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CONGÉ PARENTAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONGÉ PARENTAL » mises à disposition de la fonction publique.

CONGÉ PARENTAL dans les ressources documentaires

Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité [...]

Pour le mariage des mineurs, l’officier d’état civil peut dresser un acte de consentement recueillant le consentement des parents ou des personnes ayant...

07 mai 2020

#Mariage #Mineur

Arrêté de placement en congé de présence parentale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités de mise en congé de présence parentale.

18 févr. 2022

#Loi et réglementation #Congé parental

Arrêté de placement en congé parental

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent son placement en congé parental.

27 avr. 2022

#Loi et réglementation #Congé parental

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#Mineur #Soins

Les partenaires du soutien à la parentalité

Les personnels de direction sont conduits à collaborer avec les différents partenaires qui soutiennent la parentalité et à transmettre, aux personnels...

15 oct. 2020

#Parent d'élève

De l'autorité parentale à l'ouverture de la tutelle sur la personne du mineur

Créée par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 70-459 ,...

Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de [...]

Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées...

22 juin 2018

#Accompagnement des publics #Famille

La gestion du congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant....

22 févr. 2022

#Congé parental

Accompagner la parentalité

L’exercice de la fonction parentale, s’il n’a jamais été chose simple, semblait toutefois jadis aller de soi. Mais les mutations sociales actuelles...

24 avr. 2014

#Accompagnement des publics #Famille

Arrêté de renouvellement de congé parental

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.

27 avr. 2022

#Loi et réglementation #Congé parental

Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Le formulaire Cerfa n° 12785*02, complété et signé par les parents souhaitant exercer en commun l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s), doit...

07 mai 2020

#Enfant

Fiche d’autorisation parentale

Ce document doit impérativement être rempli par les parents et remis aux accompagnateurs avant tout voyage scolaire. Au-delà de l’autorisation parentale,...

15 oct. 2020

#Sortie scolaire

Mettre en œuvre le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)

Actuellement en phase de déploiement national, le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP) est un programme éducatif de...

23 avr. 2019

#Famille #Projet éducatif

Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation....

22 janv. 2015

#Famille #Responsabilité

Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par les [...]

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité...

06 mai 2014

#Enfant

Congé parental

Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou d’une...

17 oct. 2022

#Loi et réglementation #Congés

Mobiliser les aides à la parentalité

Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative,...

17 août 2017

#Aides sociales #Famille

Soutenir la parentalité

Dans votre ALSH, vos animateurs et vous-même êtes quotidiennement au contact des familles des enfants et des jeunes que vous accueillez.

Il vous...

19 juil. 2016

#Famille #ALSH