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COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF

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COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF dans les ressources documentaires

Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents...

01 avr. 2022

#Commission d’accès aux documents administratifs #CADA #accès #communication #dossier médical #documents administratifs #Code des relations entre le public et l’administration

Numérisation des documents

La révolution numérique des années quatre-vingt a engendré très rapidement dans la décennie suivante l’apparition...

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le [...]

Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre...

19 oct. 2020

#Cada #Code des relations entre le public et l’administration #communication #secret des affaires #document administratif

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...

06 oct. 2021

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Les documents administratifs

L’article premier de la <@bddj.url url="" date="2013-12-20T00:00:00+01:00" type="loi" num="78-753">loi 78-753 du 17 juillet 1978 donne une...

17 oct. 2014

#lettre administrative #note administrative #note de service #note de transmission #note explicative #note impérative #note de synthèse #convocation administrative #bordereau #compte rendu #rapport #procès-verbal

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe...

07 juil. 2021

#Cada #documents administratifs #secret des affaires #liberté d’accès #communication

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.

En...

19 mars 2013

#document administratif #CADA #communication de document administratif

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

27 avr. 2022

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Liste des documents relatifs aux agents (communication ou restriction)

Le premier tableau concerne les documents contenant des informations sur plusieurs agents et le second concerne les documents contenant des informations...

29 sept. 2021

#communication #intégrale #après occultation #extraits #documents #droit d’accès #information #agent #restriction

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

13 sept. 2021

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur [...]

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...

18 juin 2021

#nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents [...]

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur...

27 juil. 2021

#attribution #NOTI1 #NOTI2 #attestations fiscales et sociales #redressement judiciaire #attestations #documents justificatifs

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

09 mars 2022

#conseil de discipline #convocation

Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une [...]

Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :

  • objet de la convention ;
  • objectifs...

27 avr. 2022

#convention de partenariat clause d’insertion #clause d’insertion

Exemple de document interne de communication du CCAS

Cet outil est une base de travail pour élaborer un document interne de communication autour des axes stratégiques adoptés par le CCAS/CIAS. Il est destiné...

20 févr. 2020

#axes stratégiques #communication #performance #efficience #objectifs