Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.
20 févr. 2020
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence...
20 févr. 2020
Après avoir donné la liste des membres présents, le compte rendu indique les critiques faites aux menus et les solutions proposées tant sur les deux...
14 déc. 2020
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.
Elle fait partie de l’ensemble des dispositions...
05 janv. 2012
Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission...
25 mars 2021
Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance,...
27 oct. 2020
Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...
18 mai 2017
Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...
15 oct. 2020
20 févr. 2020
La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...
16 mars 2013
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale...
01 avr. 2021
Les établissements publics de coopération communale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique – TPU – (contribution foncière des entreprises...
27 janv. 2020
Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
25 mars 2021
Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303...
16 sept. 2020
Tout candidat a le souci de faire connaître ses positions. La commission de propagande répond à cette exigence. Elle est ainsi chargée d’assurer l’acheminement...
11 déc. 2013
Ce formulaire permet de saisir le président de la Commission médicale et de recueillir son avis.
20 févr. 2020
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.
Une note de...
21 févr. 2020
Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que...
26 févr. 2014
