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COMMUNICATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMMUNICATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE » mises à disposition de la fonction publique.

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COMMUNICATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE dans les ressources documentaires

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des métropoles...

26 mai 2020

#communication #EPCI #territoire #mutualisation #valorisation #outils #médias #professionnalisation #complémentarité

Organiser le service communication

La réforme territoriale en cours, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l'internalisation...

05 janv. 2012

#service communication #organisation #organigramme #hiérarchie

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG...

29 mars 2021

#budget #calendrier budgétaire #composantes du budget #instruction comptable M4 #instruction comptable M22

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...

08 déc. 2020

#budget #EPCI #communes #comptes #flux #agrégation #consolidation

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

02 avr. 2021

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...

20 févr. 2020

#formulaire #réponse #demande #scolarisation #commune

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Déterminer une stratégie de communication financière

Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support papier à...

30 avr. 2014

#communication #stratégie #organisation #argumentaire #valorisation

Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

21 févr. 2020

#budget primitif #DOB #calendrier

Analyser le niveau de qualité des supports de communication existants

Que ce soit à l’occasion d’une prise de poste ou dans la perspective d’une refonte globale de la stratégie de communication, le directeur d’un centre...

01 avr. 2014

#communication #audit #état des lieux #analyse

Plan de communication mutualisé

Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...

20 févr. 2020

#Mutualisation #insertion #communication #media #presse #radio #télévision #portail #internet #affiche #flyer #plaquette #sectorisation

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

13 sept. 2021

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics