COMMISSION SAPIN

COMMISSION SAPIN : ressources documentaires

COMMISSION SAPIN : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  peu efficace. Or, la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

COMMISSION SAPIN : Action sociale et solidaire

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.  » Il convient donc de travailler...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

COMMISSION SAPIN : Marchés publics

• 9 janv. 2019 - ref : 11420

  Article L. 2141-5 du Code de la commande publique

  à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute. Voir commentaire... chargées de l’enquête, et qu’elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, droit du travail infraction

• 8 janv. 2019 - ref : 11419

  Article L. 2141-4 du Code de la commande publique

  de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l’infraction. Cette exclusion... du travail et enfin, qu’elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle... des mesures...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, pénal, droit du travail

• 24 févr. 2017 - ref : 10146

  Article 59 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  2016 . A noter La loi Sapin II rétablit une commission d’appel d’offres spécialement dédiée....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif

• 25 févr. 2017 - ref : 10620

  Les procédures d’attribution des délégations de service public

  sur les offres Négociation : délai de 2 mois à compter de la saisine de la commission (ouverture... Envoi du contrat au préfet Notification au délégataire L’avis préalable de la commission......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix

• 8 janv. 2019 - ref : 11421

  Article L. 2141-6 du Code de la commande publique

  à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute ». Par ailleurs,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, pénal

• 23 mai 2018 - ref : 10132

  Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l’infraction. Toutefois, l’exclusion mentionnée... de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute ;......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner

• 26 janv. 2019 - ref : 11700

  Article L. 3123-18 du Code de la commande publique

  article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui énonce qu’«  une commission...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, candidature, sélection, conditions de participation, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

• 23 mai 2018 - ref : 10140

  Article 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  dynamique a été engagée avant cette date. Le pouvoir adjudicateur (État) ou la commission d’appel...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre anormalement basse, erreur matérielle du prix

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  dans lequel il a été recruté ; de la vérification de son aptitude par une commission nommée à cet effet. Intégration... par une commission d’évaluation professionnelle. Elle auditionne chaque agent et se prononce...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

COMMISSION SAPIN : Établissements de santé

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.  » Il convient donc de travailler...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

COMMISSION SAPIN : Ressources humaines

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.  » Il convient donc de travailler...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

COMMISSION SAPIN : Administration locale

• 20 juil. 2018 - ref : 6625

  Laïcité et valeurs républicaines

  dans la République. Cette commission dite « commission Stasi », du nom de son président Bernard Stasi, remet... autrement que sous le regard de ses camarades. Un sapin dans le hall à...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  laïcité, valeurs de la République, signes religieux, règlement intérieur, conseil de la vie lycéenne, maison des lycéens

• 13 juin 2018 - ref : 2463

  Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

  de la commission chargée d’examiner les offres qui seront reçues dans le cadre de la procédure de passation,... c’est la commission « loi Sapin » qui interviendra, même en l’absence de transfert de risque......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  convention d’aménagement, zone d’aménagement concerté, publicité, mise en concurrence, concession, risque économique

• 22 mai 2015 - ref : 2412

  Connaître les obligations des fonctionnaires

  d’une commission de déontologie que l’agent lui-même ou son employeur doivent saisir. Une particularité,... et à la commission de déontologie. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion

• 14 juin 2018 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  est réservée à une structure de ce type. Faut-il élire une commission d’examen des candidatures... et des offres ? Oui, la commission « Sapin » qui préexistait reste d’actualité. Son champ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

• 24 mai 2014 - ref : 2696

  Optimiser son parc de mobilier urbain

  de la commission départementale compétente en matière de sites, peut interdire par arrêté toute publicité... sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. L’avis de la commission......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte

• 20 mars 2014 - ref : 6073

  Présenter et défendre le budget du service communication

  de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire fait ressortir que « le rapport de la commission d’enquête... des résultats d’un questionnaire spécifique de la commission auprès des régions sur le montant de leurs...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  budget, dépenses, recettes, finances locales, plan de communication

• 24 sept. 2018 - ref : 7137

  Déléguer l’organisation des transports publics

  Après publication d’un avis d’appel public à la concurrence, la commission « loi Sapin » est appelée, tout d’abord,... en cause. La commission « loi Sapin » est ensuite appelée à donner son avis sur les...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique

• 23 juil. 2018 - ref : 0122

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, c'est la commission d'appel d'offres...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles

• 13 févr. 2014 - ref : 7111

  Créer un réseau de chaleur sur son territoire

  rend obligatoire la création d’une commission consultative des services publics locaux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  enjeux énergétiques, chaleur, mutualisation, bouquet énergétique, biomasse, géothermie