COMITE DÉPENDANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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COMITE DÉPENDANCE ?
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COMITE DÉPENDANCE : actualités
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3 janv. 2011 - ref : 7032
Création d'un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées
Le comité interministériel de la dépendance est présidé par le Premier ministre ou, par délégation... de la sécurité sociale, du budget et des collectivités territoriales, le comité interministériel de la dépendance......
Personnes âgées, Dépendance -
3 oct. 2018 - ref : 70661
Dépendance : lancement d’une consultation citoyenne
Dépendance... qualité des prestations proposées et en développant les enquêtes de satisfaction. Un conseil d’orientation et un comité...
Personnes âgées, Aidants familiaux, APA, Dépendance, Perte d'autonomie -
14 mars 2014 - ref : 6266
Dépendance: expérimentation d'une charte sur les dispositifs de géolocalisation
Dépendance... à la presse. Mme Delaunay avait demandé au Comité national de la bientraitance... à la suite de plusieurs décès de personnes âgées dépendantes...
Personnes âgées, Dépendance, Nouvelles technologies -
12 mars 2012 - ref : 21820
Réforme du financement de la dépendance: enjeux et nécessités
« La réforme de la dépendance n'est pas arrêtée, elle ne fait que commencer, [le gouvernement]... : réorganiser le secteur de la dépendance ». Alors que les organisateurs lui opposaient... de la 7e conférence...
Santé, Dépendance -
9 févr. 2012 - ref : 8602
Un comité pour coordonner la politique de prévention de la perte d’autonomie
Dépendance... , de la Santé et des Sports ont annoncé, début février, la création d'un comité national de coordination... d'être de ce nouveau comité national. Chacun de ses membres s'engagera, au travers...
Personnes âgées, Dépendance -
13 nov. 2012 - ref : 9236
Le premier laboratoire régional d'idées dédié à la perte d'autonomie
sur la dépendance et l'autonomie (ORAIDA). Créé par l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes... au printemps dernier, l'Observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance...
Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie -
4 nov. 2016 - ref : 44098
Santé et prévoyance : quelle politique de protection sociale complémentaire en faveur des agents publics ?
les partenaires sociaux dénoncent à propos de la PSC « l'inclusion de la prestation dépendance [qui]... de la prestation dépendance consiste à ce que dans le cadre de l'élaboration des cahiers des charges,...
Protection sociale, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance -
22 déc. 2011 - ref : 8494
Des actions pour promouvoir l'activité physique des personnes âgées
menée en faveur des personnes âgées et de la prévention de la dépendance précise le ministère. «...
Personnes âgées, Dépendance -
22 juil. 2014 - ref : 17922
L'employeur territorial face au problème d'alcoolisation au travail
d'être recherchée. L'attente d'une évolution aggravée de la dépendance de l'agent souffrant...
Droits et obligations, Collectivités territoriales
COMITE DÉPENDANCE : ressources documentaires
COMITE DÉPENDANCE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0375
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
propre est fixée par le Comité des finances locales (CFL) (article L. 5211-29 du Code général... des collectivités territoriales ; cf. '>Connaître le fonctionnement du comité des finances locales... du CIF...
EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
par l’assemblée délibérante de la commune et de l’EPCI après avis des comités techniques. Dans cette optique... de coopération. La délibération vise l’avis des comités techniques. Le projet de convention est annexé......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
16 févr. 2019 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
ont même mis en place des effets multiplicateurs où le taux payé dans la seconde période dépendait... dépend alors de la variation de l’index économique concerné ou de la variation de l’écart entre 2 indices... d’un...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
par le territoire dépend : de l’écart du potentiel financier agrégé par habitant du territoire par rapport... de la valeur du point fixé par le Comité des finances locales de telle sorte que la somme... ...
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
, de leurs établissements publics ou de l’intercommunalité. Le périmètre de mutualisation dépend ainsi de la nature... doit être adoptée par l’assemblée délibérante de la commune et de l’EPCI après avis des comités...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
de trésorerie de la collectivité, dépendant des soldes enregistrés dans les deux autres parties du bilan... . La dissolution implique la consultation du comité technique paritaire. Les emplois fonctionnels...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
de l’ordonnateur n’est pas synonyme de capacité à engager, celle-ci dépendant par ailleurs de l’engagement.... du comité des finances locales ». A noter Parmi les avantages de la tenue d’une comptabilité...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
son intention de dissoudre le syndicat au président de celui-ci afin de recueillir l’avis du comité syndical... dépend des SDCI. Un calendrier précis est fixé par la loi NOTRe . Ces derniers doivent être fixés...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
dépendant du ministère de la Défense nationale. Les territoires ainsi qualifiés doivent être couverts... avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), créé en 2014. Elle participe au comité technique...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale
COMITE DÉPENDANCE : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... Les critères de dépendance Tabac critère de dépendance......
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
Une dépendance de notre siècle Histoire L'alcool marque... dans un organisme vivant un état de dépendance psychique ou physique, ou les deux. Cette substance... Classification...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... ou autres pathologies digestives, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique et 2 300 décès par...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... ou autres pathologies digestives, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique et 2 300 décès par...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Il existe bien évidemment des liens de dépendance très étroits entre les règles de « droit objectif »...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Il existe bien évidemment des liens de dépendance très étroits entre les règles de « droit objectif »...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
On peut imaginer, par exemple, la révélation d'une séropositivité ou un passé de dépendance aux drogues dures...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
les rythmes biologiques sont prépondérants, sous dépendance de l'hypothalamus et de l'épiphyse. Dans l'ordre...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
inspecteur régional du travail qui a en charge la tutelle du service de médecine du travail, du comité... par le comité d'entreprise, le conseil d'administration ou la commission de contrôle, toujours pour garantir......
COMITE DÉPENDANCE : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... Les critères de dépendance Tabac critère de dépendance......
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
Une dépendance de notre siècle Histoire L'alcool marque... dans un organisme vivant un état de dépendance psychique ou physique, ou les deux. Cette substance... Classification...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... ou autres pathologies digestives, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique et 2 300 décès par...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... ou autres pathologies digestives, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique et 2 300 décès par...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Il existe bien évidemment des liens de dépendance très étroits entre les règles de « droit objectif »...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Il existe bien évidemment des liens de dépendance très étroits entre les règles de « droit objectif »...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
On peut imaginer, par exemple, la révélation d'une séropositivité ou un passé de dépendance aux drogues dures...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
les rythmes biologiques sont prépondérants, sous dépendance de l'hypothalamus et de l'épiphyse. Dans l'ordre...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
, la détermination du régime juridique des marchés publics était assez aléatoire et dépendait de la présence...
COMITE DÉPENDANCE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5732
Modèle de délibération en comité technique paritaire
comité technique paritaire... Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité technique... , qui ne peut être reproduite en l'état, car totalement dépendante d'un contexte....
réorganisation d’organigramme, comité technique paritaire, délibération -
26 avr. 2018 - ref : 7327
Créer un comité d’usagers du CCAS/CIAS
. Ce calendrier dépend : du contexte local ; de la taille du comité d’usagers ;... Mesurer le non-recours et définir les publics à associer Le comité d’usagers doit permettre......
participation, empowerment, concertation, transparence, public -
5 mars 2019 - ref : 12815
Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad
pour la dépendance : également une équation tarifaire automatique intégrant notamment le niveau de dépendance... tarifaires : dotation soins avec un taux de reconduction ; convergence dépendance...
plan de retour à l’équilibre, EPRD, trésorerie, contrat de retour à l’équilibre Financier, Cref -
20 juin 2012 - ref : 4131
Négocier et renouveler une convention tripartite
qui seront alloués au titre du soin et de la dépendance. L’évaluation de la dépendance (GMP) est effectuée... soins et dépendance ; ces paramètres seront ajustés au moment de leur validation définitive.... de tarification...
convention tripartite, évaluation, GMP, Pathos, dotation soin -
7 mars 2012 - ref : 3987
La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables
à l’autre. Accompagner les personnes en situation de grande dépendance , Dunod, coll. « Action... de handicap ou de dépendance (rubrique « Droits et libertés » > « Charte – texte...
personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention -
15 mars 2012 - ref : 3988
La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance
à un accroissement de la dépendance qui nécessite une présence de plus en plus importante auprès des personnes,... de handicap ou de dépendance (rubrique « Droits et libertés »), rédigée par la commission des...
ANESM, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, EHPAD, prévention -
13 avr. 2017 - ref : 10712
Se préparer aux enjeux de la Silver économie dans le secteur de l’aide à domicile
technologies). Très vite, les entreprises et les services de la dépendance et de la santé ont compris l’intérêt... des différentes thématiques abordées par la Silver économie à l’instar de la retraite, de la dépendance...
Silver économie, services à la personne, personnes âgées, travail, aide à domicile, technologies pour l’autonomie -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
à toute personne de 75 ans, sans prise en compte du niveau de dépendance et sans considération de ressources. L’aide... pensionnées du régime, qui répondent à des conditions de revenus et de niveau de dépendance...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
24 avr. 2014 - ref : 7699
Définir le calendrier de réalisation du projet social de territoire
La construction du planning passe par la modélisation du réseau de dépendance entre tâches sous forme graphique....
calendrier, planification, échéancier, anticipation, coordination
COMITE DÉPENDANCE : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 9571
Externaliser une activité
à la dépendance liée à la perte de compétence ou de locaux disponibles, à l’absence de maîtrise des coûts... une dépendance future à l’égard du prestataire : Il est souvent difficile de changer de prestataire......
externalisation, marché de service, concession de service -
3 févr. 2014 - ref : 7030
Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du besoin
qu’à moyen ou long terme (ex : dépendance de choix ultérieurs d’équipements ou solutions retenus... ne soient définitivement cristallisées. Veillez à ne pas accroître votre dépendance ultérieure vis-à-vis...
expression du besoin, contrainte interne, mise en concurrence -
4 mars 2014 - ref : 7029
Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet
de gérer au mieux les pics de charge inhérents à la forte dépendance à ses « clients internes »...
délai de passation de marché, gestion de projet, planification de projet, transversalité d’un projet, pilotage de projet -
21 nov. 2016 - ref : 9520
Les hypothèses de nullité du contrat
contractuel, par lequel une commune a concédé à une société un droit réel sur une dépendance de son domaine... une dépendance du domaine public n’ayant fait l’objet d’aucun acte de déclassement méconnaît le principe...
nullité du contrat, causes de nullité, vices du contrat, annulation du contrat, gravité, vice du consentement -
22 janv. 2018 - ref : 10515
Délais de la réclamation
La durée du délai à l’expiration duquel il n’est plus possible de réclamer dépendait à la fois de la nature... dans le CCAP, dans le contrat lui-même ou ultérieurement un autre délai. Interruption Saisine d’un comité......
délai de réclamation, expiration du délai de réclamation, interruption du délai de réclamation, phase contentieuse -
4 mars 2014 - ref : 6972
Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale
. : création de comité d’usagers, élaboration d’enquêtes de satisfaction), voire l’implication d’utilisateurs... en tenant compte des structures dépendantes de la collectivité territoriale De nombreuses structures dépendent...
collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation -
25 févr. 2017 - ref : 10620
Les procédures d’attribution des délégations de service public
CT CT : Comité technique. Consultation préalable CCSPL CCSPL : Commission consultative... . La consultation du comité technique de la collectivité Celle-ci est requise lorsque le recours à la délégation......
délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix -
11 mai 2011 - ref : 1662
Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)
une nouvelle forme de solidarité avec les familles et en anticipant au passage les volontés du Comité... qui vont nous permettre d’aller des diagnostics indispensables vers les travaux. La réussite de cette démarche dépend...
écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
, contrat avec un GEIQ…). Par la suite, il convient de mettre en place un comité de suivi qui réunira... territoire (par exemple, un bassin d’emploi) dépend en partie de leur convergence et notamment...
clause sociale, insertion
COMITE DÉPENDANCE : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
2003, avec des prix négociés entre le laboratoire et le Comité économique des produits de santé (CEPS... forfaitaire et d’une marge variable qui ne dépend que du prix du médicament. Ces marges sont dégressives... . Un...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie -
20 févr. 2019 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
Bien connaître le rôle et le cadre juridique du CHSCT Définition : « Le Comité... étendues. Le régime juridique des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT... ) des établissements...
CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
répondraient à un besoin d’intérêt général et seraient placés dans un lien de dépendance étroit à l’égard...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
7 juin 2017 - ref : 4905
Fin de vie des mineurs
d’une maladie, se trouve dans une situation de paralysie et de dépendance à une respiration et alimentation...
Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable -
18 janv. 2018 - ref : 6548
Moniteurs d’atelier
inadaptés, en danger d’inadaptation ou en situation de dépendance accueillis au sein de l’établissement....
moniteur d’atelier, service social, service éducatif, projet éducatif, personnel socio-éducatif -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
23 déc. 2011 - ref : 3949
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
du Comité médical un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites... . Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du Comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par...
maladie, longue maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail -
23 déc. 2011 - ref : 3950
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
du Comité médical un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites... . Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du Comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par...
maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical -
7 mars 2012 - ref : 3643
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?
. Des droits sont ouverts tout d’abord pour une période d’un an. À l’issue de cette période, le Comité médical... est saisi par le directeur de la Délégation territoriale de santé. Le Comité médical propose... ne peut...
accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, caisse primaire d’assurance maladie
COMITE DÉPENDANCE : Ressources humaines
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25 avr. 2018 - ref : 2621
Identifier les missions du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)
Connaître le fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail... Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , organe paritaire consultatif... qui suit les...
conditions de travail, hygiène, santé physique, sécurité, accident de service, maladie professionnelle -
20 févr. 2019 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
Bien connaître le rôle et le cadre juridique du CHSCT Définition : « Le Comité... étendues. Le régime juridique des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT... ) des établissements...
CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle -
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... Les critères de dépendance Tabac critère de dépendance......
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
Une dépendance de notre siècle Histoire L'alcool marque... dans un organisme vivant un état de dépendance psychique ou physique, ou les deux. Cette substance... Classification...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... ou autres pathologies digestives, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique et 2 300 décès par...
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27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
une dépendance qui peut coûter cher, voire l’abandon de la démarche. Combien de documents uniques réalisés...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
28 avr. 2015 - ref : 8652
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
et même le travail. Une addiction renvoie à une relation pathologique de dépendance entre un individu et un objet...
alcool, drogue, addiction, médicament, comportement, sanction -
22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... ou autres pathologies digestives, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique et 2 300 décès par...
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20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
répondraient à un besoin d’intérêt général et seraient placés dans un lien de dépendance étroit à l’égard...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours
COMITE DÉPENDANCE : Administration locale
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6 juin 2014 - ref : 7692
Proposer un comité de suivi des rythmes scolaires
comité de pilotage... Définir la fréquence et les objectifs du comité de suivi Le comité de suivi est une instance... du décret Hamon ayant assouplile décret Peillon depuis le 7 mai 2014, le comité de suivi desrythmes... . '>...
réforme des rythmes, PEDT, comité de pilotage -
26 déc. 2011 - ref : 3911
Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
plus intégratrice en réservant une partie de chaque réunion du conseil au comité. Bien qu’elles ne bénéficient... des membres du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement toute information nécessaire......
démocratie locale, arrondissement, association -
13 sept. 2014 - ref : 5297
Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)
d’un comité de pilotage. Sa composition dépend pleinement du paysage local et de la volonté de décider... Constituer un comité de pilotage Le PSL rentre dans le cadre d’une démarche participative......
projet, sport, OMS, assises locales, concertation -
7 juin 2016 - ref : 8974
Autonomie locale et coopération : le droit européen
de l’Union européenne. Le Comité des régions et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux La place... européenne. Le Comité des régions et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sont des organes... . Le Comité...
Conseil de l’Europe, Union européenne, principe de subsidiarité, aides locales, collectivités infra-étatiques, compétences -
27 juil. 2016 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
dans chaque établissement employant au moins 50 agents. Si l’EPCI emploie moins de 50 agents, il dépend du comité... professionnelles devront être organisées. Les comités techniques Un comité...
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
18 déc. 2018 - ref : 10766
Créer une maison de l’emploi
comité de bassin d’emploi... ». Cette définition se rapproche de celle retenue dans les années 1980 pour créer les comités de bassins d’emploi.... proches) où coexistent une maison de l’emploi et un comité...
maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -
20 mars 2014 - ref : 4649
Faire distribuer le magazine par le personnel municipal
aux logements collectifs dépendant de gardiens, de pass ou de codes changeants ; l’absence d’un réseau... ou encore un salaire augmenté sont des pistes. La mise en œuvre est fortement dépendante de la politique...
journal municipal, stratégie de communication, distribution, service public -
12 mai 2011 - ref : 1640
Les offres de formation non institutionnelles
par les formations dans les conditions prévues par les textes de référence. Le comité technique paritaire... % de la masse salariale. Une copie du plan de formation doit parvenir à la délégation régionale dont dépend......
formation, CNFPT, organismes habilités -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
comité technique... comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail... . La désignation des représentants du personnel aux comités techniques (CT), comités d’hygiène de sécurité......
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT
COMITE DÉPENDANCE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 22 avr. 2015
Retraite suite
kotikk
les conclusions du certificat médical, si elles ne vous conviennent pas, devant votre comité médical (votre... employeur peut aussi saisir ce comité). Il dispose par ailleurs de 3 mois pour vous répondre et (jusqu’au 11... de votre demande Notez que la saisine du comité médical repousse, évidemment, la décision de l’administration.... du comité médical, si vous désirez contester la décision du maire qui refuserait la prolongation... toutes les peines du monde pour convaincre le juge de prendre une autre décision. Charlène, tout dépend...
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RH territoriales 21 juil. 2014
Réponses aux questions de la webconférence sur les élections professionnelles
kirui
comme les autres administrations le 04/12 et à créer en leur sein des instances paritaires qui n’existaient pas auparavant (Comité... syndicale a été créé dans un GIP et cette section est constituée de 9 membres qui participent donc au comité... et CFDT. Si chaque section a 9 membres au comité exécutif cela va nous faire un quota d'absence... , . des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales dont il dépend... au 1er janvier pour le Comité Technique et qui est partie depuis doit –elle encore figurer...
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RH territoriales 9 juil. 2014
Réponses aux questions de la webconférence sur les élections professionnelles
L'équipe Weka
comme les autres administrations le 04/12 et à créer en leur sein des instances paritaires qui n’existaient pas auparavant (Comité... syndicale a été créé dans un GIP et cette section est constituée de 9 membres qui participent donc au comité... et CFDT. Si chaque section a 9 membres au comité exécutif cela va nous faire un quota d'absence... , . des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales dont il dépend... au 1er janvier pour le Comité Technique et qui est partie depuis doit –elle encore figurer...
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