COMMISSION SAPIN
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Ressources documentaires
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Formation
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COMMISSION SAPIN ?
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COMMISSION SAPIN : actualités
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5 févr. 2010 - ref : 14084
Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de service public ?
de la composition de la commission de délégation de service public dite « commission Sapin ». Le requérant soutenait... Décision La contestation de la régularité de la composition de la « commission...
Procédures -
21 déc. 2012 - ref : 5038
Enfants et écrans : encourager une meilleure protection
Alors que nombre d'enfants s'apprêtent à découvrir au pied du sapin de Noël de nouveaux jeux...
Enfance et famille, Défenseur des droits, Internet, Numérique, Parentalité -
3 oct. 2016 - ref : 11156
"Pantouflage" : l'Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
par la commission de déontologie de la fonction publique. La HATVP, instance indépendante créée... de nos 6,5 millions de fonctionnaires. Pour les autres, la commission...
Droits et obligations, Déontologie, Transparence de la vie publique -
6 juil. 2016 - ref : 39529
Pantouflage : le Sénat confie le contrôle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
en s'y opposant. "Elle fixe l'articulation entre la commission de déontologie... toute la semaine au Sénat fera ensuite l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire......
Droits et obligations, Déontologie, Parlement, Transparence de la vie publique -
17 nov. 2009 - ref : 14228
Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
jurys, commission Sapin, etc.) avec la prise en charge des tâches matérielles, l’élaboration des ordres...
Commande publique -
13 nov. 2014 - ref : 3022
Budget rectificatif : la taxe d'habitation alourdie pour certaines résidences secondaires
où le marché immobilier est donc le plus tendu", a assuré mercredi devant la commission... des ministres des Finances et du Budget par la commission des Finances...
Finances locales, Budget, Fiscalité, Immobilier, LOLF -
6 oct. 2014 - ref : 2928
Suez Environnement écarté de l'appel d'offres pour l'eau potable de Lille
"La commission de délégation de service public de Lille Métropole a fait part... des rapports techniques des offres remises par les candidats, la commission...
Appel d'offres, Collectivités territoriales, Eau -
20 janv. 2017 - ref : 45987
Un candidat évincé peut-il demander l'annulation d’un marché pour attribution à offre de prix anormalement bas ?
pour l'ensemble des critères ainsi que les commentaires des membres de la commission d'appel d'offres....
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Loi Sapin 2, Offre anormalement basse -
18 avr. 2017 - ref : 48542
Décryptage du décret portant modification de la réglementation des marchés publics
Les autres modifications diverses La loi Sapin II a institué une commission d’appel d’offres spécifique pour les marchés...
Commande publique, Dématérialisation des actes, Loi Sapin 2, Réforme du Code des marchés publics
COMMISSION SAPIN : ressources documentaires
COMMISSION SAPIN : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
peu efficace. Or, la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management
COMMISSION SAPIN : Santé
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19 août 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
, dite loi Sapin Loi sapin ,...
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19 août 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
, dite loi Sapin Loi sapin ,...
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19 août 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
) ; de l’existence d’un vice de procédure : composition de la commission... ), la décision de la commission d’appel d’offres retenant...
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19 août 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
à la composition de la commission d’appel d’offres, etc.) ; de l’application inexacte... ) ; de l’existence d’un vice de procédure : composition de la commission......
COMMISSION SAPIN : Action sociale et solidaire
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18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » Il convient donc de travailler...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire
COMMISSION SAPIN : Marchés publics
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9 janv. 2019 - ref : 11420
Article L. 2141-5 du Code de la commande publique
à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute. Voir commentaire... chargées de l’enquête, et qu’elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission...
exclusion, candidature, droit du travail infraction -
8 janv. 2019 - ref : 11419
Article L. 2141-4 du Code de la commande publique
de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l’infraction. Cette exclusion... du travail et enfin, qu’elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle... des mesures...
exclusion, candidature, pénal, droit du travail -
24 févr. 2017 - ref : 10146
Article 59 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
2016 . A noter La loi Sapin II rétablit une commission d’appel d’offres spécialement dédiée....
paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif -
25 févr. 2017 - ref : 10620
Les procédures d’attribution des délégations de service public
sur les offres Négociation : délai de 2 mois à compter de la saisine de la commission (ouverture... Envoi du contrat au préfet Notification au délégataire L’avis préalable de la commission......
délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix -
8 janv. 2019 - ref : 11421
Article L. 2141-6 du Code de la commande publique
à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute ». Par ailleurs,...
exclusion, candidature, pénal -
23 mai 2018 - ref : 10132
Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l’infraction. Toutefois, l’exclusion mentionnée... de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute ;......
exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner -
26 janv. 2019 - ref : 11700
Article L. 3123-18 du Code de la commande publique
article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui énonce qu’« une commission...
concession, candidature, sélection, conditions de participation, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles -
23 mai 2018 - ref : 10140
Article 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
dynamique a été engagée avant cette date. Le pouvoir adjudicateur (État) ou la commission d’appel...
offre anormalement basse, erreur matérielle du prix -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
dans lequel il a été recruté ; de la vérification de son aptitude par une commission nommée à cet effet. Intégration... par une commission d’évaluation professionnelle. Elle auditionne chaque agent et se prononce...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics
COMMISSION SAPIN : Établissements de santé
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18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » Il convient donc de travailler...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire
COMMISSION SAPIN : Ressources humaines
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19 août 2019 - ref : sl3568040
Plans de titularisation
par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi... l'initiative (plan Perben en 1996, plan Sapin en 2000 et plan Sauvadet en 2011), ont résulté de protocoles... pour le plan Perben,...
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19 août 2019 - ref : sl9423963
L'activité
de la commission de déontologie est obligatoire. Les fonctionnaires mis à disposition d'un État étranger... et du ou des organismes d'accueil. Par contre, l'avis de la commission administrative paritaire n'est...
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19 août 2019 - ref : sl3568040
Cessation des fonctions
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19 août 2019 - ref : sl3566087
La reprise de personnels
territoriales et du ministre intéressé, après avis motivé d'une commission nationale de conciliation....
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19 août 2019 - ref : sl9439063
L'organisation et le temps de travail
-2 du 3 janvier 2001, dite loi Sapin, vient compléter la loi n o 84-53 du 26... n o 2001-2 du 3 janvier 2001 FPPX0000145L , dite loi Sapin, vient compléter...
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19 août 2019 - ref : sl9439063
L'organisation du travail
-2 du 3 janvier 2001, dite loi Sapin, vient compléter la loi n o 84-53 du 26... n o 2001-2 du 3 janvier 2001 FPPX0000145L , dite loi Sapin, vient compléter...
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19 août 2019 - ref : sl3566087
Recrutement
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19 août 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
peut faire l’objet d’un recours devant la commission départementale d’aide sociale dans un délai de deux mois... à l’évolution des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l’année considérée, par la commission prévue...
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19 août 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
d’une commission ad hoc spécifique. Associations...
COMMISSION SAPIN : Administration locale
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20 juil. 2018 - ref : 6625
Laïcité et valeurs républicaines
dans la République. Cette commission dite « commission Stasi », du nom de son président Bernard Stasi, remet... autrement que sous le regard de ses camarades. Un sapin dans le hall à...
laïcité, valeurs de la République, signes religieux, règlement intérieur, conseil de la vie lycéenne, maison des lycéens -
18 juin 2019 - ref : 2463
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
à la concession et sur les modalités de sa mise en œuvre. Elle désigne les membres de la commission chargée... n’a pas été effectuée ab initio , pour toute la durée du mandat en cours. Dans tous les cas, c’est la commission......
convention d’aménagement, zone d’aménagement concerté, publicité, mise en concurrence, concession, risque économique -
22 mai 2015 - ref : 2412
Connaître les obligations des fonctionnaires
d’une commission de déontologie que l’agent lui-même ou son employeur doivent saisir. Une particularité,... et à la commission de déontologie. ...
obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion -
18 juin 2019 - ref : 8656
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
de la concession est réservée à une structure de ce type. Faut-il élire une commission d’examen... des candidatures et des offres ? Oui, la commission « Sapin » qui préexistait reste...
mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée -
24 mai 2014 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
de la commission départementale compétente en matière de sites, peut interdire par arrêté toute publicité... sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. L’avis de la commission......
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte -
18 juin 2019 - ref : 6073
Présenter et défendre le budget du service communication
de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire fait ressortir que « le rapport de la commission d’enquête... des résultats d’un questionnaire spécifique de la commission auprès des régions sur le montant de leurs...
budget, dépenses, recettes, finances locales, plan de communication -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
à la concurrence, la commission « loi Sapin » est appelée, tout d’abord, à sélectionner les candidats... définit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en cause. La commission « loi...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
21 mars 2019 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
la commission d'appel d'offres qui rejette les offres dont le caractère anormalement bas est établi....
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
19 juin 2019 - ref : 4986
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
commission « Sapin »...
délégation de service public, DSP, concession, travaux, mise en concurrence, attribution
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