Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...
25 mars 2021
Cet outil présente deux exemples de calendriers-types annuels, prêt à être utilisés en 6e et en 3e.
15 oct. 2020
Cette trame de planning annuel décline les modalités de travail de chaque agent d’un service donné sur tous les jours de l’année civile en cours.
16 févr. 2022
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la...
03 mars 2014
L’année civile est écoulée. Les registres d’état civil sont clos et prêts à être reliés. Cependant, il reste une étape importante avant la reliure des...
24 mars 2021
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du...
26 janv. 2023
Depuis le 1er janvier 2015 pour tous les fonctionnaires, l’entretien professionnel annuel est obligatoire. Il l’est...
13 sept. 2016
Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions...
10 janv. 2023
La démarche d’amélioration continue de la qualité des services fait partie des obligations récentes qui s’imposent aux établissements sociaux et médico-sociaux...
26 juil. 2016
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec...
03 févr. 2022
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...
06 sept. 2016
Ce document est à utiliser pour attester de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable à l’organe délibérant...
25 mars 2021
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements...
27 juin 2016
Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères...
03 oct. 2022
Cet outil vous est proposé afin de vous aider à consigner les échanges que vous pourrez avoir lors de cet entretien. Il est le fruit de vos réflexions...
21 mars 2022
Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci...
23 janv. 2023
Ce sont les activités et les résultats de l’agent qui sont l’objet de l’entretien professionnel annuel.Pour être efficace, l’entretien s’appuiera...
30 mars 2022
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...
26 nov. 2021
15 janv. 2013
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence dans une grande diversité de cas. Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires [...]
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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