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CONGÉ PARENTAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONGÉ PARENTAL » mises à disposition de la fonction publique.

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CONGÉ PARENTAL dans les ressources documentaires

Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité [...]

Pour le mariage des mineurs, l’officier d’état civil peut dresser un acte de consentement recueillant le consentement des parents ou des personnes ayant...

07 mai 2020

#Mariage d’un mineur #acte de consentement mariage d’un mineur

Arrêté de placement en congé de présence parentale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités de mise en congé de présence parentale.

25 févr. 2021

#congé de présence parentale #handicap #maladie #accident #enfant à charge

Arrêté de placement en congé parental

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent son placement en congé parental.

20 févr. 2020

#congé parental #placement en congé parental #octroi du congé parental #attribution du congé parental

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Les partenaires du soutien à la parentalité

Les personnels de direction sont conduits à collaborer avec les différents partenaires qui soutiennent la parentalité et à transmettre, aux personnels...

15 oct. 2020

#partenaire #parentalité #coéducation #coopération #éducation #projet territorial

De l'autorité parentale à l'ouverture de la tutelle sur la personne du mineur

Créée par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 70-459 ,...

Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de [...]

Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées...

22 juin 2018

#action éducative #placement #médiation familiale #aide à domicile #prévention #protection #ASE #PMI #mesure judiciaire #TISF

La gestion du congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant....

17 avr. 2012

#congé parental #rémunération #disponibilité #reprise par anticipation #formation #maternité #adoption

Accompagner la parentalité

L’exercice de la fonction parentale, s’il n’a jamais été chose simple, semblait toutefois jadis aller de soi. Mais les mutations sociales actuelles...

24 avr. 2014

#besoins #communauté éducative #compétences #contexte #culture #demande #fonction parentale #identité #organisation familiale #représentations #systèmes

Arrêté de renouvellement de congé parental

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.

20 févr. 2020

#congé parental #renouvellement de congé parental #prolongation de congé parental

Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Le formulaire Cerfa n° 12785*02, complété et signé par les parents souhaitant exercer en commun l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s), doit...

07 mai 2020

#Autorité parentale #exercice de l’autorité parentale #exercice conjoint de l’autorité parentale #exercice en commun de l’autorité parentale #déclaration conjointe

Fiche d’autorisation parentale

Ce document doit impérativement être rempli par les parents et remis aux accompagnateurs avant tout voyage scolaire. Au-delà de l’autorisation parentale,...

15 oct. 2020

#voyage scolaire #responsabilité #assurance #financement #transports #santé #responsable légal #documents d’identité

Mettre en œuvre le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)

Actuellement en phase de déploiement national, le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP) est un programme éducatif de...

23 avr. 2019

#soutien aux familles #parentalité #PSFP #CODES #compétences familiales

Formulaire de consentement parental pour autopsie périnatale et pour étude [...]

Ce formulaire obligatoire formalise le consentement des parents pour l’autopsie périnatale et l’étude professionnelle du dossier médical.

20 févr. 2020

#enfant sans vie #enfant mort-né #maternité #acte médical #autopsie périnatale #prise en charge individuelle #consentement

Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation....

22 janv. 2015

#situation familiale #éducation #représentant légal #parent #homoparentalité #monoparentalité #beaux-parents

Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par les [...]

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité...

06 mai 2014

#autorité parentale #exercice de l’autorité parentale #exercice conjoint de l’autorité parentale #exercice en commun de l’autorité parentale #exercice exclusif de l’autorité parentale #droits et devoirs des parents #droits parentaux

Congé parental

Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou...

26 juin 2020

#naissance #adoption #congé parental #enfant #réintégration

Mobiliser les aides à la parentalité

Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative,...

17 août 2017

#parentalité #protection de l’enfance #soutien à la parentalité #médiation familiale #protection maternelle et infantile #réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité #REAAP #actions de soutien à la parentalité #conseil conjugal et familial #thérapie familiale #thérapie de couple #lieux d’accueil parents-enfants #espaces de rencontre parents-enfants #contrats locaux d’accompagnement à la scolarité #actions d’accompagnement et d’aide à domicile #actions de réussite éducative #actions de prévention spécialisée #actions de la réussite éducative #actions de la prévention spécialisée