#

CONCESSION FUNÉRAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONCESSION FUNÉRAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

CONCESSION FUNÉRAIRE dans les ressources documentaires

Arrêté de renouvellement de concession

Un exemplaire de l’arrêté sera adressé au titulaire de la concession ainsi qu’au percepteur municipal.

28 janv. 2021

#concession #expiration #concession échue #renouvellement #ayant droit #concessionnaire #prix #durée

Le monument funéraire

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire...

11 nov. 2016

#cimetière #marbrerie #localisation #funérailles

Arrêté portant création d’une concession funéraire

L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.

27 juin 2021

#concession funéraire #sépulture #cimetière communal

Rétrocéder ou abandonner une concession funéraire

La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession...

26 mai 2015

#renouvellement #concession échue #délai reprise administrative #rétrocession #abandon de concession #reprise de concession #état d’abandon #donation

Délibération relative à la reprise de concession en état d'abandon

Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #arrêté

Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures...

09 juil. 2014

#reprise de concession #retour à la commune #monuments funéraires #marbrerie #faibles ressources

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....

21 mai 2019

#Concessions funéraires #concessions #domaine public #occupation du domaine public #convention d’occupation du domaine public #reprise #édifice menaçant ruine #état d’abandon #concession en état d’abandon #concession abandonnée

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison,...

23 janv. 2020

#cimetière #concession individuelle #concession collective #concession cinquantenaire #concession perpétuelle #concession temporaire #concession trentenaire #conseil municipal #durée des concessions #maire #terrain commun

Contrat de concession

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement...

06 sept. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #rémunération du concessionnaire

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle...

29 mars 2020

#concession #décès #droit à concession #droit à sépulture #acte de concession #arrêté #contrat #titre #forme de la concession

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière

Quelle responsabilité pèse sur la commune à l’occasion des activités de gestion et de police du cimetière ?

La mise en jeu de ladite responsabilité...

09 mai 2017

#cimetières #responsabilité #commune #obligations #vols

Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises,...

02 sept. 2021

#cimetière #concession individuelle #concession collective #concession familiale #concession cinquantenaire #concession perpétuelle #concession temporaire #concession trentenaire #durée des concessions #maire #terrain commun #inhumation #enterrement

Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues

Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision...

28 janv. 2021

#concession échue

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#logement de fonction #concession #nécessité de service #utilité de service #domaine de l’État

Fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires

Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité...

20 févr. 2020

#agent communal #accueil #décès #confidentialité #deuil #affaires funéraires #fiche de poste

Rétrocession d’une concession à titre gratuit

Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour...

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession

Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

27 mai 2020

#pompes funèbres #pouvoir de la famille #funérailles #organisation

CONCESSION FUNÉRAIRE dans wekaTV