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conge%CC%81-formation dans les ressources documentaires

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Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article L. 422-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Cet article établit une base spécifique de financement (0,2 % de…

01/03/2022

#Congé formation
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Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du…

09/01/2024

#Congé formation #Indemnités
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Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article L. 214-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).Les modalités d’octroi de ce…

02/03/2022

#Congé formation #Organisation syndicale
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Demande de congé pour formation syndicale

Cet outil vous permet de disposer d’un modèle type de demande de congé pour formation syndicale, à fournir au praticien représentant syndical qui le demande.

14/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…

Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Congé de formation professionnelle dans la FPH

L’évolution constante des techniques, notamment médicales, l’apparition de nouveaux modes opératoires, ainsi que l’émergence de nouveaux métiers eux-mêmes, ont obligé l’ensemble des personnels hospitaliers à consacrer une part croissante de…

23/01/2024

#DIF #Congé formation
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Réaliser les actions obligatoires de formation

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation au sein de la fonction publique territoriale. La…

08/12/2011

#Droits des fonctionnaires #Plan de formation
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Engager une formation dans le cadre d’un CIF

De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié. Il lui ouvre le droit de suivre, à…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Connaître les droits et les obligations du salarié et de…

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de…

20/05/2014

#Organisation des services #Absence

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers…

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au 9e échelon de son grade de sage-femme.

24/10/2022

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L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…

Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
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Le référentiel de formation et les attendus de fin de…

Le cadre de référence du Meef « Encadrement éducatif » (arrêté du 28 mai 2019), basé sur le référentiel des activités professionnelles de 2013 définit les objectifs de formation propres…

02/02/2020

#CPE #Formation
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Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) au…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Demande d'autorisation d'absence pour un congé individuel de formation (CIF)

La lettre de demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, en respectant un délai minimum de : 4 mois avant le début de la formation pour…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Congé de paternité

Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Congé parental