# COMMISSION SAPIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMMISSION SAPIN » mises à disposition de la fonction publique.

COMMISSION SAPIN dans l'actualité

Élus

Transparence de la vie publique : Didier Migaud nommé à la tête [...]

L'ex-premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est nommé président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter [...]

Commande publique

2018, une année "historique" en termes d’achat public

Commande publique

Décryptage du décret portant modification de la réglementation [...]

Commande publique

10 mars 2017

Le droit de la commande publique est-il condamné à être de plus en plus agile ?

À l’aube du 1er anniversaire des décrets marchés publics du 25 mars 2016 (décret n° 2016-360 et décret n° 2016-361), ressurgit une réflexion de la Commission européenne [...]

Appel d'offres

20 janv. 2017

Un candidat évincé peut-il demander l'annulation d’un marché pour attribution à offre de prix anormalement bas ?

Au regard des informations à communiquer aux candidats évincés, une entreprise peut être à même de connaître le nom de l’attributaire du marché ainsi que le prix proposé. Au vu de cette communication des motifs, une [...]

Achats

8 nov. 2016

Des offres pas toujours si anormalement basses !

La détection des offres dites anormalement basses est un sujet de nouveau d’actualité. La tentative « juridique », pourrait-on dire pour la énième fois, d’accompagner les acheteurs publics est forte mais, pour être franc, [...]

Droits et obligations

3 oct. 2016

"Pantouflage" : l'Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 29 septembre 2016 le contrôle du départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage") par la Haute Autorité [...]

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COMMISSION SAPIN dans les ressources documentaires

COMMISSION SAPIN : Marchés publics

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#conflit d’intérêts #transparence

Le régime des concessions de plages

Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il a appartenu de définir les conditions dans lesquelles [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#plage naturelle #plage artificielle

L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises [...]

Le droit français connaît des structures spécifiques qui peuvent, dans certains cas, relever de la quasi-régie, appellation nationale de la [...]

13 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#in house #quasi régie

Le contrôle des contrats de concession

Le contrôle de l’activité du concessionnaire est une exigence des conventions de concession. En effet, en confiant à un tiers la [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#compte rendu d’activité #rapport du délégataire

La révision des contrats de concession

La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit des concessions. 2 logiques s’opposent : celle [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #durée des contrats

Le droit français des concessions

La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération substantiellement fonction de [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

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COMMISSION SAPIN : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat puis d’un titulaire de contrat à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#candidature #capacité financière

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#offres #prix

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires [...]

22 mai 2015  -  Gouvernance communale

#obligations #devoirs

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COMMISSION SAPIN : Culture & communication

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

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