#

COMMUNICATION ÉLECTORALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMMUNICATION ÉLECTORALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

COMMUNICATION ÉLECTORALE dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Cerner les enjeux de la communication publique territoriale

La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien...

05 janv. 2012

#communication publique #communication locale #communication politique #communication électorale #communication territoriale

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...

20 févr. 2020

#formulaire #réponse #demande #scolarisation #commune

Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut savoir

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle...

15 févr. 2019

#Listes #scrutin #candidature #utilisation #communication municipale #élection

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Comment professionnaliser la communication de l'établissement ?

Professionnaliser la communication, pour un directeur d’établissement, c’est prioritairement commencer...

01 juin 2015

La communication en période préélectorale

La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation...

17 oct. 2014

#code électoral #calendrier électoral #campagne #interdictions #conseils #propagande #affichage #antériorité #principe de continuité #sanctions

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans :...

25 sept. 2019

#protocole #scrutin #communication institutionnelle #événementiel #réception #neutralité #sobriété

Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de...

30 avr. 2021

#bilan #mandat #promotion publicitaire #propagande électorale #jurisprudence #neutralité #régularité

Plan de communication mutualisé

Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...

20 févr. 2020

#Mutualisation #insertion #communication #media #presse #radio #télévision #portail #internet #affiche #flyer #plaquette #sectorisation

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

13 sept. 2021

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé...

21 déc. 2018

#NTIC #technologie #blog #communication électorale #site internet #Web #réseaux sociaux #médias