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Analyse du nouveau code des marchés publics : vive les accords-cadres !
La France avait fait le choix, dans la réforme du code des marchés publics 2006, de ne pas abandonner la… -
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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations…
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s'applique aux règles relatives à la passation des marchés publics par… -
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La réglementation des marchés publics 2016 a profondément refondu le cadre de légalité des actes modificatifs des marchés en cours d’exécution. -
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant…
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
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Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
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Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
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Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
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Comment organiser dans sa commune le concours des maisons, balcons…
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
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29/12/2022
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
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13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
22/04/2022
Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er…
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