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conges-de-longue-duree dans l'actualité
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Article
Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet… -
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Un fonctionnaire en congé de longue durée peut-il se présenter à un…
Non : les fonctionnaires placés en congé de longue durée ne peuvent pas être admis à subir les épreuves d'un concours ou d'un examen administratif. -
Article
Congé de longue durée : pas de modification de la liste des…
La réponse ministérielle n° 32304 du 15 juin 2021 précise qu'il n'y aura pas de modification de la liste des pathologies qui permettent l'octroi d'un congé de longue durée. -
Article
L'état anxio-dépressif chronique d'un fonctionnaire revêt-il le caractère d'une maladie mentale pour…
Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État…
conges-de-longue-duree dans les ressources documentaires
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
28/05/2022
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
06/03/2012
Congé de longue maladie (CLM)
08/10/2023
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
25/07/2022
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17/12/2017
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
22/02/2014
Arrêté de placement en congé de longue durée
29/05/2022
Arrêté de placement en congé de longue maladie
29/05/2022
Congé de longue durée (CLD)
10/09/2023
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
14/03/2013
Congé de paternité
11/01/2022
Congés bonifiés
08/10/2023
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