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commune-nouvelle dans l'actualité
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Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d'action des communes
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial… -
Article
Le paysage financier des communes nouvelles diffère de celui des communes, selon…
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue… -
Article
« La commune nouvelle révèle ce qu’est la décentralisation »
En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur…
- Article juridique
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Article
24/10/2022 Intercommunalité
Quelle évolution pour les communes nouvelles ?
Le fonctionnement des 800 communes nouvelles suscite de nombreuses interrogations : articulation avec les intercommunalités nouvelles, montant et stabilité des dotations... Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), le second…
commune-nouvelle dans les ressources documentaires
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Décider de créer une commune nouvelle
19/10/2023
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre…
07/03/2022
Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le…
07/03/2022
Les caractéristiques de la commune nouvelle
12/06/2016
Réorganiser les services en cas de commune nouvelle
07/03/2022
Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs,…
16/06/2019
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas…
07/03/2022
Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la…
20/12/2018
Commune nouvelle : construire le projet de territoire
12/06/2016
Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
07/03/2022
Exemple de charte de la commune nouvelle
24/06/2016
Lancement d’une nouvelle formule du magazine municipal
09/05/2011
Construire un plan de communication intercommunal
14/07/2021
Organiser le service communication
04/05/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...