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communication-budge%CC%81taire-et-financie%CC%80re dans les ressources documentaires

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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de…

28/11/2017

#Équipement culturel #Fonds de concours
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Établir un plan de communication financière

Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche globale et exhaustive, qui permettra de retrouver toutes les…

04/01/2024

#Communication budgétaire et financière #Plan de communication
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La mise en place d’une recherche intercommunale de financements

La recherche optimale et stratégique de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessite, concernant les ensembles intercommunaux, une véritable vision commune des enjeux,…

05/12/2021

#Intercommunalité #Financement
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Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…

Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l’équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et…

23/10/2014

#Dette et trésorerie #Subvention nationale
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La communication municipale en période électorale

Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
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Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting block ». Aucune disposition ne contraint le maire à…

24/09/2019

#Stratégie de communication #Communication électorale
picto finances-et-comptabilite

Connaître les principes d’une communication financière réussie

Toutes les communes disposent de budgets. Tous les citoyens évoquent les finances publiques, celles de l’État mais aussi, de plus en plus, celles de leur commune. Les débats budgétaires s’avèrent…

29/04/2014

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et d’informer vos bénéficiaires sur les services que vous…

19/02/2020

#Service d'aide à domicile #Plan de communication
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou première couronne d’Île-de-France). Ces intercommunalités peuvent être, en fonction du nombre d’habitants…

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Les outils de communication au service du directeur

Les établissements sociaux et médicaux sociaux en général et les Ehpad en particulier disposent parfois aux yeux du public d’une image vieillotte faute d’une communication adaptée. La communication, pour le…

25/05/2020

#Stratégie de communication #Support de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière