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Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale
Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.Dans quelle mesure ce droit est-il opposable à l’employeur…

15/01/2024

#Compte-épargne temps #Congés
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Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET)…
Créé par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 pour la fonction publique d’État, le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner les jours de congé annuels, les jours de réduction du temps de travail…

29/02/2024

#Management
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Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)
D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier dès lors…

10/12/2023

#Compte-épargne temps #Gestion administrative
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Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Au niveau du personnel médical, la notion…

15/11/2020

#Temps de travail #Cotisations #Indemnités
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Calculer les primes des agents à temps partiel et à…
Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée sur la base d’un rapport entre les heures réalisées au titre de…

16/06/2020

#Temps de travail #Primes
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

17/04/2011

#Temps de travail #Gestion de la paie
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Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Construire un planning conforme à la modulation du temps de…
Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier : les intérêts des bénéficiaires ; les intérêts du salarié, et notamment respecter les dispositions relatives à…

12/04/2011

#Tableau de bord #Temps partiel
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Rémunérer un agent à temps non complet
Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.Les collectivités…

31/01/2024

#Rémunération #Temps non complet
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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

23/01/2024

#Temps partiel #Temps non complet
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Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif
Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera rémunéré au salarié. Les trajets entre interventions sont…

29/11/2017

#Transports #Temps de travail
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Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

08/01/2024

#Assistant maternel #Rémunération
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Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant…
« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » (circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 relative à la mise en place du contrat éducatif…

21/09/2015

#PEDT #Rythmes scolaires

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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