Un exemplaire de l’arrêté sera adressé au titulaire de la concession ainsi qu’au percepteur municipal.
25 mars 2022
L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle...
06 mars 2023
L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.
27 juin 2021
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession...
10 mai 2022
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.
25 mars 2022
La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures...
09 juil. 2014
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....
21 mai 2019
L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison,...
23 janv. 2020
Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement...
12 déc. 2022
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle...
29 mars 2020
En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...
19 juil. 2022
Quelle responsabilité pèse sur la commune à l’occasion des activités de gestion et de police du cimetière ?
La mise en jeu de ladite responsabilité...
09 mai 2017
Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises,...
02 sept. 2021
De sa création à son extinction, la concession funéraire va mobiliser tout au long de son itinéraire des acteurs différents tant par leur statut juridique...
08 nov. 2022
Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision...
25 mars 2022
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...
20 févr. 2020
Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité...
20 févr. 2020
Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour...
10 mai 2022
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