COMPTE DE RESULTAT
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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COMPTE DE RESULTAT ?
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COMPTE DE RESULTAT : actualités
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5 sept. 2017 - ref : 55283
Prime de fonctions et de résultats et NBI
de fonctions et de résultats, il prend en compte la circonstance que l'agent...
Rémunération -
6 janv. 2014 - ref : 10146
Résultats de la concertation sur les programmes du primaire
, on recense plus de 2 200 contributions directes également prises en compte. Le message essentiel...
Éducation -
5 sept. 2013 - ref : 19990
Rénovation prochaine de la prime de fonctions et de résultats
dans le déroulement de leur carrière en tenant compte du développement de leur expertise... les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte...
Rémunération, Prime, Régime indemnitaire -
5 sept. 2014 - ref : 17990
Contestation des résultats des élections professionnelles 2014
dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats... des résultats. ...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
4 févr. 2019 - ref : 78092
Le résultat du recensement des marchés publics 2017 est connu
pour plus de 163 500 contrats). Les données présentées sont à prendre avec mesure compte tenu d’une baisse des déclarations... des préoccupations d’insertion sociale ou en faveur de l’environnement ne prennent pas en compte...
Commande publique, Clauses environnementales, Clauses sociales, Contrôle des marchés -
4 juil. 2018 - ref : 67417
Bercy publie les résultats de la consultation sur le projet de Code de la commande publique
en compte Un certain nombre d’observations des contributeurs n’ont pas été prises en compte...
Commande publique, Contrat de concession, Facturation électronique, Offre anormalement basse, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
29 janv. 2016 - ref : 35164
Réforme du Code des marchés publics : les résultats de la consultation publique sont connus
dans le nouveau dispositif. Des inquiétudes prises en compte par Bercy La dématérialisation totale...
Commande publique, Réforme du Code des marchés publics, Seuils de procédure -
30 janv. 2017 - ref : 46216
Résultats d’une enquête réalisée auprès des cadres territoriaux : en marche vers une carrière territoriale dynamique
: les critères qui ont compté dans leur choix de rejoindre la Fonction Publique Territoriale, les moyens... en main de leur carrière professionnelle. Les résultats de ce sondage Opinion...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Déroulement de carrière, Mutation, Sondage -
3 nov. 2016 - ref : 18072
Compte rendu de l'entretien professionnel
et sur l’autorité compétente pour en signer le compte rendu. Il incombe toutefois à l’évaluateur... de tenir compte des résultats professionnels de l’agent et de sa manière...
Statut, Collectivités territoriales, Culture, DGS, Licenciement
COMPTE DE RESULTAT : ressources documentaires
COMPTE DE RESULTAT : Finances et comptabilité
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5 sept. 2019 - ref : 5157
Le résultat du compte administratif
ou dès le budget primitif si le compte administratif est voté avant ou si les résultats sont repris... en fonctionnement s’ils existent, ne sont pas pris en compte dans le résultat : ils font seulement l’objet......
Compte, administratif, résultat, reprise, autofinancement -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... par la collectivité avant le 30 juin. Un compte est produit pour chaque budget voté (un compte...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
1 avr. 2014 - ref : 2825
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
du 17 juillet 1978 et font donc partie des documents communicables. Le compte administratif... Ce résultat, exprimé dans le compte administratif, s’exprime de différentes manières selon les données... en compte...
bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel -
25 avr. 2019 - ref : 13012
Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget supplémentaire
dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture... de la décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait...
Compte administratif, décision modificative, budget supplémentaire, maquette budgétaire, information financière -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
effectuée au compte 68 et une recette d’investissement du même montant (opération d’ordre) inscrite... au compte 28. Cette opération permet de mettre de l’argent de côté pour que, au terme de la période... un amortissement...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
24 mai 2014 - ref : 5104
L’affectation du résultat
En conséquence, à la clôture de l'exercice N, le compte administratif doit, si les prévisions ont été exactement... de financement. Le solde d'exécution qui apparaît au compte administratif n'est donc pas à proprement...
Compte, administratif, affectation, résultat -
4 oct. 2019 - ref : 5158
La reprise anticipée du résultat
en M14, les résultats sont affectés après le vote du compte administratif, et compte tenu du calendrier... de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée...
Compte, administratif, résultat, reprise, anticipée, affectation -
30 avr. 2014 - ref : 0523
Les stratégies de constitution du résultat
d’un exercice en section de fonctionnement doit prendre en compte les éléments suivants : les mandats... n’ont pas été émis (rattachements). En revanche, en section de fonctionnement, ne sont pas pris en compte......
compte administratif, résultat, emprunt, équilibre, déficit, excédent -
ref : dtou4581
Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels
Résultat... résultat... compte... Compte administratif... Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels. La première maquette M...
Résultat, reprise, anticipée, résultat, compte, administratif
COMPTE DE RESULTAT : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte... et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 o Tenir compte......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.... Le concept est universel. Il rend compte du réel, et c'est précisément son application à la réalité... au...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
en compte non pas la population totale, mais uniquement le nombre de femmes en âge de procréer :... Taux rapporté pour 1 000 personnes. ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
peuvent être exposés. Elle s'attache à tenir compte de l'évolution des techniques, avec le souci d'assurer la mise... et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
tient compte de la mise en œuvre du CPOM par le service de santé au travail pour délivrer l'agrément.... compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... précise...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles constatés, en tenant compte notamment de leurs causes... compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.... et de...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
la relation de plusieurs facteurs en tenant compte de manière concomitante de leurs relations... de tabac, compte tenu de l'âge des individus, de leur métier et de leur sexe. Ce modèle comporte... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
Elle prend en compte la décroissance physique et l'élimination biologique de l'activité.... qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux ;... surveillées et contrôlées et des...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels et compte... de la Sécurité sociale. Le salaire journalier de base n'est pris en compte......
COMPTE DE RESULTAT : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
Toute personne qui sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère... rendre compte au juge financier de l’emploi des fonds ou des valeurs qu’elle...
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11 nov. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte... et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 o Tenir compte......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.... Le concept est universel. Il rend compte du réel, et c'est précisément son application à la réalité... au...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
en compte non pas la population totale, mais uniquement le nombre de femmes en âge de procréer :... Taux rapporté pour 1 000 personnes. ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Le partenariat d’innovation
est atteint. Toutefois, la procédure négociée mise en œuvre doit tenir compte des particularités suivantes :...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
en application de l’article 2 de la loi du 3 janvier 1991 susmentionnée donnent lieu à un compte rendu énonçant... la nature, la date et le lieu des constatations ou contrôles effectués. Le compte rendu est signé... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché de travaux publics est compris dans un compte... Pour ces marchés, il est nécessaire de tenir compte de la procédure mise en œuvre :... 31 décembre...
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11 nov. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
peuvent être exposés. Elle s'attache à tenir compte de l'évolution des techniques, avec le souci d'assurer la mise... et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte......
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)
que possible, elles sont établies de manière à prendre en compte des critères d’accessibilité pour les personnes... Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte...
COMPTE DE RESULTAT : Action sociale et solidaire
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27 nov. 2017 - ref : 10948
Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation
votre projet. Sans une préparation minutieuse qui prend en compte toutes les dimensions du projet vous risquez...
désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens -
6 sept. 2016 - ref : 3927
Établir le compte administratif de clôture du SAAD
Établir et faire approuver vos comptes annuels, bilan, compte de résultat et annexes... Les comptes annuels Les comptes annuels comprennent : le bilan de l’exercice ; le compte... de l’actif est...
Tarification, tarification administrée, clôture de l’exercice, compte administratif, SAAD, aide et accompagnement à domicile -
7 mai 2012 - ref : 4205
Rendre compte de la gestion et élaborer les documents
Trois angles d’approche pour rendre compte de la gestion et les principales questions à se poser... Par la comparaison des postes du compte administratif avec ceux d’Ehpad de taille et de mode de gestion identique...
compte de résultat, écart prix, écart quantité, écart de structure, épargne de gestion, fonds de roulement -
2 avr. 2014 - ref : 5588
Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne
en compte l’ensemble des obligations liées à l’évaluation interne, plusieurs étapes sont à suivre.... compte pour fixer le calendrier des évaluations internes. Il faut aussi prendre en compte les délais......
évaluation interne, méthodologie, référentiel, rapport d’évaluation -
20 oct. 2016 - ref : 7331
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
individuelles ; formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ; formations...
plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis... à 1 mois qui sont exclus). Le compte professionnel de prévention (C2P), plafonné à 100 points... dans...
C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
d’un budget annexe. La clôture du budget annexe relève de l’ordonnateur du budget annexe pour le compte rendu... L’ordonnateur du budget annexe est responsable du document appelé « compte administratif », compte......
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables -
5 mai 2012 - ref : 4202
L’approbation des résultats
de l’article R. 314-52 du Code de l’action sociale et des familles »( compte 114.1),... la différence sera inscrite au compte 114 au débit. 114.1.3.1 : débit de 300 (différence entre 600... et 300). ...
compte de résultat, sections tarifaires, excédent de fonctionnement, déficit de fonctionnement, excédent d’investissement, déficit d’investissement -
7 mai 2012 - ref : 4203
L’affectation des résultats
ultérieures ; soit pour la dotation de la réserve de compensation ; soit à un compte de réserve... L’écart entre le résultat calculé et le résultat approuvé est inscrit sur un compte de fonds propres......
affectation des résultats, CPOM, sections tarifaires, réserve de trésorerie, fonds de compensation, M22
COMPTE DE RESULTAT : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 7019
Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
Définir les objectifs de la prise en compte du niveau de satisfaction des fournisseurs... encore trop rarement en compte le niveau de satisfaction de leurs fournisseurs. Or, il s’agit là d’un élément... Prendre en...
fournisseur, performance de l’achat, enquête, partenariat, plan de progrès, exécution du marché -
16 janv. 2019 - ref : 0137
Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)
de compte rendu de négociation ). De plus, les informations apportées aux candidats au cours...
négociation, transparence des procédures, compte rendu de négociation -
27 févr. 2018 - ref : 7060
Définir le besoin et les contraintes à prendre en compte lors d’une négociation d’achat
qui portera le dossier et qui suivra la procédure et les négociations afin d’arriver aux résultats escomptés... aux résultats (objectifs sur chiffre d’affaires, objectifs sur marge…) ; à l’importance ou la nécessité......
négociation, préparation, besoin, contrainte interne, contrainte externe -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
d’alarme et d’alerte. Vous devez savoir que, depuis 1993, le règlement de sécurité prend en compte... prendre en compte l’insonorisation . Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements... à 85 dB(A)...
établissements recevant du public, locaux de travail -
13 févr. 2019 - ref : 12410
Article R. 2234-2 du Code de la commande publique
1° Le compte annuel de résultat de l’exploitation de l’opération objet du marché de partenariat,... pour la détermination des produits et charges imputés au compte de résultat de l’exploitation, avec, le cas échéant,......
marché de partenariat, rapport annuel, titulaire, données économiques et comptables, suivi d’indicateurs -
23 févr. 2019 - ref : 12571
Article R. 3131-4 du Code de la commande publique
Les données comptables suivantes : a) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations... ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat......
concession, rapport d’information, rapport annuel -
26 janv. 2019 - ref : 11880
Article R. 2121-9 du Code de la commande publique
du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur totale estimée des activités de recherche... est envisagée. En ce qui concerne les partenariats d’innovation, l’acheteur doit prendre en compte la valeur...
valeur estimée du besoin, partenariat d’innovation -
23 févr. 2019 - ref : 12570
Article R. 3131-3 du Code de la commande publique
Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la concession rappelant les données présentées l’année... directs et indirects imputés au compte de résultat de l’exploitation, les méthodes étant identiques... Elles...
concession, rapport d’information, rapport annuel -
14 févr. 2019 - ref : 12181
Article R. 2172-23 du Code de la commande publique
des différentes phases du partenariat d’innovation tiennent compte du degré d’innovation de la solution proposée,...
partenariat d’innovation, marché de partenariat
COMPTE DE RESULTAT : Établissements de santé
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2 juin 2014 - ref : 7840
Le compte qualité
Compte qualité Le compte qualité doit contribuer à réunir dans un même document les axes... du compte qualité est un outil d’aide destiné aux ES souhaitant se familiariser avec son utilisation.... offre aux ES un outil...
compte qualité, certification 2014, PAQSS -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
ou utilisation de jours de compte épargne-temps – CET). A noter En vertu de l’ article 31 du décret... 2012 inclut : « une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise... ...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
ref : dtou3369
Présentation des résultats de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
Modèle rendant compte de la procédure suivie et des résultats du scrutin organisé sous l’égide...
président de la commission médicale, CME, élection, résultats -
23 janv. 2012 - ref : 3505
Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats
chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon l’ordre...
épreuves, épreuves d’admissibilité, épreuves d’admission, épreuves écrites, épreuves orales, résultats -
18 janv. 2012 - ref : 3523
Résultats des Concours et nomination en période probatoire
une demande de mise en disponibilité. Toutefois, ils peuvent ouvrir un compte épargne temps,...
concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou3356
Présentation des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
Modèle rendant compte de la procédure suivie et des résultats du scrutin, à transmettre ensuite...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection, résultats -
2 juil. 2019 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
. Étape 3 ; les items du compte rendu d’évaluation. Remarque De telles indications paraissent... que la durée de leur contrat soit supérieure à une année. Entretien et compte rendu...
contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
au regard des élections au CTE. Le collège des « personnalités qualifiées » Il compte... ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats. Aux termes de l’article L. 6143-1, le...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
de l’employeur. Il se construit au regard : de la prise en compte des axes prioritaires nationaux... particulière doit être effectuée sur les dispositions prévues par la réglementation concernant le compte...
formation, plan de formation
COMPTE DE RESULTAT : Ressources humaines
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17 avr. 2019 - ref : 8805
Le compte épargne-temps
Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte... épargne-temps (CET). Ce compte permet à son titulaire d’ accumuler des droits à congés . L’utilisation... de l’agent....
compte épargne-temps, indemnisation des jours de congés, RTT -
11 nov. 2019 - ref : sl3567443
Congés annuels et compte épargne-temps
I. L’agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel... contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel rémunéré,......
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18 févr. 2016 - ref : 9448
Établir l’ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion CHSCT
La notion de procès-verbal est différente de celle de compte rendu : Le procès-verbal est un acte... Il a donc une vocation à être extensif. À l’inverse, le compte rendu peut être moins exhaustif et succinct.......
CHSCT, ordre du jour, procès-verbal, compte rendu -
18 juin 2019 - ref : 9629
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
Définition Le Rifseep, nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,... mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise... indemnitaire annuel...
régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions -
27 avr. 2018 - ref : 2303
Exploiter les résultats de l’entretien professionnel
professionnel qui donne lieu à un compte rendu. » L’évaluation professionnelle a définitivement remplacé... ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l’avancement des agents. Le compte...
Évaluation, compte rendu, résultats, entretien, entretien annuel, objectifs -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
ou utilisation de jours de compte épargne-temps – CET). A noter En vertu de l’ article 31 du décret... 2012 inclut : « une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise... ...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
31 juil. 2014 - ref : 7900
Évaluer les résultats de la démarche de prévention
Difficultés de mise en œuvre, prise en compte des nouveaux risques, problèmes de compréhension, risques...
évaluation des risques, démarche de prévention, évaluation, résultat, mesure de prévention, efficacité -
ref : dtou3369
Présentation des résultats de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
Modèle rendant compte de la procédure suivie et des résultats du scrutin organisé sous l’égide...
président de la commission médicale, CME, élection, résultats -
23 janv. 2012 - ref : 3505
Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats
chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon l’ordre...
épreuves, épreuves d’admissibilité, épreuves d’admission, épreuves écrites, épreuves orales, résultats
COMPTE DE RESULTAT : Administration locale
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28 mars 2014 - ref : 6318
Prendre en compte le contentieux électoral
Pour ne rien simplifier, les deux principaux articles à prendre en compte se recoupent. À compter du premier jour... Prenez bien en compte tous les paramètres d’une décision pour l’analyser En droit électoral,......
scrutin, décision, juridiction, jurisprudence, réglementation, annulation -
11 juil. 2017 - ref : 10785
La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte administratif
Le compte de gestion Avant le 1 er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice,... le trésorier établit un compte de gestion. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses......
budget primitif, budget communal, compte de gestion, compte administratif, reprise des résultats -
15 déc. 2012 - ref : 4652
Communiquer autour de la publication du compte administratif
Comprendre les enjeux du compte administratif Pour réussir sa communication sur le compte... financières, le compte administratif vient en quelque sorte confirmer les grandes orientations budgétaires...
budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière -
18 oct. 2014 - ref : 7744
Arrêter, présenter, transmettre le compte financier
Arrêter le compte financier Les opérations comptables de fin d’exercice et préparatoires... au lancement du compte financier Pour les comptes de disponibilités (classe 5) , il y a lieu de procéder... l’actif et...
compte financier, indicateurs financiers, analyse financière, rapports -
15 mai 2015 - ref : 7279
Rendre compte d’un événement local dans ses publications
Rendre compte de la diversité des événements Les territoires sont irrigués... communication de l’institution publique. Rendre compte à la fois d’une fête de quartier mise en place... et de communication. Rendre compte...
événement, communiquer, diffusion, numérique, magazine, manifestation -
2 nov. 2011 - ref : 1769
Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement
directement une fouille dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier de l’aménageur. Un cahier... d’une particulière importance et remettant en cause les résultats du diagnostic et les données du cahier...
opération d’aménagement, fouille, diagnostic, INRAP, redevance d’archéologie préventive -
26 juil. 2019 - ref : 7126
Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable
et les compétences requises pour les organismes délivrant ces attestations. Prise en compte du développement durable... ne sont pas opposables. Afin de tenir compte au mieux des réalités locales, l’autorité compétente...
constructions, PLU, développement durable, droit à construire -
18 juin 2019 - ref : 9629
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
Définition Le Rifseep, nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,... mensuelle de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise... indemnitaire annuel...
régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions -
18 juin 2019 - ref : 11073
Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
critique du besoin ; déterminer des fonctionnalités à atteindre et des résultats à obtenir ;...
définition du besoin, cahier des charges, expression du besoin, règlement de consultation, appel d’offres, commande publique
COMPTE DE RESULTAT : forum
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Santé et RH hospitalières 3 janv. 2019
désignation représentants chsct
kg0218
aux élections au CTE dont il faut tenir compte ?...
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Santé et RH hospitalières 8 janv. 2019
désignation représentants chsct
etriqueneaux
aux élections au CTE dont il faut tenir compte ?...
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Administration & gestion locales 24 juil. 2014
Mini-sondage sur les rythmes scolaires
lilaure
même avec l'aide de l'Etat. Peu de parents se rendent compte de ce que ça va donner dès cette rentrée...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.