Commission Sapin
Commission Sapin dans l'actualité
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Article
Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de…
La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet d’une protestation électorale dans le délai prévu à cet effet.… -
Article
Le Sénat vote en commission le report de la péréquation entre communes
La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources… -
Article
Peut-on être dirigeant d’une association attributaire d’un marché et présider la commission…
Un membre intéressé au marché ne doit pas participer aux processus décisionnel, et notamment, pour les collectivités locales, aux délibérations… -
Article
Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en…
- Article
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Article
02/02/2016 Droits et obligations
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement dématérialisée.
Commission Sapin dans les ressources documentaires
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
La commission éducative
04/01/2012
Animer la commission éducative
28/10/2023
Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
23/02/2015
Le rôle de la commission des usagers (CDU)
06/07/2016
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
22/03/2023
Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
23/02/2015
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
La commission de coordination gériatrique
07/10/2012
Bénéficier des avantages de la commission de propagande
10/12/2013
La gestion des plaintes et réclamations par la commission des…
08/04/2016
Présider le conseil d’administration et la commission permanente
26/02/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...