Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

  vers le domicile et constituer des plates-formes de formation à la télésurveillance. Anticiper la dépendance...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fédération, syndicat professionnel, avenir de l’Ehpad, modèle économique de l’Ehpad, réseaux, centre ressources

COMITE DÉPENDANCE : Établissements de santé

• 10 mai 2014 - ref : 5432

  Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?

  2003, avec des prix négociés entre le laboratoire et le Comité économique des produits de santé (CEPS... forfaitaire et d’une marge variable qui ne dépend que du prix du médicament. Ces marges sont dégressives... . Un...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  répondraient à un besoin d’intérêt général et seraient placés dans un lien de dépendance étroit à l’égard...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 7 juin 2017 - ref : 4905

  Fin de vie des mineurs

  d’une maladie, se trouve dans une situation de paralysie et de dépendance à une respiration et alimentation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable

• 18 janv. 2018 - ref : 6548

  Moniteurs d’atelier

  inadaptés, en danger d’inadaptation ou en situation de dépendance accueillis au sein de l’établissement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  moniteur d’atelier, service social, service éducatif, projet éducatif, personnel socio-éducatif

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 23 déc. 2011 - ref : 3949

  La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

  du Comité médical un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites... . Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du Comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, longue maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail

• 23 déc. 2011 - ref : 3950

  La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

  du Comité médical un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites... . Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du Comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical

• 7 mars 2012 - ref : 3643

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?

  . Des droits sont ouverts tout d’abord pour une période d’un an. À l’issue de cette période, le Comité médical... est saisi par le directeur de la Délégation territoriale de santé. Le Comité médical propose... ne peut...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, caisse primaire d’assurance maladie

• 23 nov. 2016 - ref : 3606

  L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement

  et les organisations syndicales au sein du comité technique d’établissement. Elle dépend de l’effectif... dans l’établissement (toute organisation syndicale disposant d’un siège au comité technique d’établissement......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  locaux syndicaux, mise à disposition de locaux, moyens matériels d’exercice du droit syndical, équipements des locaux syndicaux