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COMMUNE NOUVELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMMUNE NOUVELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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COMMUNE NOUVELLE dans les ressources documentaires

L’éducation à la citoyenneté dans le nouveau socle commun

Quels sont les objectifs et les contenus de référence du parcours citoyen ? La nouvelle mouture du socle commun de connaissances, de compétences...

15 oct. 2020

#citoyenneté #socle commun #domaine 3

Organiser le service communication

La réforme territoriale en cours, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l'internalisation...

05 janv. 2012

#service communication #organisation #organigramme #hiérarchie

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

18 juin 2016

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

Commune nouvelle : construire le projet de territoire

Pourquoi créer une commune nouvelle ? Souvent, la baisse des dotations de l’État constitue un effet déclencheur d’une prise de conscience et d’une...

13 juin 2016

#commune nouvelle #projet de territoire #charte de territoire #statuts

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...

20 févr. 2020

#formulaire #réponse #demande #scolarisation #commune

Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière...

13 juin 2016

#commune nouvelle #gestion des carrières #tableau des emplois #autorité hiérarchique

Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...

18 sept. 2015

#communauté de communes #compétence #financement #organisation #création #état des lieux #fusion

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Gérer la communication de crise en interne

Même si la résolution d’une crise ne doit en aucun cas être négligée, 80 % de sa gestion relèverait de la communication.

Quand une crise...

26 juin 2014

#crise #événement #personnel #opinion #gestion #médias

Comment professionnaliser la communication de l'établissement ?

Professionnaliser la communication, pour un directeur d’établissement, c’est prioritairement commencer...

01 juin 2015

Tableau synthétique de l’écriture comptable selon la taille de la commune

Sur le plan comptable, les écritures se présentent différemment selon la taille de la commune. Ce tableau synthétise les écritures comptables selon...

20 févr. 2020

#plan comptable #écriture comptable

Tableur Excel – Plan de communication

Cet outil est composé de deux onglets :

  • le premier est une matrice vierge que vous pourrez utiliser pour formaliser vos...

23 juil. 2020

#Plan de communication #cible de communication #communication publicitaire #marketing direct #relations interpersonnelles #relations presse

Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, [...]

La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...

17 juin 2019

#commune nouvelle #communes déléguées #subventions #marchés #tarifs #uniformisation #règles communes

Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et...

20 févr. 2020

#Plan de communication #SAAD #communication interne #communication externe